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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 40 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :

  •  (1) L’association affiche sans délai après chaque course, de façon qu’ils puissent être facilement vus par le public, les renseignements suivants :

    • a) le numéro des chevaux gagnants et des chevaux qui forment la combinaison gagnante;

    • b) le rapport pour chaque poule;

    • c) le numéro de tout cheval retiré.

  • (2) L’association hôte d’une poule fournit sur demande les renseignements suivants :

    • a) les sommes misées sur chaque cheval et sur chaque combinaison gagnante;

    • b) le total des mises pour chaque poule.

  • (3) L’association hôte d’une poule fournit sur demande d’un fonctionnaire désigné tout renseignement concernant la poule.

  • DORS/2003-218, art. 10
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