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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 62 du 2011-08-19 au 2024-03-06 :


 L’association garde une liste à jour des noms de tout le personnel ayant accès au service de pari mutuel et, sur demande, la fournit au fonctionnaire désigné.

  • DORS/2011-169, art. 26

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