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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 70 du 2011-08-19 au 2020-06-17 :


 Il est interdit à l’association d’être l’hôte d’un type de pari dans lequel sont combinés des chevaux de la même écurie couplée ou du même champ mutuel.

  • DORS/98-242, art. 2
  • DORS/2011-169, art. 32
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