Règlement sur la surveillance du pari mutuel
Version de l'article 70 du 2011-08-19 au 2024-04-01 :
70 Il est interdit à l’association d’être l’hôte d’un type de pari dans lequel sont combinés des chevaux de la même écurie couplée ou du même champ mutuel.
- DORS/98-242, art. 2
- DORS/2011-169, art. 32
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