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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 74 du 2011-08-19 au 2024-06-19 :


 Dans les cas où les imprimantes de billets sont fermées trop tôt avant le départ d’une course, le fonctionnaire désigné peut autoriser l’association à les remettre en marche jusqu’à la fin de la période où des paris peuvent être faits, s’il estime que les paris faits après la remise en marche des imprimantes de billets peuvent être ajoutés à ceux faits avant la fermeture de ces imprimantes.

  • DORS/2011-169, art. 34(F)

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