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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 92 du 2011-08-19 au 2017-02-01 :


 L’association qui exploite un hippodrome en tant qu’hippodrome satellite ne peut tenir un pari inter-hippodromes ou un pari séparé que durant la période où des paris peuvent être tenus par l’hôte de la poule.

  • DORS/2011-169, art. 50
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