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Version du document du 2024-02-07 au 2024-06-19 :

Règlement sur l’exclusion de la définition de couvoir

DORS/91-4

[Abrogé, DORS/2024-20, art. 1] - 2024-02-07

LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

Enregistrement 1990-12-13

Règlement excluant certains locaux de la définition de couvoir

[Abrogé, DORS/2024-20, art. 1]

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