Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada (DORS/92-25)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures

ANNEXE V(paragraphe 2(1))Terres visées par l’accord avec la municipalité de Jasper

Installation des services d’urgence

  • Lots 10 et 11 du bloc 6

Petits parcs

  • Lot 19 du bloc 40
  • Lot 23 du bloc 41
  • Lot 27 du bloc 40

Parcs

  • R11

Terrains de stationnement

  • Lots 8 et 9 du bloc 8
  • Lots 12 à 15 du bloc 6 et une partie de la route fermée
  • Terrain de stationnement non arpenté sur la route fermée près d’un édifice situé au 416 Connaught Drive
  • Portion de la parcelle FR
  • Terrain de stationnement (côté est de la promenade Connaught dans le bloc 5)
  • Lots 12 à 15 du bloc 3
  • Terrain de stationnement (côté est de la promenade Connaught près du bloc 1)
  • Route fermée (avenue Hazel) terrain de stationnement non arpenté

Autres lots et parcelles (parcelles non arpentées)

  • Lot 12 du bloc 39 (réserve à l’arrière de Stone Mountain)
  • Lot 5 du bloc 39 (réserve entre les résidences de la partie nord-ouest de la promenade Cabin Creek)
  • Lot 2 du bloc 39 (réserve entre les résidences de la partie nord-ouest de la promenade Cabin Creek)
  • Espace riverain vert du ruisseau Cabin
  • Réserve du lotissement de maisons mobiles, bloc 44
  • Snipes Hill — entre la rue Lodgepole et l’avenue Willow derrière le bloc 45
  • Aire verte derrière CV1 et CV2 jusqu’à la promenade Connaught et l’emprise du chemin de fer du Canadien national
  • Allée piétonnière du côté nord du passage traversant les blocs 12 et 25
  • Aire verte entre la promenade Connaught et les limites de la ville du côté est de la promenade Connaught
  • Parcelle R7
  • Parcelle R8
  • Allée piétonnière entre les parcelles R7 et R8
  • Lots 31 et 32 du bloc 36
  • Parcelle CA
  • Aire verte entre l’église catholique et la route qui mène au lac Pyramid
  • Aire verte derrière les unités locatives d’Aspen Garden et la route qui mène au lac Pyramid
  • Lot 15 du bloc 101 (accotement et aire verte)
  • Lot 16 du bloc 101 (accotement et aire verte)
  • Lot 15 du bloc 102 (accotement et aire verte)
  • Lot 16 du bloc 102 (accotement et aire verte)
  • Aire verte entre la parcelle CL et la route d’accès 93A
  • Aire verte entre le droit de passage riverain du ruisseau Cabin et l’arrière des lots 28 à 59 du bloc 42
  • Réserve de terre, y compris l’allée piétonnière au nord du bloc 38 adjacent au droit de passage riverain du ruisseau Cabin
  • Aire verte derrière le bloc 38 limitée par le droit de passage riverain du ruisseau Cabin et par l’emprise du chemin de fer du Canadien National
  • DORS/2002-237, art. 26
 
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