Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada

PARTIE IVille de Banff

Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 82414 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 9911462 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du sud de l’Alberta.

PARTIE IIVille de Jasper

Toutes les terres qui figurent sur le plan numéro 85860 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie est déposée sous le numéro de plan 0221301 au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta.