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Règlements codifiés
DORS
/92-26 - Table des matières
Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales (DORS/92-26)
Texte complet des versions antérieures
Du 2008-04-03 au 2026-01-19
Du 2006-05-05 au 2008-04-02
Du 2006-03-22 au 2006-05-04
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Date de modification :
2026-02-03
