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Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Version de l'article 3 du 2012-06-29 au 2024-05-28 :


 Pour l’application de la définition de substance nocive, au paragraphe 34(1) de la Loi, sont désignées comme substances nocives les catégories ci-après de substances qui proviennent d’une fabrique :

  • a) les effluents à létalité aiguë;

  • b) les matières exerçant une DBO;

  • c) les matières en suspension.

  • DORS/2004-109, art. 2
  • DORS/2012-140, art. 30

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