Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
ANNEXE VI(paragraphes 32(1) et 38(1))
Signalements des immersions ou des rejets irréguliers et présentation des rapports écrits connexes
Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
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Article | Province | Avis | Rapport écrit |
1 | Ontario | Direction de la protection de l’environnement Région de l’Ontario Environnement Canada | Directeur, Direction de la protection de l’environnement Région de l’Ontario Environnement Canada |
2 | Québec | Direction de la protection de l’environnement Région du Québec Environnement Canada | Directeur, Direction de protection de l’environnement Région du Québec Environnement Canada |
3 | Nouvelle-Écosse | Bureau régional des Maritimes Garde côtière canadienne Pêches et Océans Canada | Directeur, Direction de la protection de l’environnement Région de l’Atlantique Environnement Canada |
4 | Nouveau-Brunswick | Bureau régional des Maritimes Garde côtière canadienne Pêches et Océans Canada | Directeur, Direction de la protection de l’environnement Région de l’Atlantique Environnement Canada |
5 | Manitoba | Bureau de la division du Manitoba Direction de la protection de l’environnement Région des Prairies et du Nord Environnement Canada | Directeur, Direction de la protection de l’environnement Région des Prairies et du Nord Environnement Canada |
6 | Colombie-Britannique | Direction de la protection de l’environnement Région du Pacifique et du Yukon Environnement Canada | Directeur, Direction de la protection de l’environnement Région du Pacifique et du Yukon Environnement Canada |
7 | Saskatchewan | Enforcement and Compliance Branch Saskatchewan Environment | Director, Enforcement and Compliance Branch Saskatchewan Environment |
8 | Alberta | Enforcement and Monitoring Branch Alberta Environment | Director, Enforcement and Monitoring Branch Alberta Environment |
9 | Terre-Neuve-et-Labrador | Bureau régional de Terre-Neuve-et-Labrador Garde côtière canadienne Pêches et Océans Canada | Directeur, Direction de la protection de l’environnement Région de l’Atlantique Environnement Canada |
- DORS/2004-109, art. 34
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