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/92-48 - Table des matières
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/92-48
Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (DORS/92-48)
Texte complet des versions antérieures
Du 2007-07-31 au 2019-06-20
Du 2006-03-22 au 2007-07-30
Date de modification :
2019-07-26
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