Règlement sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (DORS/92-502)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [33 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [143 KB]
Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2020-06-18 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES IMMEUBLES FÉDÉRAUX ET LES BIENS RÉELS FÉDÉRAUX
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-134 | 2020-06-18 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :