Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

65 (1) Dans le cas d’un produit préemballé classé Canada A ou Canada C, l’identité du produit visée à l’alinéa 12b) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la lettre A ou C du nom de catégorie doivent figurer en caractères gras d’une hauteur minimale

• a) de 3 mm, si le poids net de la volaille transformée est de 1 kg ou moins;

• b) de 6 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 1 kg sans dépasser 5 kg;

• c) de 9 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 5 kg.

(2) Dans le cas d’un produit préemballé classé Canada Utilité, le mot « Utilité » du nom de catégorie doit figurer en caractères gras d’une hauteur minimale :

• a) de 3 mm, si le poids net de la volaille transformée est de 5 kg ou moins;

• b) de 5 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 5 kg.