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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-11-30 Versions antérieures

 Dans la mesure du possible, le Service doit veiller à ce que soit mis à la disposition du détenu, exception faite des objets interdits, ce qui est raisonnablement nécessaire pour sa religion ou sa vie spirituelle, y compris :

  • a) un service d’aumônerie interconfessionnel;

  • b) des locaux pour la pratique religieuse ou la vie spirituelle;

  • c) le régime alimentaire particulier imposé par la religion ou la vie spirituelle du détenu;

  • d) ce qui est nécessaire pour les rites religieux ou spirituels particuliers du détenu.

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