Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)
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Règlement à jour 2026-02-18; dernière modification 2024-10-01 Versions antérieures
162.2 Pour l’application du paragraphe 57.1(2) de la Loi, la personne désignée est le coordonnateur du dispositif de surveillance à distance.
- DORS/2015-141, art. 1
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