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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 20 du 2006-03-22 au 2019-11-29 :


 Lorsque l’isolement préventif est imposé au détenu par l’agent désigné conformément à l’alinéa 6(1)c), le directeur du pénitencier doit, au cours du jour ouvrable suivant l’isolement, examiner l’ordre d’isolement et confirmer l’isolement ou ordonner que le détenu soit retourné parmi les autres détenus.

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