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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 29 du 2006-03-22 au 2019-11-29 :


 Lorsque le détenu accusé d’une infraction disciplinaire est mis en isolement préventif à la suite de la conduite qui fait l’objet de l’accusation, son audition disciplinaire doit avoir priorité sur toute autre audition disciplinaire.


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