Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2024-10-01 Versions antérieures
32 (1) La personne qui tient l’audition disciplinaire rend sa décision dès que possible après l’audition.
(2) Une fois la décision rendue, le directeur du pénitencier veille à ce que le détenu en reçoive une copie dès que possible.
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