Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

40 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la décision de mettre le détenu en isolement aux termes de l’alinéa 44(1)f) de la Loi alors qu’il purge déjà une peine d’isolement pour une autre infraction disciplinaire grave doit préciser si les peines d’isolement doivent être purgées concurremment ou consécutivement.

(2) Lorsque les peines d’isolement visées au paragraphe (1) doivent être purgées consécutivement, leur total ne peut pas dépasser 45 jours d’isolement.

(3) Le détenu purgeant une peine d’isolement pour une infraction disciplinaire se voit accorder les mêmes conditions que les détenus mis en isolement préventif.