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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 56 du 2015-06-19 au 2024-04-01 :


 L’agent peut, sans soupçons précis, procéder à une fouille ordinaire — discrète ou par palpation — d’un autre agent qui entre dans le pénitencier ou un secteur de sécurité ou qui en sort.

  • DORS/2015-171, art. 5

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