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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)

Règlement à jour 2022-07-13; dernière modification 2019-11-30 Versions antérieures

  •  (1) Sous réserve du paragraphe 94(1), l’agent peut inspecter une enveloppe ou un colis envoyé ou reçu par le détenu dans la mesure nécessaire pour s’assurer que l’enveloppe ou le colis ne contient pas d’objet interdit; il ne peut pas cependant en lire le contenu.

  • (2) Les articles 57 à 59 s’appliquent aux objets interdits qui sont en la possession du Service à la suite d’une inspection visée au paragraphe (1).

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