Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/92-676)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse [68 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :