Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures (DORS/93-172b)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures [13 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Affaires extérieures [129 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :