Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international)
Version de l'article 3 du 2018-06-21 au 2024-06-19 :
3 Tout producteur paie à la Fédération une taxe de 0,14 $ la livre de sirop d’érable commercialisé en vrac sur les marchés interprovincial et international.
- DORS/95-263, art. 1
- DORS/2012-19, art. 1
- DORS/2018-125, art. 3
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