Règlement sur les canaux historiques
Version de l'article 34 du 2015-06-05 au 2024-05-01 :
34 (1) Le responsable d’un bâtiment ne peut tenter de lui faire franchir le pont tournant dit de la route Brighton situé sur la route no 64 dans le comté de Northumberland, sur le canal Murray de la voie navigable Trent-Severn, à moins de se conformer aux modalités du permis délivré en vertu du paragraphe (2).
(2) Le directeur peut, sur réception d’une demande, délivrer un permis autorisant le demandeur à faire franchir à son bâtiment le pont tournant de la route Brighton.
(3) [Abrogé, DORS/2015-134, art. 15]
- DORS/94-580, art. 7
- DORS/2002-191, art. 5(A)
- DORS/2015-134, art. 15
- Date de modification :