Règlement sur la citoyenneté

Version de l'article 15 du 2006-03-22 au 2010-09-29 :


 Une personne possède une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté si, à l’aide de questions rédigées par le ministre, elle comprend de façon générale, à la fois :

  • a) le droit de vote aux élections fédérales, provinciales et municipales et le droit de se porter candidat à une charge élective;

  • b) les formalités liées au recensement électoral et au vote;

  • c) l’un des sujets suivants, choisi au hasard parmi des questions rédigées par le ministre :

    • (i) les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada,

    • (ii) les principales caractéristiques de l’histoire politique du Canada,

    • (iii) les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada,

    • (iv) les responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté autres que ceux visés aux alinéas a) et b).

  • DORS/94-442, art. 3
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