Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-05-10 Versions antérieures

ANNEXE VII(article 63)

Périodes de fermeture de la pêche des mollusques et crustacés

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
EspèceEauxMéthode de pêchePériode de fermeture
1OrmeauTous les sous-secteursPlongéeDu 1er janv. au 31 déc.
2Clam
  • (1) Palourde jaune

  • (1) Tous les sous-secteurs

  • (1) Cueillette manuelle

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Panope du Pacifique

  • (2) Tous les sous-secteurs

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Fausse-mactre

  • (3) Tous les sous-secteurs

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Fausse-mactre

  • (4) Tous les sous-secteurs

  • (4) Cueillette manuelle

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Quahaug commune

  • (5) Tous les sous-secteurs

  • (5) Cueillette manuelle

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (6) Tous les sous-secteurs

  • (6) Cueillette manuelle

  • (6) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (7) Tous les sous-secteurs

  • (7) Cueillette manuelle

  • (7) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (8) Tous les sous-secteurs

  • (8) Cueillette manuelle

  • (8) Du 1er janv. au 31 déc.

3CopépodeTous les sous-secteursChalut à planctonDu 1er janv. au 31 déc.
4Crabe
Tous les sous-secteurs
  • a) Épuisette

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Bolinche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Casier

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Royal doré

Tous les sous-secteurs
  • a) Épuisette

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Bolinche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Casier

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

Tous les sous-secteurs
  • a) Épuisette

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Bolinche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Casier

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Royal rouge

Tous les sous-secteurs
  • a) Épuisette

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Bolinche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Casier

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Tourteau rouge du Pacifique

Tous les sous-secteurs
  • a) Épuisette

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Bolinche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Casier

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (6) Des neiges du Pacifique Chionoecetes angulatus

Tous les sous-secteurs
  • a) Épuisette

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Bolinche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Casier

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (7) Des neiges du Pacifique Chionoecetes bairdi

Tous les sous-secteurs
  • a) Épuisette

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Bolinche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Casier

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (8) Des neiges du Pacifique Chionoecetes tanneri

Tous les sous-secteurs
  • a) Épuisette

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Bolinche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Casier

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

5ÉcrevisseTous les sous-secteursCasierDu 1er janv. au 31 déc.
6EuphasiacéTous les sous-secteursChalut à planctonDu 1er janv. au 31 déc.
7BalaneTous les sous-secteursCueillette manuelleDu 1er janv. au 31 déc.
8Moule
  • (1) Tous les sous-secteurs

  • (1) Cueillette manuelle ou bêchage manuel

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Tous les sous-secteurs

  • (2) Cueillette manuelle ou bêchage manuel

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

9PoulpeTous les sous-secteurs
  • a) Plongée

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Casier

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Chalut de fond

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Chalut pélagique

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

10Pétoncle
Tous les sous-secteurs
  • a) Plongée

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

Tous les sous-secteurs
  • a) Plongée

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Peigne géant du Pacifique

Tous les sous-secteurs
  • a) Plongée

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

11HolothurieTous les sous-secteursPlongéeDu 1er janv. au 31 déc.
12Oursin
  • (1) Tous les sous-secteurs

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Tous les sous-secteurs

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Tous les sous-secteurs

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

13Crevette
Tous les sous-secteurs
  • a) Casier

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut à perche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Chalut à panneaux

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) À front rayé

Tous les sous-secteurs
  • a) Casier

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut à perche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Chalut à panneaux

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

Tous les sous-secteurs
  • a) Casier

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut à perche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Chalut à panneaux

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

Tous les sous-secteurs
  • a) Casier

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut à perche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Chalut à panneaux

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

Tous les sous-secteurs
  • a) Casier

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut à perche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Chalut à panneaux

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (6) À flancs rayés

Tous les sous-secteurs
  • a) Casier

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut à perche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Chalut à panneaux

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

14Calmar
Tous les sous-secteurs
  • a) Hameçon et ligne

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Bolinche

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Chalut

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Encornet volant

Tous les sous-secteurs
  • a) Hameçon et ligne

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Cornet boréal

Tous les sous-secteurs
  • a) Hameçon et ligne

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

Tous les sous-secteurs
  • a) Hameçon et ligne

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

15Toutes les autres espèces de mollusques et crustacés non visés aux articles 1 à 14Tous les sous-secteurs
  • a) Plongée

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Filet maillant

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Cueillette manuelle

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Hameçon et ligne

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

  • e) Du 1er janv. au 31 déc.

  • f) Casier

  • f) Du 1er janv. au 31 déc.

  • g) Chalut

  • g) Du 1er janv. au 31 déc.

  • DORS/2003-8, art. 2
 
Date de modification :