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Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures

ANNEXE VI(paragraphes 7(3) et (4))

Distances d’approche des mammifères marins

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleEspèces de mammifère marinVéhicules, à l’exception des aéronefs en volDistance d’approcheSecteurPériode
1Baleine, dauphin et marsouinTous100 mSous réserve des articles 2 à 4, toutes les eaux de pêche canadiennesDu 1er janvier au 31 décembre
2Baleine, dauphin et marsouinTous200 m

Sous réserve de l’article 3, la partie des eaux de l’estuaire du Saint-Laurent déterminée de la façon suivante :

  • a) bornée au nord et au sud par la côte;

  • b) bornée à l’ouest par les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

    PointLatitudeLongitude
    NordOuest
    147º16′05″70º13′45″
    247º12′10″70º28′21″
    347º23′35″70º29′48″
  • c) bornée à l’est par les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

    PointLatitudeLongitude
    NordOuest
    149º15′44″68º06′06″
    248º41′35″67º56′49″
  • d) à l’exclusion des eaux bornées par la côte et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

    PointLatitudeLongitude
    NordOuest
    1Point situé à l’intersection de la ligne de division des lots A-4 et A-5 du rang A du canton d’Escoumins
    248º17′28″69º17′17″
    348º06′25″69º29′38″
    448º04′30″69º31′42″
    547º52′54″69º37′17″
    647º51′21″69º39′00″
    747º48′16″69º42′43″
    847º38′39″69º53′16″
    9Point situé sur la ligne de division des lots 252 et 254 du rang Saint-Paul, cadastre de la paroisse de Saint-Fidèle (Gros Cap-à-l’Aigle)
Du 1er janvier au 31 décembre
3Baleine, dauphin et marsouin qui sont des espèces menacées ou espèces en voie de disparition au sens de la Loi sur les espèces en périlTous400 m ou toute autre distance plus grande prévue par la Loi sur les espèces en péril

La partie des eaux de l’estuaire du Saint-Laurent incluant :

  • a) les eaux du Saint-Laurent en amont de la ligne reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

    PointLatitudeLongitude
    NordOuest
    149°20′00″67°23′00″
    249º00′00″67º00′00″
  • b) les eaux de la rivière Saguenay en amont de la ligne reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

    PointLatitudeLongitude
    NordOuest
    148°05′52″69°42′24″
    248º08′02″69º41′10″
Du 1er janvier au 31 décembre
4BelugaBateaux50 m

La partie des eaux de l’estuaire Churchill déterminée de la façon suivante :

  • a) bornée au nord par la latitude 58°50′30″ N;

  • b) bornée à l’ouest par une ligne allant d’un point situé à la latitude 58°50′30″ N et suivant la longitude 94°16′30″ O vers le sud jusqu’à la côte;

  • c) bornée à l’est par une ligne allant d’un point situé à la latitude 58°50′30″ N et suivant la longitude 94°08′30″ O vers le sud jusqu’à la côte;

  • d) incluant vers le sud jusqu’au barrage, les eaux de la rivière Churchill (environ à la latitude 58°40′45″ N).

La partie des eaux de la rivière Seal, à partir d’un point central situé à la latitude 59°05′ N et la longitude 94°47′ O, déterminée de la façon suivante :

  • a) bornée au nord par une ligne située à 2 milles marins (5 km) au nord du point central et allant de la côte jusqu’à un point situé à 2 milles marins (5 km) du littoral le long de la latitude 59°07′ N;

  • b) bornée au sud par une ligne située à 2 milles marins (5 km) au sud du point central et allant de la côte jusqu’à un point situé à 2 milles marins (5 km) du littoral le long de la latitude 59°03′ N;

  • c) bornée à l’est par une ligne reliant les points visés aux alinéas a) et b);

  • d) incluant les eaux de la rivière Seal.

Du 1er juin au 31 octobre
5MorseTous100 mSous réserve de l’article 6, toutes les eaux de pêche canadiennesDu 1er janvier au 31 décembre
6MorseTous200 mSur les glaces des eaux de pêche canadiennesDu 1er juin au 31 octobre
7MorseTous300 mSur les rives des eaux de pêche canadiennesDu 1er juin au 31 octobre
8ÉpaulardTous200 mSous réserve de l’article 3, toutes les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et de la Colombie-BritanniqueDu 1er janvier au 31 décembre
  • DORS/2018-126, art. 10
 
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