Règlement sur les mammifères marins

Version de l'article 2 du 2018-05-30 au 2018-06-21 :

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    baleineau

    baleineau Narval de couleur pâle et de moins de 1,8 m de longueur, mesuré de l’extrémité de la mâchoire supérieure à l’encoche entre les lobes de la nageoire caudale. (narwhal calf)

    bateau de récupération

    bateau de récupération Bateau d’une longueur supérieure à 19,8 m utilisé pour recueillir, transporter ou transformer des phoques ou des parties de phoques pêchés au moyen de bateaux d’une longueur d’au plus 19,8 m. (collector vessel)

    bénéficiaire

    bénéficiaire Toute personne qui est bénéficiaire aux termes :

    blanchon

    blanchon Phoque du Groenland qui n’a pas commencé à muer et dont le pelage est encore blanc. (whitecoat)

    écrasée

    écrasée S’agissant de la boîte crânienne d’un phoque, signifie qu’elle a été cassée de telle sorte que ni l’hémisphère droit ni l’hémisphère gauche ne présente, à la palpation, une structure solide. (crushed)

    jeune à dos bleu

    jeune à dos bleu Phoque à capuchon qui n’a pas mué et dont le pelage est encore bleu. (blueback)

    mammifère marin

    mammifère marin[Abrogée, DORS/94-52, art. 1]

    palpation

    palpation Examen de la boîte crânienne qui consiste à appuyer avec la main, à partir du dessus, sur les deux hémisphères de la boîte crânienne. (palpate)

    permis

    permis[Abrogée, DORS/93-336, art. 1]

    phoque nuisible

    phoque nuisible Phoque qui constitue un danger :

    • a) soit pour l’équipement de pêche malgré la prise de mesures dissuasives;

    • b) soit, selon une recommandation scientifique, pour la conservation de stocks de poissons anadromes ou catadromes parce qu’il leur inflige des dommages importants le long des estuaires et dans les rivières et les lacs durant leur migration. (nuisance seal)

    sous-secteur

    sous-secteur S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). (Subarea)

    test de réflexe de clignement

    test de réflexe de clignement[Abrogée, DORS/2009-66, art. 1]

    toucher

    toucher[Abrogée, DORS/2003-103, art. 1]

    veau de baleine boréale

    veau de baleine boréale Baleine boréale tachetée de moins de 7,5 m de longueur, mesuré de l’extrémité de la mâchoire supérieure à l’encoche entre les lobes de la nageoire caudale. (bowhead calf)

    veau de béluga

    veau de béluga Béluga de couleur foncée et de moins de 2 m de longueur, mesuré de l’extrémité de la mâchoire supérieure à l’encoche entre les lobes de la nageoire caudale. (beluga calf)

    zone de pêche du phoque

    zone de pêche du phoque Zone de pêche du phoque délimitée et énumérée à l’annexe III. (Sealing Area)

  • (2) Dans le présent règlement, la désignation d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de mammifères marins par son nom commun indiqué à la colonne I de l’annexe I s’interprète comme un renvoi à son nom scientifique figurant à la colonne II.

  • (3) Dans le présent règlement, les coordonnées géographiques — latitude et longitude — sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1927 (NAD 27).

  • (4) Dans le présent règlement, à moins d’indication contraire, les lignes reliant les points ou coordonnées entre eux sont des loxodromies.

  • DORS/93-336, art. 1
  • DORS/94-52, art. 1
  • DORS/2003-103, art. 1
  • DORS/2008-43, art. 1
  • DORS/2008-99, art. 11
  • DORS/2009-66, art. 1
  • DORS/2018-110, art. 8
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