Règlement sur les mammifères marins

Version de l'article 22 du 2006-03-22 au 2008-04-02 :


 Il est interdit de pêcher la baleine boréale dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article :

  • a) pendant la période de fermeture indiquée à la colonne II;

  • b) après que l’agent des pêches a donné avis que le contingent annuel indiqué à la colonne III a été atteint.

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne III
    EauxPériode de fermetureContingent annuel
    1

    Les eaux de la mer de Beaufort adjacentes aux côtes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest comprises entre le littoral et des lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

    PointLatitude nordLongitude ouest
    169°26′N.139°00′O.
    269°30′N.139°00′O.
    369°30′N.136°18′O.
    469°00′N.136°18′O.
    569°00′N.137°28′O.
    Du 1er avril au 31 déc.2 touchers ou 1 prise, selon la première éventualité
    2Toutes les autres eauxDu 1er avril au 31 mars0
  • DORS/2004-263, art. 2
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