Règlement sur les mammifères marins

Version de l'annexe du 2008-02-28 au 2024-11-26 :

ANNEXE IV(article 34)

Périodes de fermeture pour la pêche du phoque

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Espèce de phoques	Zone de pêche du phoque ou sous-secteur	Catégorie de permis de pêche au phoque	Période de fermeture
1	Phoque du Groenland	Zones de pêche 4 à 33	Toute catégorie de permis	Du 15 février au 15 mars et du 15 juin au 14 novembre
2	Phoque à capuchon	Zones de pêche 4 à 33	Toute catégorie de permis	Du 15 février au 15 mars et du 15 juin au 14 novembre
3	Phoque annelé	Zones de pêche 4 à 33	Toute catégorie de permis	Du 1^er décembre au 15 avril
4	Phoque gris	Zones de pêche 4 à 33	Toute catégorie de permis	Du 1^er janvier au 28 février
5	Phoque commun	Zones de pêche 4 à 33 et tous les sous-secteurs	Toute catégorie de permis	Du 1^er septembre au 1^er juin