Règlement sur les mammifères marins

Version de l'annexe du 2008-02-28 au 2009-02-11 :


ANNEXE V(article 34.1)

Périodes de fermeture pour la pêche du phoque applicables aux personnes visées à l’article 6

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Espèce de phoquesZone de pêche du phoque ou sous-secteurPériode de fermeture
1Phoque du GroenlandZones de pêche 4 à 33Du 16 mai au 14 novembre
2Phoque à capuchonZones de pêche 4 à 33Du 16 mai au 14 novembre
3Phoque anneléZones de pêche 4 à 33Du 1er décembre au 24 avril
4Phoque grisZones de pêche 4 à 33Du 1er janvier au 28 février
5Phoque communZones de pêche 4 à 33 et tous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
6Éléphant de mer boréalTous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
7Otarie de StellerTous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
8Otarie de CalifornieTous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
9Otarie à fourrureTous les sous-secteursDu 1er septembre au 1er juin
  • DORS/2008-43, art. 4
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