Version du document du 2020-07-01 au 2024-04-01 :
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements
DORS/93-581
[Abrogé, DORS/2020-154, art. 1] - 2020-07-01
Enregistrement 1993-12-14
Arrêté accordant le bénéfice du tarif du Mexique et du tarif des États-unis à certains textiles et vêtements
[Abrogé, DORS/2020-154, art. 1]
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