Règlement de 1993 sur le bois

17 Le titulaire d’un permis et l’exploitant doivent :

• a) faire la coupe et l’enlèvement du bois dans une région forestière conformément aux conditions du permis ou du contrat et aux instructions visant la protection de cette région qu’a données l’agent forestier;

• b) se conformer aux instructions données par l’agent forestier pour la prévention ou l’extinction des incendies ou la prévention ou la réduction au minimum des infestations causées par les insectes, les rongeurs ou les maladies dans la région forestière indiquée sur le permis ou dans le contrat.