Règlement de 1993 sur le bois

18 (1) Le titulaire d’un permis et l’exploitant ne peuvent, dans une région forestière, aménager des routes, des sentiers ou des étapes ou construire des bâtiments ou d’autres ouvrages ailleurs qu’aux emplacements précisés sur le permis ou dans le contrat.

(2) Les travaux de construction visés au paragraphe (1) doivent être effectués conformément à la norme mentionnée sur le permis ou dans le contrat.