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Règlement de 1993 sur le bois

Version de l'article 6 du 2006-03-22 au 2017-04-12 :


 Les droits exigibles à l’égard d’un permis délivré aux termes de l’article 7 sont les droits provinciaux publiés officiellement qui sont en vigueur dans la province où est située la région forestière.


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