Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) (DORS/94-14)

Règlement à jour 2018-10-24; dernière modification 2009-09-01 Versions antérieures

ANNEXE IRègles d’origine spécifiques

  • 1 Pour l’application de la présente annexe :

    • a) la règle spécifique ou l’ensemble de règles qui s’applique à un poste tarifaire est énoncé en regard de ce poste tarifaire;

    • b) la règle applicable à un numéro tarifaire l’emporte sur la règle applicable à la position ou à la sous-position dont celui-ci relève;

    • c) l’exigence de changement de classement tarifaire ne s’applique qu’aux matières non originaires;

    • d) sauf indication contraire du Système harmonisé, le poids mentionné dans les règles applicables aux produits visés par les chapitres 1 à 24 s’entend du poids sec.

  • DORS/96-26, art. 1(F).

SECTION IAnimaux vivants et produits du règne animal(chapitres 1-5)

Chapitre 1Animaux vivants
01.01-01.06Un changement aux positions 01.01 à 01.06 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 2Viandes et abats comestibles
02.01-02.10Un changement aux positions 02.01 à 02.10 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 3Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
03.01-03.07Un changement aux positions 03.01 à 03.07 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 4Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
04.01-04.10Un changement aux positions 04.01 à 04.10 de tout autre chapitre, sauf des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
  • DORS/96-26, art. 2;
  • DORS/97-206, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 5Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
05.01-05.11Un changement aux positions 05.01 à 05.11 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.

SECTION IIProduits du règne végétal(chapitres 6-14)

  • Les produits agricoles et horticoles cultivées dans le territoire d’un pays ALÉNA seront traitées comme étant originaires du territoire de ce pays ALÉNA même si elles sont cultivées à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons ou d’autres parties de plantes vivantes importés d’un pays tiers.
Chapitre 6Plantes vivantes et produits de la floriculture
06.01-06.04Un changement aux positions 06.01 à 06.04 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 7Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
  • Note : Malgré l’alinéa 5(4)l), le paragraphe 5(1) du présent règlement s’applique aux truffes non originaires de la sous-position 0709.59 utilisées dans la production des mélanges de champignons et de truffes de la sous-position 0709.59 et aux câpres non originaires de la sous-position 0711.90 utilisées dans la production des mélanges de légumes de la sous-position 0711.90.

07.01-07.11Un changement aux positions 07.01 à 07.11 de tout autre chapitre.
0712.20-0712.39Un changement aux sous-positions 0712.20 à 0712.39 de tout autre chapitre.
0712.90
  • (1) Un changement à la sarriette, broyée ou pulvérisée, de la sous-position 0712.90 de la sarriette, non broyée ni pulvérisée, de la sous-position 0712.90 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 0712.90 de tout autre chapitre.

07.13-07.14Un changement aux positions 07.13 à 07.14 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-188, art. 4;
  • DORS/2009-189, art. 1.
Chapitre 8Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
  • Note : Malgré l’alinéa 5(4)l), le paragraphe 5(1) du présent règlement ne s’applique pas aux noix macadamia non originaires de la sous-position 0802.60 utilisées dans la production des mélanges de noix de la sous-position 0802.90.

08.01-08.14Un changement aux positions 08.01 à 08.14 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-188, art. 5.
Chapitre 9Café, thé, maté et épices
09.01Un changement à la position 09.01 de tout autre chapitre.
0902.10-0902.40Un changement aux sous-positions 0902.10 à 0902.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
09.03Un changement à la position 09.03 de tout autre chapitre.
0904.11Un changement à la sous-position 0904.11 de tout autre chapitre.
0904.12Un changement à la sous-position 0904.12 de toute autre sous-position.
0904.20
  • (1) Un changement au piment de la Jamaïque, broyé ou pulvérisé, de la sous-position 0904.20 du piment de la Jamaïque, non broyé ni pulvérisé, de la sous-position 0904.20 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 0904.20 de tout autre chapitre.

09.05Un changement à la position 09.05 de tout autre chapitre.
0906.11-0906.19Un changement aux sous-positions 0906.11 à 0906.19 de tout autre chapitre.
0906.20Un changement à la sous-position 0906.20 de toute autre sous-position.
09.07Un changement à un produit de la position 09.07 de cette position ou de tout autre chapitre.
0908.10-0909.50Un changement à un produit de l’une des sous-positions 0908.10 à 0909.50 de cette sous-position ou de tout autre chapitre.
0910.10Un changement à un produit de la sous-position 0910.10 de cette sous-position ou de tout autre chapitre.
0910.20Un changement à la sous-position 0910.20 de tout autre chapitre.
0910.30Un changement à un produit de la sous-position 0910.30 de cette sous-position ou de tout autre chapitre.
0910.91Un changement à la sous‑position 0910.91 de toute autre sous-position.
0910.99
  • Note : Malgré l’alinéa 5(4)l), le paragraphe 5(1) du présent règlement s’applique au thym, aux feuilles de laurier et au curry non originaires de la sous-position 0910.99 utilisés dans la production des mélanges de la sous-position 0910.99.

    • (1) Un changement aux feuilles de laurier, broyées ou pulvérisées, de la sous-position 0910.99 des feuilles de laurier, non broyées ni pulvérisées, de la sous-position 0910.99 ou de tout autre chapitre;

    • (2) Un changement aux graines d’aneth, broyées ou pulvérisées, de la sous-position 0910.99 des graines d’aneth, non broyées ni pulvérisées, de la sous-position 0910.99 ou de tout autre chapitre;

    • (3) Un changement au curry de la sous-position 0910.99 de tout autre produit de la sous-position 0910.99 ou de toute autre sous-position; ou

    • (4) Un changement à tout autre produit de la sous-position 0910.99 de tout autre chapitre.

  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2005-8, art. 1;
  • DORS/2009-188, art. 6 et 7;
  • DORS/2009-189, art. 2 et 3.
Chapitre 10Céréales
10.01-10.08Un changement aux positions 10.01 à 10.08 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
11.01-11.09Un changement aux positions 11.01 à 11.09 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
12.01-12.06Un changement aux positions 12.01 à 12.06 de tout autre chapitre.
1207.20-1207.50Un changement aux sous-positions 1207.20 à 1207.50 de tout autre chapitre.
1207.91Un changement à un produit de la sous-position 1207.91 de cette sous-position ou de tout autre chapitre.
1207.99Un changement à la sous-position 1207.99 de tout autre chapitre.
12.08Un changement à la position 12.08 de tout autre chapitre.
1209.10-1209.30
  • Note : Malgré l’alinéa 5(4)l) du présent règlement, le paragraphe 5(1) s’applique aux graines de fléole des prés non originaires utilisées dans la production des mélanges de la sous-position 1209.29.

Un changement aux sous-positions 1209.10 à 1209.30 de tout autre chapitre.

1209.91
  • (1) Un changement aux graines de céleri, broyées ou pulvérisées, de la sous-position 1209.91 des graines de céleri, ni broyées ni pulvérisées, de la sous-position 1209.91 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 1209.91 de tout autre chapitre.

1209.99Un changement à tout autre produit de la sous-position 1209.99 de tout autre chapitre.
12.10-12.14Un changement aux positions 12.10 à 12.14 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2005-8, art. 2;
  • DORS/2009-188, art. 8 et 9;
  • DORS/2009-189, art. 4.
Chapitre 13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
13.01

Un changement à la position 13.01 de tout autre chapitre, sauf des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11.

  • Note : Malgré l’alinéa 5(4)(l), le paragraphe 5(1) du présent règlement s’applique aux sucs et aux extraits de poudre de pyrèthre ou de racines de plantes contenant de la roténone non originaires utilisés dans la production des produits de la sous-position 1302.19.

1302.11-1302.32Un changement aux sous-positions 1302.11 à 1302.32 de tout autre chapitre, sauf des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11.
1302.39
  • (1) Un changement à la carrageenine de la sous-position 1302.39 de cette sous-position ou de tout autre chapitre, à condition que les matières non originaires de la sous-position 1302.39 ne représentent pas plus de 50 p. 100 en poids du produit; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 1302.39 de tout autre chapitre, sauf des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11.

  • DORS/2002-27, art. 6;
  • DORS/2005-8, art. 3;
  • DORS/2009-188, art. 10.
Chapitre 14Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
14.01-14.04Un changement aux positions 14.01 à 14.04 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.

SECTION IIIGraisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale(chapitre 15)

Chapitre 15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
15.01-15.18Un changement aux positions 15.01 à 15.18 de tout autre chapitre, sauf de la position 38.23.
15.20Un changement à la position 15.20 de toute autre position, sauf de la position 38.23.
15.21-15.22Un changement aux positions 15.21 à 15.22 de tout autre chapitre.
  • DORS/96-26, art. 3 et 4;
  • DORS/2002-27, art. 99.

SECTION IVProduits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués(chapitres 16-24)

Chapitre 16Préparation de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
16.01-16.05Un changement aux positions 16.01 à 16.05 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 17Sucres et sucreries
17.01-17.03Un changement aux positions 17.01 à 17.03 de tout autre chapitre.
17.04Un changement à la position 17.04 de toute autre position.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 18Cacao et ses préparations
18.01-18.05Un changement aux positions 18.01 à 18.05 de tout autre chapitre.
1806.10
1806.10.10Un changement au numéro tarifaire 1806.10.10 de toute autre position.
1806.10Un changement à la sous-position 1806.10 de toute autre position, à la condition que le sucre non originaire du chapitre 17 ne constitue pas plus de 35 p. 100 en poids du sucre et pourvu que la poudre de cacao non originaire de la position 18.05 ne constitue pas plus de 35 p. 100 en poids de la poudre de cacao.
1806.20Un changement à la sous-position 1806.20 de toute autre position.
1806.31-1806.90Un changement aux sous-positions 1806.31 à 1806.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 1.
Chapitre 19Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
1901.10
1901.10.20Un changement au numéro tarifaire 1901.10.20 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
1901.10Un changement à la sous-position 1901.10 de tout autre chapitre.
1901.20
  • 1901.20.11,
  • 1901.20.12,
  • 1901.20.21,
  • 1901.20.22
Un changement aux numéros tarifaires 1901.20.11, 1901.20.12, 1901.20.21 ou 1901.20.22 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
1901.20Un changement à la sous-position 1901.20 de tout autre chapitre.
1901.90
  • 1901.90.31,
  • 1901.90.32,
  • 1901.90.33,
  • 1901.90.34,
  • 1901.90.39,
  • 1901.90.51,
  • 1901.90.52,
  • 1901.90.53,
  • 1901.90.54,
  • 1901.90.59
Un changement aux numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
1901.90Un changement à la sous-position 1901.90 de tout autre chapitre.
19.02-19.03Un changement aux positions 19.02 à 19.03 de tout autre chapitre.
1904.10Un changement à la sous-position 1904.10 de tout autre chapitre.
1904.20Un changement à la sous-position 1904.20 de toute autre sous-position, sauf du chapitre 20.
1904.30-1904.90Un changement aux sous-positions 1904.30 à 1904.90 de tout autre chapitre.
19.05Un changement à la position 19.05 de tout autre chapitre.
  • DORS/95-23, art. 1 et 2;
  • DORS/96-26, art. 5;
  • DORS/97-206, art. 2;
  • DORS/2000-86, art. 5;
  • DORS/2002-27, art. 7 et 99.
Chapitre 20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
  • Note : Les légumes, noix et fruits du chapitre 20 qui ont été préparés ou conservés uniquement par congélation, par empaquetage (y compris la mise en conserve) dans de l’eau, de la saumure ou des jus naturels, ou par grillage, à sec ou dans l’huile (y compris le traitement afférent à la congélation, à l’empaquetage ou au grillage), ne seront traités comme des produits originaires que si le produit frais a été entièrement produit ou obtenu sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.

  • Note : Malgré l’alinéa 5(4)l), le paragraphe 5(1) du présent règlement ne s’applique pas aux pousses de bamboo non originaires de la sous-position 2005.91 utilisées dans la production des mélanges de légumes de la sous-position 2005.99.

20.01-20.07Un changement aux positions 20.01 à 20.07 de tout autre chapitre.
2008.11
2008.11.20Un changement au numéro tarifaire 2008.11.20 de toute autre position, sauf de la position 12.02.
2008.11Un changement à la sous-position 2008.11 de tout autre chapitre.
2008.19-2008.99Un changement aux sous-positions 2008.19 à 2008.99 de tout autre chapitre.
2009.11-2009.39Un changement aux sous-positions 2009.11 à 2009.39 de tout autre chapitre, sauf de la position 08.05.
2009.41-2009.80Un changement aux sous-positions 2009.41 à 2009.80 de tout autre chapitre.
2009.90
  • (1) Un changement à la sous-position 2009.90 de tout autre chapitre;

  • (2) Un changement aux mélanges de jus de canneberges de la sous-position 2009.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 20, sauf des sous-positions 2009.11 à 2009.39 ou de jus de canneberges de la sous-position 2009.80, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2009.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 20, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importées d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

  • DORS/2002-27, art. 8, 9 et 99;
  • DORS/2006-131, art. 2;
  • DORS/2009-188, art. 11.
Chapitre 21Préparations alimentaires diverses
21.01
2101.11.10Un changement au numéro tarifaire 2101.11.10 de tout autre chapitre, à la condition que le café non originaire du chapitre 9 ne constitue pas plus de 60 p. 100 du poids du produit.
21.01Un changement à la position 21.01 de tout autre chapitre.
21.02Un changement à la position 21.02 de tout autre chapitre.
2103.10Un changement à la sous-position 2103.10 de tout autre chapitre.
2103.20
2103.20.10Un changement au numéro tarifaire 2103.20.10 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2002.90.
2103.20Un changement à la sous-position 2103.20 de tout autre chapitre.
2103.30Un changement à la sous-position 2103.30 de tout autre chapitre.
2103.90
  • (1) Un changement aux condiments et assaisonnements composés de la sous-position 2103.90 des levures de la sous-position 2102.10 ou 2102.20 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2103.90 de tout autre chapitre.

21.04Un changement à la position 21.04 de tout autre chapitre.
21.05Un changement à la position 21.05 de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
21.06
  • 2106.90.31,
  • 2106.90.32,
  • 2106.90.33,
  • 2106.90.34,
  • 2106.90.35
Un changement aux numéros tarifaires 2106.90.31, 2106.90.32, 2106.90.33, 2106.90.34 ou 2106.90.35 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
2106.90.91Un changement au numéro tarifaire 2106.90.91 de tout autre chapitre, sauf des positions 08.05 ou 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.31.
2106.90.92
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 2106.90.92 de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.32, ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 2106.90.92 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 21, de la position 20.09, ou du numéro tarifaire 2202.90.32, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients du jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

  • 2106.90.93,
  • 2106.90.94,
  • 2106.90.95
Un changement aux numéros tarifaires 2106.90.93, 2106.90.94 ou 2106.90.95 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
2106.90.96Un changement au numéro tarifaire 2106.90.96 de tout autre numéro tarifaire, sauf des positions 22.03 à 22.09.
21.06Un changement à la position 21.06 de tout autre chapitre.
  • DORS/95-23, art. 3 et 4;
  • DORS/96-26, art. 6, 7, 8(A), 9(A) et 10;
  • DORS/97-206, art. 3 et 4;
  • DORS/2000-86, art. 6;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2005-8, art. 4.
Chapitre 22Boissons, liquides alcooliques et vinaigre
22.01Un changement à la position 22.01 de tout autre chapitre.
2202.10Un changement à la sous-position 2202.10 de tout autre chapitre.
2202.90
2202.90.31Un changement au numéro tarifaire 2202.90.31 de tout autre chapitre, sauf des positions 08.05 ou 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.91.
2202.90.32
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 2202.90.32 de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.92, ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 2202.90.32 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 22, à la position 20.09, ou du numéro tarifaire 2106.90.92, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients du jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

  • 2202.90.41,
  • 2202.90.42,
  • 2202.90.43,
  • 2202.90.49
Un changement aux numéros tarifaires 2202.90.41, 2202.90.42, 2202.90.43 ou 2202.90.49 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
2202.90Un changement à la sous-position 2202.90 de tout autre chapitre.
22.03-22.07Un changement aux positions 22.03 à 22.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 2106.90.96 ou des positions 22.08 et 22.09.
2208.20Un changement à la sous-position 2208.20 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 2106.90.96 ou des positions 22.03 à 22.07 ou 22.09.
2208.30-2208.70Aucun changement nécessaire de classement tarifaire aux sous-positions 2208.30 à 2208.70, à la condition que les boissons alcooliques non originaires ne constituent pas plus de 10 p. 100 de la teneur alcoolique par volume du produit.
2208.90Un changement à la sous-position 2208.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 2106.90.96 ou des positions 22.03 à 22.07 ou 22.09.
22.09Un changement à la position 22.09 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 2106.90.96 ou des positions 22.03 à 22.08.
  • DORS/95-23, art. 5;
  • DORS/96-26, art. 11(A) et 12;
  • DORS/97-206, art. 5;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2003-24, art. 1.
Chapitre 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
23.01-23.08Un changement aux positions 23.01 à 23.08 de tout autre chapitre.
2309.10Un changement à la sous-position 2309.10 de toute position.
2309.90
  • 2309.90.31,
  • 2309.90.32,
  • 2309.90.33,
  • 2309.90.35,
  • 2309.90.36
Un changement aux numéros tarifaires 2309.90.31, 2309.90.32, 2309.90.33, 2309.90.35 ou 2309.90.36 de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou des numéros tarifaires 1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54 ou 1901.90.59.
2309.90Un changement à la sous-position 2309.90 de toute autre position.
  • DORS/95-23, art. 6;
  • DORS/97-206, art. 6;
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 24Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
24.01-24.03Un changement aux positions 24.01 à 24.03 des numéros tarifaires 2401.10.10, 2401.20.10 ou 2403.91.10 ou de tout autre chapitre.
  • DORS/96-26, art. 13;
  • DORS/2000-86, art. 7;
  • DORS/2002-27, art. 99.

SECTION VProduits minéraux(chapitres 25-27)

Chapitre 25Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
25.01-25.30Un changement aux positions 25.01 à 25.30 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 26Minerais, scories et cendres
26.01-26.21Un changement aux positions 26.01 à 26.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 3.
Chapitre 27Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
  • Note 1 : Pour l’application de la position 27.07, par réaction chimique on entend tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d’une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens, ou de l’altération de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.

Les procédés ci-après ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de la présente définition :

  • a) la dissolution dans l’eau ou dans d’autres solvants;

  • b) l’élimination de solvants, y compris l’eau;

  • c) l’addition ou l’élimination de l’eau de cristallisation.

  • Note 2 : Pour l’application de la position 27.10, les procédés suivants confèrent l’origine :

    • a) la distillation atmosphérique — procédé de séparation par lequel les huiles de pétrole sont converties, dans une colonne de distillation, en différentes coupes selon le point d’ébullition; la vapeur est ensuite condensée en coupes liquéfiées. Le gaz de pétrole liquéfié, le naphta, l’essence, le kérosène, le diesel et le mazout, les gazoles légers et l’huile lubrifiante proviennent de la distillation du pétrole;

    • b) la distillation sous vide — distillation effectuée à une pression inférieure à la pression atmosphérique, mais pas au point qu’il s’agisse de distillation moléculaire. Ce procédé est utile pour la distillation de produits à point d’ébullition élevé et sensibles à la chaleur, par exemple les distillats lourds d’huiles de pétrole, dans le but de produire des gazoles sous vide, de légers à lourds, et des résidus. Dans certaines raffineries, les gazoles peuvent faire l’objet de traitements additionnels en vue d’être transformés en huiles lubrifiantes;

    • c) l’hydrotraitement catalytique — craquage et/ou traitement des huiles de pétrole à l’hydrogène à température élevée et sous pression, en présence de catalyseurs spéciaux. L’hydrotraitement catalytique englobe l’hydrocraquage et le traitement par l’hydrogène;

    • d) le reformage (reformage catalytique) — réarrangement de molécules dans une coupe à intervalle d’ébullition du naphta dans le but d’obtenir des hydrocarbures aromatiques à indices d’octane plus élevés (meilleur pouvoir antidétonant, en contrepartie d’une production réduite d’essence). L’un des principaux produits ainsi obtenus est le reformat catalytique, mélange entrant dans la composition de l’essence. L’hydrogène est un autre sous-produit obtenu par ce procédé;

    • e) l’alkylation — procédé par lequel un mélange pour essences à indice d’octane élevé est dérivé de la combinaison catalytique d’une isoparaffine et d’un oléfine;

    • f) le craquage — procédé de raffinage comportant la décomposition et la recombinaison moléculaire de composés organiques, en particulier des hydrocarbures, par l’action de la chaleur, dans le but de former des molécules convenant à des carburants, des monomères, des produits pétrochimiques; etc. :

      • (i) le craquage thermique — procédé consistant à exposer un distillat à des températures d’environ 540 à 650 °C (1 000 à 1 200 °F) pendant des périodes variées. Ce procédé donne une teneur en essence assez basse et une teneur plus élevée en produits résiduels, qui sont utilisés à des fins de mélange de mazout,

      • (ii) le craquage catalytique — procédé consistant à faire passer des vapeurs d’hydrocarbures à travers un catalyseur métallique (p. ex., silice-alumine ou platine) à une température d’environ 400 °C (750 °F); les recombinaisons complexes (alkylation, polymérisation, isomérisation, etc.) se produisent en quelques secondes, et l’on obtient une essence à indice d’octane élevé. Ce procédé donne moins de résidus du pétrole et de gaz légers que le craquage thermique;

    • g) le cokage — procédé de craquage thermique consistant à convertir des produits secondaires et lourds (pétrole brut réduit, brai de première distillation, goudron de craquage, huile de schiste, etc.) en coke solide (charbon) et en hydrocarbures à point d’ébullition peu élevé, qui peuvent servir comme charges dans d’autres installations de raffinage en vue de leur conversion en produits plus légers;

    • h) l’isomérisation — procédé de raffinage consistant à convertir les composés du pétrole de leurs isomères.

  • Note 3 : Pour l’application de la position 27.10, par mélange direct on entend tout procédé de raffinerie au cours duquel diverses charges pétrolières d’équipement de traitement et divers hydrocarbures de cuves de rétention ou de stockage sont combinés pour donner un produit fini, dont les paramètres sont établis à l’avance, de la position 27.10, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume du produit.

27.01-27.03Un changement aux positions 27.01 à 27.03 de tout autre chapitre.
27.04Un changement à la position 27.04 de toute autre position.
27.05-27.06Un changement aux positions 27.05 à 27.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2707.10-2707.91
  • (1) Un changement aux sous-positions 2707.10 à 2707.91 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2707.10 à 2707.91 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 27.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le produit découlant d’un tel changement soit le résultat d’une réaction chimique.

2707.99
  • (1) Un changement à la sous-position 2707.99 de toute autre position;

  • (2) Un changement aux phénols de la sous-position 2707.99 de cette sous-position ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 27.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le produit découlant d’un tel changement soit le résultat d’une réaction chimique; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2707.99 des phénols de cette sous-position ou de toute autre sous-position de la position 27.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que le produit découlant d’un tel changement soit le résultat d’une réaction chimique.

27.08-27.09Un changement aux positions 27.08 à 27.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
27.10
  • (1) Un changement à la position 27.10 de toute autre position, sauf des positions 27.11 à 27.15;

  • (2) Production de tout produit de la position 27.10 par distillation atmosphérique, distillation sous vide, hydrotraitement catalytique, reformage catalytique, alkylation, craquage catalytique, craquage thermique, cokage ou isomérisation; ou

  • (3) Production de tout produit de la position 27.10 découlant d’un mélange direct, à la condition : (1) que les matières non originaires figurent au chapitre 27, (2) qu’aucune composante des matières non originaires ne soit classée dans la position 22.07, et (3) que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume du produit.

2711.11Un changement à un produit de la sous-position 2711.11 de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que les charges d’alimentation non originaires ne constituent pas plus de 49 p. 100 du volume du produit.
2711.12-2711.14Un changement à un produit des sous-positions 2711.12 à 2711.14 de cette sous-position ou de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que les charges d’alimentation non originaires ne constituent pas plus de 49 p. 100 du volume du produit.
2711.19Un changement à la sous-position 2711.19 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2711.29.
2711.21Un changement à la sous-position 2711.21 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2711.11.
2711.29Un changement à la sous-position 2711.29 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2711.12 à 2711.21.
27.12Un changement à la position 27.12 de toute autre position.
2713.11-2713.12Un changement aux sous-positions 2713.11 à 2713.12 de toute autre position.
2713.20Un changement à un produit de la sous-position 2713.20 de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que les charges d’alimentation non originaires ne constituent pas plus de 49 p. 100 du volume du produit.
2713.90Un changement à la sous-position 2713.90 de toute autre position, sauf des positions 27.10 à 27.12, des sous-positions 2713.11 à 2713.20 ou des positions 27.14 à 27.15.
27.14Un changement à la position 27.14 de toute autre position.
27.15Un changement à la position 27.15 de toute autre position, sauf de la sous-position 2713.20 ou de la position 27.14.
27.16Un changement à la position 27.16 de toute autre position.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2003-24, art. 2 et 3;
  • DORS/2009-189, art. 5 à 7.

SECTION VIProduits des industries chimiques ou des industries connexes(chapitres 28-38)

Chapitre 28Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes
2801.10-2801.30Un changement aux sous-positions 2801.10 à 2801.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
28.02-28.03Un changement aux positions 28.02 à 28.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2804.10-2804.50Un changement aux sous-positions 2804.10 à 2804.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2804.61-2804.69
  • (1) Un changement aux sous-positions 2804.61 à 2804.69 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2804.61 à 2804.69 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2804.70-2804.90Un changement aux sous-positions 2804.70 à 2804.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2805.11-2805.12Un changement aux sous-positions 2805.11 à 2805.12 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2805.19
  • (1) Un changement aux autres métaux alcalins de la sous-position 2805.19 des autres métaux alcalino-terreux de la sous-position 2805.19 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux autres métaux alcalino-terreux de la sous-position 2805.19 des autres métaux alcalins de la sous-position 2805.19 ou de toute autre sous-position.

2805.30-2805.40Un changement aux sous-positions 2805.30 à 2805.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2806.10
  • (1) Un changement à la sous-position 2806.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2801.10; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2806.10 de la sous-position 2801.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2806.20Un changement à la sous-position 2806.20 de toute autre sous-position.
28.07-28.08Un changement aux positions 28.07 à 28.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2809.10-2810.00Un changement aux sous-positions 2809.10 à 2810.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2811.11-2811.22Un changement aux sous-positions 2811.11 à 2811.22 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2811.29
  • (1) Un changement au dioxyde de soufre de la sous-position 2811.29 de tout autre produit de la sous-position 2811.29 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2811.29 du dioxyde de soufre de la sous-position 2811.29 ou de toute autre sous-position.

2812.10-2814.20Un changement aux sous-positions 2812.10 à 2814.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2815.11-2815.12
  • (1) Un changement aux sous-positions 2815.11 à 2815.12 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2815.11 à 2815.12 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 28.15, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2815.20Un changement à la sous-position 2815.20 de toute autre sous-position.
2815.30
  • (1) Un changement à la sous-position 2815.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2815.11 à 2815.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2815.30 des sous-positions 2815.11 à 2815.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2816.10Un changement à la sous-position 2816.10 de toute autre sous-position.
2816.40
  • (1) Un changement à l’oxyde, à l’hydroxyde ou au peroxyde de strontium de la sous-position 2816.40 de l’oxyde, de l’hydroxyde ou du peroxyde de baryum de la sous-position 2816.40 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à l’oxyde, à l’hydroxyde ou au peroxyde de baryum de la sous-position 2816.40 de l’oxyde, de l’hydroxyde ou du peroxyde de strontium de la sous-position 2816.40 ou de toute autre sous-position.

2817.00-2818.30Un changement aux sous-positions 2817.00 à 2818.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2819.10
  • (1) Un changement à la sous-position 2819.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2819.10 de la sous-position 2819.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2819.90Un changement à la sous-position 2819.90 de toute autre sous-position.
2820.10
  • (1) Un changement à la sous-position 2820.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2820.10 de la sous-position 2820.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2820.90Un changement à la sous-position 2820.90 de toute autre sous-position.
2821.10-2821.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

28.22-28.23Un changement aux positions 28.22 à 28.23 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2824.10
  • (1) Un changement à la sous-position 2824.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2824.10 de la sous-position 2824.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2824.90
  • (1) Un changement à la sous-position 2824.90 de toute autre position;

  • (2) Un changement au minium ou mine orange de la sous-position 2824.90 de tout autre produit de la sous-position 2824.90 ou de la sous-position 2824.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2824.90 de minium ou mine orange de la sous-position 2824.90 ou de la sous-position 2824.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2825.10-2825.90Un changement aux sous-positions 2825.10 à 2825.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2826.12Un changement à la sous-position 2826.12 de toute autre sous-position.
2826.19
  • (1) Un changement aux fluorures d’ammonium ou de sodium de la sous-position 2826.19 de tout autre produit de la sous-position 2826.19 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2826.19 des fluorures d’ammonium ou de sodium de la sous-position 2826.19 ou de toute autre sous-position.

2826.30Un changement à la sous-position 2826.30 de toute autre sous-position.
2826.90
  • (1) Un changement aux fluorosilicates de sodium ou de potassium de la sous-position 2826.90 de tout autre produit de la sous-position 2826.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2826.90 des fluorosilicates de sodium ou de potassium de la sous-position 2826.90 ou de toute autre sous-position.

2827.10-2827.35Un changement aux sous-positions 2827.10 à 2827.35 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2827.39
  • (1) Un changement aux chlorures de baryum, de fer, de cobalt ou de zinc de la sous-position 2827.39 d’autres chlorures de la sous-position 2827.39 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre chlorure de la sous-position 2827.39 des chlorures de baryum, de fer, de cobalt ou de zinc de la sous-position 2827.39 ou de toute autre sous-position.

2827.41-2827.60Un changement aux sous-positions 2827.41 à 2827.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2828.10-2828.90Un changement aux sous-positions 2828.10 à 2828.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2829.11Un changement à la sous-position 2829.11 de toute autre sous-position.
2829.19-2829.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2829.19 à 2829.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2829.19 à 2829.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2830.10Un changement à la sous-position 2830.10 de toute autre sous-position.
2830.90
  • (1) Un changement au sulfure de zinc ou de cadmium de la sous-position 2830.90 de tout autre produit de la sous-position 2830.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2830.90 de sulfure de zinc ou de cadmium de la sous-position 2830.90 ou de toute autre sous-position.

2831.10-2832.30Un changement aux sous-positions 2831.10 à 2832.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2833.11-2833.27Un changement aux sous-positions 2833.11 à 2833.27 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2833.29
  • (1) Un changement au sulfate de chrome ou de zinc de la sous-position 2833.29 de tout autre produit de la sous-position 2833.29 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2833.29 du sulfate de chrome ou de zinc de la sous-position 2833.29 ou de toute autre sous-position.

2833.30-2833.40Un changement aux sous-positions 2833.30 à 2833.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2834.10-2834.21Un changement aux sous-positions 2834.10 à 2834.21 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2834.29
  • (1) Un changement aux nitrates de bismuth de la sous-position 2834.29 des autres nitrates de la sous-position 2834.29 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux autres nitrates de la sous-position 2834.29 des nitrates de bismuth de la sous-position 2834.29 ou de toute autre sous-position.

2835.10-2835.26Un changement aux sous-positions 2835.10 à 2835.26 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2835.29
  • (1) Un changement aux phosphates trisodiques de la sous-position 2835.29 de tout autre produit de la sous-position 2835.29 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2835.29 des phosphates trisodiques de la sous-position 2835.29 ou de toute autre sous-position.

2835.31-2835.39Un changement aux sous-positions 2835.31 à 2835.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2836.20-2836.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 2836.20 à 2836.30 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2836.20 à 2836.30 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2836.40-2836.92Un changement aux sous-positions 2836.40 à 2836.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2836.99
  • (1) Un changement aux carbonates d’ammonium ou de plomb de la sous-position 2836.99 de tout autre produit de la sous-position 2836.99 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2836.99 des carbonates d’ammonium ou de plomb de la sous-position 2836.99 ou de toute autre sous-position.

2837.11-2837.20Un changement aux sous-positions 2837.11 à 2837.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2839.11-2839.19Un changement aux sous-positions 2839.11 à 2839.19 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2839.90
  • (1) Un changement aux silicates de potassium de la sous-position 2839.90 de tout autre produit de la sous-position 2839.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2839.90 des silicates de potassium de la sous-position 2839.90 ou de toute autre sous-position.

2840.11-2840.30Un changement aux sous-positions 2840.11 à 2840.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2841.30Un changement à la sous-position 2841.30 de toute autre sous-position.
2841.50
  • (1) Un changement aux chromates de zinc ou de plomb de la sous-position 2841.50 de tout autre produit de la sous-position 2841.50 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement au dichromate de potassium de la sous-position 2841.50 de tout autre produit de la sous-position 2841.50 ou de toute autre sous-position; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2841.50 du dichromate de potassium ou des chromates de zinc ou de plomb de la sous-position 2841.50 ou de toute autre sous-position.

2841.61-2841.80Un changement aux sous-positions 2841.61 à 2841.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2841.90
  • (1) Un changement aux aluminates de la sous-position 2841.90 de tout autre produit de la sous-position 2841.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2841.90 des aluminates de la sous-position 2841.90 ou de toute autre sous-position.

2842.10
  • (1) Un changement aux silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de composition chimique définie, de la sous-position 2842.10 des aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement aux aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (3) Un changement aux aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 des silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de composition chimique définie, de la sous-position 2842.10 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2842.90
  • (1) Un changement aux fulminates, cyanates et thiocyanates de la sous-position 2842.90 de tout autre produit de la sous-position 2842.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2842.90 des fulminates, cyanates ou thiocyanates de la sous-position 2842.90 ou de toute autre sous-position.

2843.10-2850.00Un changement aux sous-positions 2843.10 à 2850.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
28.52
  • (1) Un changement aux oxydes ou aux hydroxydes de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2825.90;

  • (2) Un changement aux fluorures de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2826.19;

  • (3) Un changement aux fluorosilicates de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2826.90;

  • (4) Un changement aux chlorures de mercure de la position 28.52 du chlorure de baryum de la sous-position 2827.39, de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la sous-position 2827.39;

  • (5) Un changement aux oxychlorures de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2827.49;

  • (6) Un changement aux bromures ou oxybromures de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2827.59;

  • (7) Un changement aux iodures ou oxyiodures de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2827.60;

  • (8) Un changement aux chlorites, hypochlorites ou hypobromites de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2828.90;

  • (9) Un changement aux chlorates mercureux de la position 28.52 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 29 à 38; ou

  • (10) Un changement aux chlorates mercureux de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2829.19, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (11) Un changement aux perchlorates, bromates, perbromates, iodates ou périodates de mercure de la position 28.52 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 29 à 38; ou

  • (12) Un changement aux perchlorates, bromates, perbromates, iodates ou périodates de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2829.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (13) Un changement aux sulfures ou polysulfures de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2830.90;

  • (14) Un changement aux sulfites de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2832.20;

  • (15) Un changement aux sulfates de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2833.29;

  • (16) Un changement aux nitrites mercureux de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2834.10;

  • (17) Un changement aux nitrates de mercure de la position 28.52 des nitrates de bismuth de la sous-position 2834.29, de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la sous-position 2834.29;

  • (18) Un changement aux phosphates de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2835.29;

  • (19) Un changement aux polyphosphates de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2835.39;

  • (20) Un changement aux carbonates de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2836.99;

  • (21) Un changement aux cyanures ou oxycyanures de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2837.19;

  • (22) Un changement aux cyanures complexes de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2837.20;

  • (23) Un changement aux fulminates, cyanates ou thiocyanates de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2842.90;

  • (24) Un changement aux chromates ou dichromates de mercure de la position 28.52 du dichromate de potassium de la sous-position 2841.50, de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la sous-position 2841.50;

  • (25) Un changement aux sels doubles ou complexes de mercure de la position 28.52 des aluminosilicates de constitution chimique non définie de la sous-position 2842.10, de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la sous-position 2842.10;

  • (26) Un changement aux autres sels de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2842.90;

  • (27) Un changement aux composés de métaux précieux contenant du mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2843.90;

  • (28) Un changement aux chlorures de mercure ammoniacal (chloromercurate d’ammonium) ou aux hydrures, azotures ou nitrures de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2850.00;

  • (29) Un changement aux chlorures aminomercuriques ou aux autres composés inorganiques de mercure de la position 28.52 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 29 à 38; ou

  • (30) Un changement aux chlorures aminomercuriques ou aux autres composés inorganiques de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2853.00, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (31) Un changement aux phénates ou phénols de mercure et leurs sels de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2907.11;

  • (32) Un changement aux p-phénolsulfonates mercuriques de sodium ou aux dérivés de mercure seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la position 29.07 ou de la sous-position 2908.99; ou

  • (33) Un changement aux p-phénolsulfonates mercuriques de sodium ou aux dérivés de mercure seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters de la position 28.52 de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2908.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (34) Un changement à l’hydroxymercurionitrophénol, au sel de sodium, au 5−méthyl−2−nitro−7−oxa−8−mercurabicyclo[4.2.0]octa−1,3,5−triène ou aux dérivés halogénés, nitrés ou nitrosés de phénol ou des phénols−alcools de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la position 29.07 ou de la sous-position 2908.99; ou

  • (35) Un changement à l’hydroxymercurionitrophénol, au sel de sodium, au 5−méthyl−2−nitro−7−oxa−8−mercurabicyclo[4.2.0]octa−1,3,5−triène ou aux dérivés halogénés, nitrés ou nitrosés de phénol ou des phénols−alcools de mercure de la position 28.52 de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2908.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (36) Un changement à la pentanedione de mercure ou aux autres cétones acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2914.19;

  • (37) Un changement aux acétates de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf des sous-positions 2915.21 ou 2915.29; ou

  • (38) Un changement aux acétates de mercure de la position 28.52 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2915.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (39) Un changement à l’oléate de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2915.90;

  • (40) Un changement aux sels de mercure de l’acide octadécénoïque ou aux acides oléiques, linoléiques ou linoléniques de mercure, leurs sels ou leurs esters de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2916.15;

  • (41) Un changement aux lactates mercuriques de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2918.11;

  • (42) Un changement aux salicylates mercuriques de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2918.21;

  • (43) Un changement au succinimide mercurique ou aux composés de mercure ayant une fonction carboximide ou imine de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf des sous-positions 2925.12 à 2925.19;

  • (44) Un changement au thiomerfonate de sodium de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 2930.90;

  • (45) Un changement aux composés organo-inorganiques de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la position 29.31;

  • (46) Un changement au 2−7−dibromo−4−hydroxymercurifluorescéine, au sel disodique ou aux autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’oxygène de la position 28.52 de toute autre position, sauf de la position 29.32; ou

  • (47) Un changement au 2−7−dibromo−4−hydroxymercurifluorescéine, au sel disodique ou aux autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’oxygène de la position 28.52 des sous-positions 2932.11 à 2932.94, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (48) Un changement aux acides nucléiques et leurs sels de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf des composés hétérocycliques de mercure de la position 28.52 ou des sous-positions 2934.91 à 2934.99;

  • (49) Un changement aux acides nucléiques de mercure de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou des autres composés hétérocycliques des sous-positions 2934.91 à 2934.99;

  • (50) Un changement au mercure colloïdal de la position 28.52 de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la position 30.03 ou de la sous-position 3006.92; ou

  • (51) Un changement au mercure colloïdal de la position 28.52 de la position 30.03, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la position 28.52 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

28.53
  • (1) Un changement à la position 28.53 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 29 à 38; ou

  • (2) Un changement à la position 28.53 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 10 à 14 et 99;
  • DORS/2009-188, art. 12 à 22.
Chapitre 29Produits chimiques organiques
2901.10-2901.29Un changement aux sous-positions 2901.10 à 2901.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2902.11-2902.44Un changement aux sous-positions 2902.11 à 2902.44 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2902.50
  • (1) Un changement à la sous-position 2902.50 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2902.60; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2902.50 de la sous-position 2902.60, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2902.60-2902.90Un changement aux sous-positions 2902.60 à 2902.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2903.11-2903.15
  • (1) Un changement aux sous-positions 2903.11 à 2903.15 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2903.11 à 2903.15 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.11 à 2903.15, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.19
  • (1) Un changement au 1,2-dichloropropane (chlorure de propylène et dichlorobutanes) de la sous-position 2903.19 de tout autre dérivé chloré saturé des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02;

  • (2) Un changement au 1,2-dichloropropane (chlorure de propylène et dichlorobutanes) de la sous-position 2903.19 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement des dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement aux autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 du 1,2-dichloropropane (chlorure de propylène et dichlorobutanes) de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (4) Un changement aux autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement du 1,2-dichloropropane (chlorure de propylène et dichlorobutanes) de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.21-2903.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 2903.21 à 2903.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2903.21 à 2903.29 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.21 à 2903.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.31-2903.39
  • (1) Un changement aux sous-positions 2903.31 à 2903.39 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2903.31 à 2903.39 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.41-2903.51
  • (1) Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.51 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.51 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.41 à 2903.51, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.52-2903.59
  • (1) Un changement aux sous-positions 2903.52 à 2903.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2903.52 à 2903.59 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.61-2903.69
  • (1) Un changement aux sous-positions 2903.61 à 2903.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2903.61 à 2903.69 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.61 à 2903.69, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2904.10-2904.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2904.10 à 2904.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.03; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2904.10 à 2904.90 des positions 29.01 à 29.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2904.10 à 2904.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2905.11-2905.17Un changement aux sous-positions 2905.11 à 2905.17 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2905.19
  • (1) Un changement aux pentanols (alcool amylique) ou aux isomères de ces produits de la sous-position 2905.19 de tout autre produit de la sous-position 2905.19 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2905.19 des pentanols (alcool amylique) ou des isomères de ces produits de la sous-position 2905.19 ou de toute autre sous-position.

2905.22-2905.49Un changement aux sous-positions 2905.22 à 2905.49 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2905.51-2905.59Un changement aux sous-positions 2905.51 à 2905.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2906.11-2906.13Un changement aux sous-positions 2906.11 à 2906.13 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2906.19
  • (1) Un changement aux terpinéols de la sous-position 2906.19 de tout autre produit de la sous-position 2906.19 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2906.19 des terpinéols de la sous-position 2906.19 ou de toute autre sous-position.

2906.21-2906.29Un changement aux sous-positions 2906.21 à 2906.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2907.11-2907.15Un changement aux sous-positions 2907.11 à 2907.15 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2907.19
  • (1) Un changement aux xylénols ou leurs sels de la sous-position 2907.19 de tout autre produit de la sous-position 2907.19 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2907.19 des xylénols ou leurs sels de la sous-position 2907.19 ou de toute autre sous-position.

2907.21-2907.23Un changement aux sous-positions 2907.21 à 2907.23 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2907.29
  • (1) Un changement aux phénols-alcools de la sous-position 2907.29 des polyphénols de la sous-position 2907.29 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux polyphénols de la sous-position 2907.29 des phénols-alcools de la sous-position 2907.29 ou de toute autre sous-position.

2908.11-2908.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 2908.11 à 2908.19 de toute autre position, sauf de la position 29.07; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2908.11 à 2908.19 de la position 29.07 ou de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.08, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2908.91
  • (1) Un changement à la sous-position 2908.91 de toute autre position, sauf de la position 29.07; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2908.91 des dérivés de phénols ou de phénols-alcools contenant seulement des groupes sulfoniques, leurs sels ou leurs esters de la sous-position 2908.99, des sous-positions 2908.11 à 2908.19 ou de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2908.99
  • (1) Un changement à la sous-position 2908.99 de toute autre position, sauf de la position 29.07; ou

  • (2) Un changement aux dérivés de phénols ou de phénols-alcools contenant seulement des groupes sulfoniques, leurs sels ou leurs esters de la sous-position 2908.99 de tout autre produit de la sous-position 2908.99, des sous-positions 2908.11 à 2908.91 ou de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2908.99 des dérivés de phénols ou de phénols-alcools contenant seulement des groupes sulfoniques, leurs sels ou leurs esters de la sous-position 2908.99, des sous-positions 2908.11 à 2908.91 ou de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2909.11-2909.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 2909.11 à 2909.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2909.11 à 2909.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2909.30Un changement à la sous-position 2909.30 de toute autre sous-position.
2909.41-2909.43
  • (1) Un changement aux sous-positions 2909.41 à 2909.43 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2909.41 à 2909.43 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2909.44
  • (1) Un changement aux éthers monométhyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène glycol de la sous-position 2909.44 de toute autre position;

  • (2) Un changement aux éthers monométhyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène glycol de la sous-position 2909.44 de tout autre produit de la sous-position 2909.44 ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2909.44 de toute autre position; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2909.44 des éthers monométhyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène glycol de la sous-position 2909.44 ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2909.49-2909.60
  • (1) Un changement aux sous-positions 2909.49 à 2909.60 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2909.49 à 2909.60 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2910.10-2910.30Un changement aux sous-positions 2910.10 à 2910.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2910.40-2910.90Un changement aux sous-positions 2910.40 à 2910.90 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
29.11Un changement à la position 29.11 de toute autre position.
2912.11Un changement à la sous-position 2912.11 de toute autre sous-position.
2912.12
  • (1) Un changement à la sous-position 2912.12 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2901.21; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2912.12 de la sous-position 2901.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2912.19
  • (1) Un changement au butanal (butyraldéhyde, isomère normal) de la sous-position 2912.19 de tout autre produit de la sous-position 2912.19 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2912.19 du butanal (butyraldéhyde, isomère normal) de la sous-position 2912.19 ou de toute autre sous-position.

2912.21-2912.50Un changement aux sous-positions 2912.21 à 2912.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2912.60
  • (1) Un changement à la sous-position 2912.60 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2912.11; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2912.60 de la sous-position 2912.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

29.13
  • (1) Un changement à la position 29.13 de toute autre position, sauf de la position 29.12; ou

  • (2) Un changement à la position 29.13 de la position 29.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2914.11-2914.70Un changement aux sous-positions 2914.11 à 2914.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2915.11Un changement à la sous-position 2915.11 de toute autre sous-position.
2915.12
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.12 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.11; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2915.12 de la sous-position 2915.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.13Un changement à la sous-position 2915.13 de toute autre sous-position.
2915.21
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.21 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2912.12; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2915.21 de la sous-position 2912.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.24
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.24 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2915.24 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.29
  • (1) Un changement à l’acétate de sodium de la sous-position 2915.29 de tout autre produit de la sous-position 2915.29 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (2) Un changement à l’acétate de sodium de la sous-position 2915.29 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 2915.29 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement aux acétates de cobalt de la sous-position 2915.29 de tout autre produit de la sous-position 2915.29 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (4) Un changement aux acétates de cobalt de la sous-position 2915.29 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 2915.29 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (5) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2915.29 de l’acétate de sodium de la sous-position 2915.29, des acétates de cobalt de la sous-position 2915.29 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (6) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2915.29 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de l’acétate de sodium ou des acétates de cobalt de la sous-position 2915.29 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.31
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.31 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2915.31 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.32Un changement à la sous-position 2915.32 de toute autre sous-position.
2915.33
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.33 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2915.33 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.36
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.36 de l’acétate d’isobutyle ou de l’acétate de 2-éthoxyéthyle de la sous-position 2915.39 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21 ou de tout autre produit de la sous-position 2915.39; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2915.36 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de l’acétate d’isobutyle ou de l’acétate de 2-éthoxyéthyle de la sous-position 2915.39 ou de toute autre sous-position, sauf de tout autre produit de la sous-position 2915.39, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.39
  • (1) Un changement à l’acétate de 2-éthoxyéthyle de la sous-position 2915.39 de tout autre produit de la sous-position 2915.39 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement à l’acétate d’isobutyle de la sous-position 2915.39 de tout autre produit de la sous-position 2915.39 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (3) Un changement à l’acétate d’isobutyle de la sous-position 2915.39 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 2915.39 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (4) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2915.39 de l’acétate d’isobutyle ou de l’acétate de 2-éthoxyéthyle de la sous-position 2915.39 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2915.21 ou 2915.36; ou

  • (5) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2915.39 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de l’acétate d’isobutyle ou de l’acétate de 2-éthoxyéthyle de la sous-position 2915.39 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.40
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.40 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.21; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2915.40 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.50-2915.70Un changement aux sous-positions 2915.50 à 2915.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2915.90
  • (1) Un changement à la sous-position 2915.90 de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux sels valproïques de la sous-position 2915.90 des acides valproïques de la sous-position 2915.90.

2916.11-2916.39Un changement aux sous-positions 2916.11 à 2916.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2917.11-2917.33Un changement aux sous-positions 2917.11 à 2917.33 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2917.34
  • (1) Un changement aux orthophtalates de dibutyle de la sous-position 2917.34 de tout autre produit de la sous-position 2917.34 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2917.34 des orthophtalates de dibutyle de la sous-position 2917.34 ou de toute autre sous-position.

2917.35-2917.39Un changement aux sous-positions 2917.35 à 2917.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2918.11-2918.16Un changement aux sous-positions 2918.11 à 2918.16 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2918.18Un changement à la sous-position 2918.18 de l’acide phénylglycolique (acide mandélique), de ses sels ou esters de la sous-position 2918.19 ou de toute autre sous-position.
2918.19
  • (1) Un changement à l’acide phénylglycolique (acide mandélique), à ses sels ou esters de la sous-position 2918.19 de tout autre produit de la sous-position 2918.19 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2918.19 de l’acide phénylglycolique (acide mandélique), de ses sels ou esters de la sous-position 2918.19 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2918.18.

2918.21Un changement à la sous-position 2918.21 de toute autre sous-position.
2918.22-2918.23
  • (1) Un changement aux sous-positions 2918.22 à 2918.23 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2918.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2918.22 à 2918.23 de la sous-position 2918.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2918.29-2918.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 2918.29 à 2918.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

  • (2) Un changement aux parabens de la sous-position 2918.29 de l’acide p-hydroxybenzoïque de la sous-position 2918.29.

2918.91-2918.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 2918.91 à 2918.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des sous-positions 2908.11, 2908.19 ou 2915.40; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2918.91 à 2918.99 des sous-positions 2908.11, 2908.19 ou 2915.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

29.19Un changement à la position 29.19 de toute autre position.
2920.11-2920.19Un changement aux sous-positions 2920.11 à 2920.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2920.90Un changement à la sous-position 2920.90 de toute autre sous-position.
2921.11
  • (1) Un changement à la sous-position 2921.11 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2921.11 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.19
  • (1) Un changement à la diéthylamine ou à ses sels de la sous-position 2921.19 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement à la diéthylamine ou à ses sels de la sous-position 2921.19 de tout autre produit de la sous-position 2921.19 ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2921.19 de la diéthylamine ou de ses sels de la sous-position 2921.19 ou de toute autre sous-position.

2921.21-2921.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement d’une autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.30Un changement à la sous-position 2921.30 de toute autre sous-position.
2921.41-2921.45
  • (1) Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.45 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.45 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.46-2921.49
  • (1) Un changement aux sous-positions 2921.46 à 2921.49 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2921.46 à 2921.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.21, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.51-2921.59
  • (1) Un changement aux sous-positions 2921.51 à 2921.59 de toute autre position, sauf des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2921.51 à 2921.59 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.11-2922.13
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.11 à 2922.13 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.11 à 2922.13 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.14-2922.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.14 à 2922.19 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.14 à 2922.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.21
  • (1) Un changement à la sous-position 2922.21 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2922.21 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.29
  • (1) Un changement aux anisidines, aux dianisidines, aux phénétidines, ou à leurs sels de la sous-position 2922.29 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux anisidines, aux dianisidines, aux phénétidines, ou à leurs sels de la sous-position 2922.29 de tout autre produit de la sous-position 2922.29, de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2922.29 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (4) Un changement à toute autre produit de la sous-position 2922.29 des anisidines, des dianisidines, des phénétidines, ou de leurs sels de la sous-position 2922.29, de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.31-2922.39
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.31 à 2922.39 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.31 à 2922.39 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.41-2922.43
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.41 à 2922.43 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.41 à 2922.43 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.44-2922.49
  • (1) Un changement aux sous-positions 2922.44 à 2922.49 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2922.44 à 2922.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.50
  • (1) Un changement à la sous-position 2922.50 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2922.50 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2923.10-2923.90Un changement aux sous-positions 2923.10 à 2923.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2924.11-2924.19Un changement aux sous-positions 2924.11 à 2924.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2924.21
  • (1) Un changement à la sous-position 2924.21 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2917.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2924.21 de la sous-position 2917.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2924.23
  • (1) Un changement à la sous-position 2924.23 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2917.20 ou 2924.24 à 2924.29; ou

  • (2) Un changement à l’acide 2-acéatimobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) de la sous-position 2924.23 de ses sels de la sous-position 2924.23 ou de la sous-position 2917.20 ou 2924.24 à 2924.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux sels de la sous-position 2924.23 de l’acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) de la sous-position 2924.23 ou de la sous-position 2917.20 ou 2924.24 à 2924.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2924.24-2924.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 2924.24 à 2924.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2917.20 ou 2924.23; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2924.24 à 2924.29 de la sous-position 2917.20 ou acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilic) de la sous-position 2924.23, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2925.11Un changement à la sous-position 2925.11 de toute autre sous-position.
2925.12-2925.19Un changement aux sous-positions 2925.12 à 2925.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2925.21-2925.29Un changement aux sous-positions 2925.21 à 2925.29 de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2926.10-2926.20Un changement aux sous-positions 2926.10 à 2926.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2926.30-2926.90Un changement aux sous-positions 2926.30 à 2926.90 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
29.27-29.28Un changement aux positions 29.27 à 29.28 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
2929.10-2929.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2929.10 à 2929.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 29.21; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2929.10 à 2929.90 de la position 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2930.20-2930.40Un changement aux sous-positions 2930.20 à 2930.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2930.50Un changement à la sous-position 2930.50 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2930.90.
2930.90
  • (1) Un changement aux dithiocarbonates (xanthates) de la sous-position 2930.90 de tout autre produit de la sous-position 2930.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2930.90 des dithiocarbonates (xanthates) de la sous-position 2930.90 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2930.50.

29.31Un changement à la position 29.31 de toute autre position.
2932.11-2932.94
  • (1) Un changement aux sous-positions 2932.11 à 2932.94 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2932.11 à 2932.94 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.32, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2932.95-2932.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 2932.95 à 2932.99 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2932.95 à 2932.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.32, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.11-2933.32
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.11 à 2933.32 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.11 à 2933.32 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.33-2933.39
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.33 à 2933.39 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.33 à 2933.39 de toute sous-position à l’intérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.41-2933.49
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.41 à 2933.49 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.41 à 2933.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.52-2933.54
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.52 à 2933.54 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.52 à 2933.54 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.55-2933.59
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.55 à 2933.59 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.55 à 2933.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.61-2933.69
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.61 à 2933.69 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.61 à 2933.69 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.71
  • (1) Un changement à la sous-position 2933.71 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 2933.71 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.72-2933.79
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.72 à 2933.79 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.72 à 2933.79 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.91-2933.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 2933.91 à 2933.99 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2933.91 à 2933.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2934.10-2934.30Un changement aux sous-positions 2934.10 à 2934.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2934.91-2934.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 2934.91 à 2934.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

  • (2) Un changement aux acides nucléiques des sous-positions 2934.91 à 2934.99 de tout autre composé hétérocyclique des sous-positions 2934.91 à 2934.99.

29.35Un changement à la position 29.35 de toute autre position.
2936.21-2936.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 2936.21 à 2936.29 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2936.21 à 2936.29 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la sous-position 2936.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2936.90
  • (1) Un changement aux provitamines non mélangées de la sous-position 2936.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux provitamines non mélangées de la sous-position 2936.90 de tout autre produit de la sous-position 2936.90 ou des sous-positions 2936.21 à 2936.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2936.90 de toute autre position; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2936.90 des provitamines non mélangées de la sous-position 2936.90 ou des sous-positions 2936.21 à 2936.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2937.11-2937.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2937.11 à 2937.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2937.11 à 2937.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2938.10-2938.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre position, sauf de la position 29.40; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 29.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2939.11
  • (1) Un changement aux concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11 de toute autre sous-position, sauf du chapitre 13; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2939.11 des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2939.19.

2939.19Un changement à la sous-position 2939.19 des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11 ou de toute autre sous-position, sauf de tout autre produit de la sous-position 2939.11.
2939.20
  • (1) Un changement à la quinine ou à ses sels de la sous-position 2939.20 de tout autre produit de la sous-position 2939.20 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2939.20 de la quinine ou de ses sels de la sous-position 2939.20 ou de toute autre sous-position.

2939.30-2939.42Un changement aux sous-positions 2939.30 à 2939.42 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2939.43-2939.49Un changement aux sous-positions 2939.43 à 2939.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2939.51-2939.59Un changement aux sous-positions 2939.51 à 2939.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
2939.61-2939.69Un changement aux sous-positions 2939.61 à 2939.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
2939.91-2939.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 2939.91 à 2939.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe;

  • (2) Un changement à la nicotine ou à ses sels de la sous-position 2939.99 de tout autre produit de la sous-position 2939.99; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2939.99 de la nicotine ou de ses sels de la sous-position 2939.99.

29.40
  • (1) Un changement à la position 29.40 de toute autre position, sauf de la position 29.38; ou

  • (2) Un changement à la position 29.40 de la position 29.38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2941.10-2941.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 2941.10 à 2941.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 2941.10 à 2941.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

29.42
  • (1) Un changement à la position 29.42 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la position 29.42 de toute autre position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/97-206, art. 7 et 8;
  • DORS/2002-27, art. 15 à 29 et 99;
  • DORS/2003-24, art. 4;
  • DORS/2009-188, art. 23 à 40.
Chapitre 30Produits pharmaceutiques
3001.20
  • (1) Un changement à la sous-position 3001.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3001.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3001.90
  • (1) Un changement aux glandes desséchées ou aux autres organes desséchés de la sous-position 3001.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92; ou

  • (2) Un changement aux glandes desséchées ou aux autres organes desséchés de la sous-position 3001.90 de tout autre produit de la sous-position 3001.90 ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3001.90 des glandes desséchées ou des autres organes desséchés de la sous-position 3001.90 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3006.92.

3002.10-3002.90Un changement aux sous-positions 3002.10 à 3002.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 3006.92.
3003.10-3003.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3003.10 à 3003.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3003.10 à 3003.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3004.10-3004.31
  • (1) Un changement aux sous-positions 3004.10 à 3004.31 de toute autre position, sauf de la position 30.03 ou de la sous-position 3006.92; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3004.10 à 3004.31 de la position 30.03 ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.04, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3004.32
  • (1) Un changement aux dérivés des corticostéroïdes de la sous-position 3004.32 des corticostéroïdes et de leurs analogues structuraux de la sous-position 3004.32 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 3004.39 ou 3006.92;

  • (2) Un changement aux analogues structuraux des corticostéroïdes de la sous-position 3004.32 des corticostéroïdes et de leurs dérivés de la sous-position 3004.32 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 3004.39 ou 3006.92;

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3004.32 de toute autre position, sauf de la position 30.03 ou de la sous-position 3006.92; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3004.32 des dérivés ou analogues structuraux de corticostéroïdes de la sous-position 3004.32, de la position 30.03, de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3004.39Un changement à la sous-position 3004.39 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3006.92.
3004.40-3004.50
  • (1) Un changement aux sous-positions 3004.40 à 3004.50 de toute autre position, sauf de la position 30.03 ou de la sous-position 3006.92; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3004.40 à 3004.50 de la position 30.03 ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.04, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3004.90Un changement à la sous-position 3004.90 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3006.92.
3005.10-3005.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3005.10 à 3005.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3005.10 à 3005.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3006.10
  • (1) Un changement à la sous-position 3006.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3006.10 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.06, sauf de la sous-position 3006.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3006.20Un changement à la sous-position 3006.20 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3006.92.
3006.30-3006.60
  • (1) Un changement aux sous-positions 3006.30 à 3006.60 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3006.30 à 3006.60 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 30.06, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 3006.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3006.70
  • (1) Un changement de la sous-position 3006.70 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3006.70 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf de la sous-position 3006.92, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3006.91

Un changement à la sous-position 3006.91 de toute autre position, sauf de la sous-position 3006.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3006.92Un changement à la sous-position 3006.92 de tout autre chapitre.
  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 30 à 42;
  • DORS/2009-188, art. 41 à 44.
Chapitre 31Engrais
31.01Un changement à la position 31.01 de toute autre position.
3102.10-3102.80Un changement aux sous-positions 3102.10 à 3102.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3102.90
  • (1) Un changement au cyanamide calcique de la sous-position 3102.90 de tout autre produit de la sous-position 3102.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3102.90 du cyanamide calcique de la sous-position 3102.90 ou de toute autre sous-position.

3103.10Un changement à la sous-position 3103.10 de toute autre sous-position.
3103.90
  • (1) Un changement aux scories de déphosphoration de la sous-position 3103.90 de tout autre produit de la sous-position 3103.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3103.90 des scories de déphosphoration de la sous-position 3103.90 ou de toute autre sous-position.

3104.20-3104.30Un changement aux sous-positions 3104.20 à 3104.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3104.90
  • (1) Un changement au carnallite, au sylvinite ou aux autres sels de potassium naturels bruts de la sous-position 3104.90 de tout autre produit de la sous-position 3104.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3104.90 de carnallite, de sylvinite ou d’autres sels de potassium naturels bruts de la sous-position 3104.90 ou de toute autre sous-position.

3105.10-3105.90Un changement aux sous-positions 3105.10 à 3105.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-188, art. 45.
Chapitre 32Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres
3201.10-3202.90Un changement aux sous-positions 3201.10 à 3202.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
32.03Un changement à la position 32.03 de toute autre position.
3204.11-3204.16Un changement aux sous-positions 3204.11 à 3204.16 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3204.17
  • (1) Pour toute couleur définie dans le « Colour Index » et désignée dans la Liste des couleurs ci-après, un changement à la sous-position 3204.17 de toute autre sous-position :

    Liste des couleurs

    • 1, 3, 16, 55, 61, 62, 65, 73, 74, 75, 81, 97, 120, 151, 152, 154, 156 et 175
    • 4, 5, 13, 34, 36, 60 et 62
    • 2, 3, 5, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 31, 32, 48, 49, 52, 53, 57, 63, 112, 119, 133, 146, 170, 171, 175, 176, 183, 185, 187, 188, 208 et 210; ou
  • (2) Pour toute couleur définie dans le « Colour Index » et non désignée dans la Liste des couleurs :

    • a) un changement à la sous-position 3204.17 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions à l’intérieur du chapitre 29; ou

    • b) un changement à la sous-position 3204.17 de toute sous-position à l’intérieur du chapitre 29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

      • (i) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

      • (ii) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3204.19
  • (1) Un changement à la sous-position 3204.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3204.19 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 32.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3204.20-3204.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3204.20 à 3204.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3204.20 à 3204.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

32.05Un changement à la position 32.05 de toute autre position.
3206.11-3206.42
  • (1) Un changement aux sous-positions 3206.11 à 3206.42 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3206.11 à 3206.42 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3206.49
  • (1) Un changement aux pigments et préparations à base de composés du cadmium de la sous-position 3206.49 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

  • (2) Un changement aux pigments et préparations à base de composés du cadmium de la sous-position 3206.49 de tout autre produit de la sous-position 3206.49 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement aux pigments et préparations à base d’hexacyanoferrates (ferrocyanures et ferricyanures) de la sous-position 3206.49 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

  • (4) Un changement aux pigments et préparations à base d’hexacyanoferrates (ferrocyanures et ferricyanures) de la sous-position 3206.49 de tout autre produit de la sous-position 3206.49 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (5) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3206.49 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

  • (6) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3206.49 des pigments et préparations à base de composés du cadmium ou d’hexacyanoferrates (ferrocyanures et ferricyanures) de la sous-position 3206.49 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3206.50
  • (1) Un changement à la sous-position 3206.50 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 31 ou 33 à 38; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3206.50 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3207.10-3207.40Un changement aux sous-positions 3207.10 à 3207.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
32.08-32.10Un changement aux positions 32.08 à 32.10 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
32.11Un changement à la position 32.11 de toute autre position.
3212.10-3212.90Un changement aux sous-positions 3212.10 à 3212.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
32.13Un changement à la position 32.13 de toute autre position.
3214.10-3214.90Un changement aux sous-positions 3214.10 à 3214.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
32.15Un changement à la position 32.15 de toute autre position.
  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-188, art. 46.
Chapitre 33Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
3301.12-3301.13
  • (1) Un changement aux sous-positions 3301.12 à 3301.13 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3301.12 à 3301.13 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.19
  • (1) Un changement aux huiles essentielles de bergamote de la sous-position 3301.19 de tout autre produit de la sous-position 3301.19 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement aux huiles essentielles de lime de la sous-position 3301.19 de tout autre produit de la sous-position 3301.19 ou de toute autre sous-position;

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.19 de tout autre chapitre; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.19 des huiles essentielles de bergamote ou de lime de la sous-position 3301.19 ou de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.24-3301.25Un changement aux sous-positions 3301.24 à 3301.25 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3301.29
  • (1) Un changement aux huiles essentielles de géranium, de jasmin, de lavande, de lavandin ou de vétiver de la sous-position 3301.29 de tout autre produit de la sous-position 3301.29 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.29 de tout autre chapitre; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3301.29 des huiles essentielles de géranium, de jasmin, de lavande, de lavandin ou de vétiver de la sous-position 3301.29 ou de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.30-3301.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3301.30 à 3301.90 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3301.30 à 3301.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

33.02Un changement à la position 33.02 de toute autre position, sauf des positions 22.07 à 22.08.
33.03
  • (1) Un changement à la position 33.03 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la position 33.03 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3304.10-3305.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 33.06 à 33.07; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions 33.06 à 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3306.10
  • (1) Un changement à la sous-position 3306.10 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3306.10 des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3306.20Un changement à la sous-position 3306.20 de toute autre sous-position, sauf des positions 52.01 à 52.03, du chapitre 54 ou des positions 55.01 à 55.07.
3306.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3306.90 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3306.90 des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3307.10-3307.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.06; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 des positions 33.04 à 33.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-188, art. 47 à 50.
Chapitre 34Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre
3401.11-3401.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3401.30
  • (1) Un changement à la sous-position 3401.30 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3402.90; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3401.30 de la sous-position 3402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.11-3402.12
  • (1) Un changement aux sous-positions 3402.11 à 3402.12 de toute autre position, sauf à l’acide sulfonique d’alkylbenzène linéaire ou aux sulfonates d’alkylbenzène linéaire de la sous-position 3402.11 de l’alkylbenzène linéaire de la position 38.17; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3402.11 à 3402.12 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de la position 34.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.13Un changement à la sous-position 3402.13 de toute autre sous-position.
3402.19
  • (1) Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.20-3402.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; sauf de la sous-position 3401.30; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la sous-position 3401.30, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3403.11-3403.99Un changement aux sous-positions 3403.11 à 3403.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3404.20Un changement à la sous-position 3404.20 de toute autre sous-position.
3404.90
  • (1) Un changement aux cires artificielles ou cires préparées de lignite modifié chimiquement de la sous-position 3404.90 de tout autre produit de la sous-position 3404.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3404.90 des cires artificielles ou cires préparées de lignite modifié chimiquement de la sous-position 3404.90 ou de toute autre sous-position.

3405.10-3405.40Un changement aux sous-positions 3405.10 à 3405.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3405.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

34.06-34.07Un changement aux positions 34.06 à 34.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 43 à 45 et 99;
  • DORS/2009-188, art. 51.
Chapitre 35Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes
3501.10-3501.90Un changement aux sous-positions 3501.10 à 3501.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3502.11-3502.19Un changement aux sous-positions 3502.11 à 3502.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
3502.20-3502.90Un changement aux sous-positions 3502.20 à 3502.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
35.03-35.04Un changement aux positions 35.03 à 35.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3505.10-3505.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 35.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3506.10-3506.99
  • (1) Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 35.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3507.10-3507.90Un changement aux sous-positions 3507.10 à 3507.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 36Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
36.01-36.03Un changement aux positions 36.01 à 36.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3604.10-3604.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 36.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

36.05Un changement à la position 36.05 de toute autre position.
3606.10Un changement à la sous-position 3606.10 de toute autre sous-position.
3606.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 36.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 37Produits photographiques ou cinématographiques
37.01-37.03Un changement aux positions 37.01 à 37.03 de tout autre chapitre.
37.04Un changement à la position 37.04 de toute autre position.
37.05-37.06Un changement aux positions 37.05 à 37.06 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
3707.10-3707.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 37, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 38Produits divers des industries chimiques
3801.10-3801.90Un changement aux sous-positions 3801.10 à 3801.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3802.10-3802.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 38.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.03-38.04Un changement aux positions 38.03 à 38.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3805.10Un changement à la sous-position 3805.10 de toute autre sous-position.
3805.90
  • (1) Un changement à l’huile de pin de la sous-position 3805.90 de tout autre produit de la sous-position 3805.90 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3805.90 de l’huile de pin de la sous-position 3805.90 ou de toute autre sous-position.

3806.10-3806.90Un changement aux sous-positions 3806.10 à 3806.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
38.07Un changement à la position 38.07 de toute autre position.
38.08
  • Note : Une matière importée sur le territoire d’un pays ALÉNA pour servir à la production d’un produit classé dans la position 38.08 est traitée comme une matière originaire du territoire d’un pays ALÉNA :

    • a) si elle est admissible en franchise, selon le taux de la nation la plus favorisée, sur les territoires de ce pays ALÉNA et du pays ALÉNA vers lequel le produit est exporté; ou

    • b) si le produit est exporté vers le territoire des États-Unis et que cette matière serait, si elle était importée sur le territoire des États-Unis, admissible en franchise aux termes d’un accord commercial qui n’est pas assujetti à une limite visant à favoriser le libre jeu de la concurrence.

Un changement à la position 38.08 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100, lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée et que le produit ne contient pas plus d’un ingrédient actif, ou 80 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée et que le produit contient plus d’un ingrédient actif, ou

  • b) 50 p. 100, lorsque la méthode du coût net est utilisée et que le produit ne contient pas plus d’un ingrédient actif, ou 70 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée et que le produit contient plus d’un ingrédient actif.

3809.10
  • (1) Un changement à la sous-position 3809.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3505.10; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3809.10 de la sous-position 3505.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3809.91-3809.92Un changement aux sous-positions 3809.91 à 3809.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3809.93
  • (1) Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 38.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3810.10-3810.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3811.11-3811.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3811.21-3811.29Un changement aux sous-positions 3811.21 à 3811.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3811.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3811.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3811.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3812.10-3812.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.13-38.14Un changement aux positions 38.13 à 38.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
3815.11-3815.90Un changement aux sous-positions 3815.11 à 3815.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
38.16
  • (1) Un changement à la position 38.16 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la position 38.16 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.17-38.19Un changement aux positions 38.17 à 38.19 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
38.20
  • (1) Un changement à la position 38.20 de toute autre position, sauf des sous-positions 2905.31 ou 2905.49; ou

  • (2) Un changement à la position 38.20 des sous-positions 2905.31 ou 2905.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.21
  • (1) Un changement aux milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes de la position 38.21 de tout autre produit de la position 38.21 ou de toute autre position, sauf de la position 35.03; ou

  • (2) Un changement aux milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes de la position 38.21 de la position 35.03, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la position 38.21 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 38.21 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la position 38.21 des milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes de la position 38.21 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.22
  • (1) Un changement aux matériaux de référence certifiés de la position 38.22 de tout autre produit de la position 38.22 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • (2) Un changement à tout autre produit de la position 38.22 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38;

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 38.22 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3823.11-3823.13Un changement aux sous-positions 3823.11 à 3823.13 de toute autre position, sauf de la position 15.20.
3823.19Un changement à la sous-position 3823.19 de toute autre sous-position.
3823.70Un changement à la sous-position 3823.70 de toute autre position, sauf de la position 15.20.
3824.10Un changement à la sous-position 3824.10 de toute autre sous-position.
3824.30
  • (1) Un changement à la sous-position 3824.30 de toute autre sous-position, sauf de la position 28.49; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3824.30 de la position 28.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.40-3824.60Un changement aux sous-positions 3824.40 à 3824.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
3824.71
  • (1) Un changement à la sous-position 3824.71 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

  • (2) Un changement aux mélanges contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore de la sous-position 3824.71 de tout autre produit de la sous-position 3824.71 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.71 des mélanges contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore de la sous-position 3824.71 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.72
  • (1) Un changement à la sous-position 3824.72 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

  • (2) Un changement aux mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.72 de tout autre produit de la sous-position 3824.72 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents des sous-positions 3824.73, 3824.77 ou 3824.79, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.72 des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.72 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.73
  • (1) Un changement à la sous-position 3824.73 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

  • (2) Un changement aux mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.73 de tout autre produit de la sous-position 3824.73 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents des sous-positions 3824.72, 3824.77 ou 3824.79, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.73 des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.73 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.74
  • (1) Un changement à la sous-position 3824.74 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3824.74 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.75-3824.76
  • (1) Un changement aux sous-positions 3824.75 à 3824.76 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3824.75 à 3824.76 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38 à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 3824.78, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.77
  • (1) Un changement à la sous-position 3824.77 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

  • (2) Un changement aux mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.77 de tout autre produit de la sous-position 3824.77 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents des sous-positions 3824.72, 3824.73 ou 3824.79, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.77 des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.77 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.78
  • (1) Un changement à la sous-position 3824.78 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3824.78 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des sous-positions 3824.75 à 3824.76, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.79
  • (1) Un changement à la sous-position 3824.79 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37;

  • (2) Un changement aux mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.79 de tout autre produit de la sous-position 3824.79 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents des sous-positions 3824.72, 3824.73 ou 3824.77, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.79 des mélanges contenant des dérivés perhalogénés d’hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents de la sous-position 3824.79 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.81-3824.83
  • (1) Un changement aux sous-positions 3824.81 à 3824.83 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 3824.81 à 3824.83 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38 à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 3824.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.90
  • (1) Un changement aux acides naphténiques, à leurs sels insolubles dans l’eau ou à leurs esters de la sous-position 3824.90 de tout autre produit de la sous-position 3824.90 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 37; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 3824.90 des acides naphténiques, de leurs sels insolubles dans l’eau ou de leurs esters de la sous-position 3824.90 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, sauf des sous-positions 3824.71 à 3824.83, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3825.10-3825.69Un changement aux sous-positions 3825.10 à 3825.69 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38, 40 ou 90.
3825.90
  • (1) Un changement à la sous-position 3825.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 3825.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/96-27, art. 1;
  • DORS/2002-27, art. 46 à 48 et 99;
  • DORS/2009-188, art. 52 à 55.

SECTION VIIMatières plastiques ou ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc(chapitres 39-40)

Chapitre 39Matières plastiques et ouvrages en ces matières
39.01-39.20

Un changement aux positions 39.01 à 39.20 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.11-3921.13

Un changement aux sous-positions 3921.11 à 3921.13 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.14

Un changement à la sous-position 3921.14 de toute autre position, sauf des sous-positions 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.19

Un changement à la sous-position 3921.19 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.90

Un changement à la sous-position 3921.90 de toute autre position, sauf des sous-positions 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

39.22

Un changement à la position 39.22 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3923.10-3923.21

Un changement aux sous-positions 3923.10 à 3923.21 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3923.29

Un changement à la sous-position 3923.29 de toute autre position, sauf des sous-positions 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3923.30-3923.90

Un changement aux sous-positions 3923.30 à 3923.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

39.24-39.25

Un changement aux positions 39.24 à 39.25 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3926.10-3926.40

Un changement aux sous-positions 3926.10 à 3926.40 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3926.90

Un changement à la sous-position 3926.90 de toute autre position, sauf des appareillages pour stomie de la sous-position 3006.91. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • DORS/96-26, art. 14(A);
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-188, art. 56.
Chapitre 40Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
40.01-40.06
  • (1) Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 40, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

40.07-40.08Un changement aux positions 40.07 et 40.08 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
4009.11Un changement à la sous-position 4009.11 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.
4009.12
  • (1) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

  • (2) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.21Un changement à la sous-position 4009.21 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.
4009.22
  • (1) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

  • (2) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.31Un changement à la sous-position 4009.31 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.
4009.32
  • (1) Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.32, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

  • (2) Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.32, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.32, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.41Un changement à la sous-position 4009.41 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.
4009.42
  • (1) Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.42, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

  • (2) Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.42, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.42, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.20 ou 8702.90.20, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

40.10-40.11Un changement aux positions 40.10 et 40.11 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.17.
4012.11-4012.19Un changement aux sous-positions 4012.11 à 4012.19 de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 4012.20.20.
4012.20-4012.90Un changement aux sous-positions 4012.20 à 4012.90 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.17.
40.13-40.15Un changement aux positions 40.13 à 40.15 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.17.
4016.10-4016.92Un changement aux sous-positions 4016.10 à 4016.92 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.17.
4016.93
4016.93.10Un changement au numéro tarifaire 4016.93.10 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 4008.19.10 ou 4008.29.10.
4016.93Un changement à la sous-position 4016.93 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.17.
4016.94-4016.95Un changement aux sous-positions 4016.94 et 4016.95 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.17.
4016.99
4016.99.30Un changement au numéro tarifaire 4016.99.30 de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net.
4016.99Un changement à la sous-position 4016.99 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.17.
40.17Un changement à la position 40.17 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.16.
  • DORS/2000-86, art. 8;
  • DORS/2002-27, art. 49, 50 et 99.

SECTION VIIIPeaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux(chapitres 41-43)

Chapitre 41Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
41.01
  • (1) Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.01 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la position 41.01 de tout autre chapitre.

41.02
  • (1) Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.02 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.02 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la position 41.02 de tout autre chapitre.

41.03
  • (1) Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.03, sauf les cuirs ou peaux de chameaux ou de dromadaires de la position 41.03, qui ont subi une opération de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.03 ou de toute autre chapitre;

  • (2) Un changement aux cuirs ou peaux de chameaux ou de dromadaires de la position 41.03 de tout autre chapitre, sauf du chapitre 43; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 41.03 de tout autre chapitre.

41.04Un changement à la position 41.04 de toute autre position, sauf de la position 41.07.
4105.10Un changement à la sous-position 4105.10 de la position 41.02 ou de tout autre chapitre.
4105.30Un changement à la sous-position 4105.30 de la position 41.02, de la sous-position 4105.10 ou de tout autre chapitre.
4106.21Un changement à la sous-position 4106.21 de la sous-position 4103.10 ou de tout autre chapitre.
4106.22Un changement à la sous-position 4106.22 des sous-positions 4103.10 ou 4106.21 ou de tout autre chapitre.
4106.31Un changement à la sous-position 4106.31 de la sous-position 4103.30 ou de tout autre chapitre.
4106.32Un changement à la sous-position 4106.32 des sous-positions 4103.30 ou 4106.31 ou de tout autre chapitre.
4106.40
  • (1) Un changement aux cuirs et aux peaux tannés à l’état humide (y compris « wet-blue ») de la sous-position 4106.40 de la sous-position 4103.20 ou de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux cuirs et aux peaux en croûte de la sous-position 4106.40 de la sous-position 4103.20 ou des cuirs et peaux tannés à l’état humide (y compris « wet-blue ») de la sous-position 4106.40 ou de tout autre chapitre.

4106.91Un changement à la sous-position 4106.91 de la sous-position 4103.90 ou de tout autre chapitre.
4106.92Un changement à la sous-position 4106.92 des sous-positions 4103.90 ou 4106.91 ou de tout autre chapitre.
41.07Un changement à la position 41.07 de la position 41.01 ou de tout autre chapitre.
41.12Un changement à la position 41.12 de la position 41.02, de la sous-position 4105.10 ou de tout autre chapitre.
41.13Un changement à la position 41.13 de la position 41.03, des sous-positions 4106.21 ou 4106.31, des cuirs et peaux tannés à l’état humide (y compris « wet-blue ») de la sous-position 4106.40, de la sous-position 4106.91 ou de tout autre chapitre.
41.14Un changement à la position 41.14 des positions 41.01 à 41.03, des sous-positions 4105.10, 4106.21, 4106.31 ou 4106.91 ou de tout autre chapitre.
4115.10-4115.20Un changement aux sous-positions 4115.10 à 4115.20 des positions 41.01 à 41.03 ou de tout autre chapitre.
  • DORS/2000-86, art. 9 et 10;
  • DORS/2002-27, art. 51 à 56;
  • DORS/2006-131, art. 4;
  • DORS/2009-188, art. 57;
  • DORS/2009-189, art. 8.
Chapitre 42Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
42.01Un changement à la position 42.01 de tout autre chapitre.
4202.11Un changement à la sous-position 4202.11 de tout autre chapitre.
4202.12Un changement à la sous-position 4202.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.21, 5903.10.29, 5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.29, 5903.90.21, 5903.90.29, 5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.24, 5906.99.29, 5907.00.12 ou 5907.00.19.
4202.19-4202.21Un changement aux sous-positions 4202.19 à 4202.21 de tout autre chapitre.
4202.22Un changement à la sous-position 4202.22 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.21, 5903.10.29, 5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.29, 5903.90.21, 5903.90.29, 5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.24, 5906.99.29, 5907.00.12 ou 5907.00.19.
4202.29-4202.31Un changement aux sous-positions 4202.29 à 4202.31 de tout autre chapitre.
4202.32Un changement à la sous-position 4202.32 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.21, 5903.10.29, 5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.29, 5903.90.21, 5903.90.29, 5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.24, 5906.99.29, 5907.00.12 ou 5907.00.19.
4202.39-4202.91Un changement aux sous-positions 4202.39 à 4202.91 de tout autre chapitre.
4202.92Un changement à la sous-position 4202.92 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.21, 5903.10.29, 5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.29, 5903.90.21, 5903.90.29, 5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.24, 5906.99.29, 5907.00.12 ou 5907.00.19.
4202.99Un changement à la sous-position 4202.99 de tout autre chapitre.
42.03-42.06Un changement aux positions 42.03 à 42.06 de tout autre chapitre.
  • DORS/96-26, art. 15(A), 16, 17(A) et 18(A);
  • DORS/2000-86, art. 11 à 14;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-188, art. 58 à 61.
Chapitre 43Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
43.01Un changement à la position 43.01 de tout autre chapitre.
43.02Un changement à la position 43.02 de toute autre position.
43.03-43.04Un changement aux positions 43.03 et 43.04 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/2002-27, art. 99.

SECTION IXBois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie(chapitres 44-46)

Chapitre 44Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
44.01-44.21Un changement aux positions 44.01 à 44.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 45Liège et ouvrages en liège
45.01-45.04Un changement aux positions 45.01 à 45.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 5.
Chapitre 46Ouvrages de sparterie ou de vannerie
46.01Un changement à la position 46.01 de tout autre chapitre.
46.02Un changement à la position 46.02 de toute autre position.
  • DORS/2002-27, art. 99.

SECTION XPâte de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications(chapitres 47-49)

Chapitre 47Pâte de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton
47.01-47.07Un changement aux positions 47.01 à 47.07 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 48Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
48.01Un changement à la position 48.01 de tout autre chapitre.
48.02
  • (1) Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.02 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.02 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

  • (2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.02, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 48.02 de tout autre chapitre.

48.03-48.07Un changement aux positions 48.03 à 48.07 de tout autre chapitre.
48.08-48.09Un changement aux positions 48.08 et 48.09 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
48.10
  • (1) Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.10 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.10 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

  • (2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.10, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 48.10 de tout autre chapitre.

48.11
  • (1) Un changement aux papiers ou cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11, les couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

  • (2) Un changement aux papiers ou cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11, des papiers ou cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.11, des couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

  • (3) Un changement aux couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 de tout autre produit de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf de la position 48.14 et des couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la sous-position 4823.90; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la position 48.11 de couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 ou de tout autre chapitre.

48.12-48.13Un changement aux positions 48.12 à 48.13 de tout autre chapitre.
48.14Un changement à la position 48.14 de toute autre position, sauf des couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11.
48.16Un changement à la position 48.16 de toute autre position, sauf de la position 48.09.
48.17-48.22Un changement aux positions 48.17 à 48.22 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 48.23.
48.23
  • (1) Un changement aux bandes ou rouleaux d’une largeur n’excédant pas 15 cm de la position 48.23 des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23, sauf les bandes ou rouleaux de la position 48.23 qui, si ce n’était de leur largeur, seraient classés aux positions 48.03, 48.09 ou 48.14, de couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.23, ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.22;

  • (2) Un changement aux bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23 de couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.23 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.22;

  • (3) Un changement aux couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.23 de tout autre produit de la position 48.23 ou de toute autre position, sauf des couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 ou 48.14; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la position 48.23 des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23, sauf les bandes ou rouleaux de la position 48.23 qui, si ce n’était de leur largeur, seraient classés aux positions 48.03, 48.09 ou 48.14, les couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.23 ou de toute autre position, sauf des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm sans excéder 36 cm ou les papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont un côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié des positions 48.02, 48.10 ou 48.11, ou des positions 48.17 à 48.22.

  • DORS/2002-27, art. 57 à 59 et 99;
  • DORS/2009-188, art. 62 à 64.
Chapitre 49Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
49.01-49.11Un changement aux positions 49.01 à 49.11 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.

SECTION XIMatières textiles et ouvrages en ces matières(chapitres 50-63)

  • Les règles applicables aux textiles et aux vêtements doivent être lues parallèle avec l’annexe 300-B (Textiles et vêtements) de l’Accord. Aux fins des règles de cette section, le terme entièrement désigne un produit fait entièrement ou uniquement de la matière mentionnée.
Chapitre 50Soie
50.01-50.03Un changement aux positions 50.01 à 50.03 de tout autre chapitre.
50.04-50.06Un changement aux positions 50.04 à 50.06 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
50.07Un changement à la position 50.07 de toute autre position.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 51Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
51.01-51.05Un changement aux positions 51.01 à 51.05 de tout autre chapitre.
51.06-51.10Un changement aux positions 51.06 à 51.10 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
51.11-51.13Un changement aux positions 51.11 à 51.13 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 et 55.10.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 52Coton
52.01-52.07Un changement aux positions 52.01 à 52.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07.
52.08-52.12Un changement aux positions 52.08 à 52.12 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 et 55.10.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 53Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
53.01-53.05Un changement aux positions 53.01 à 53.05 de tout autre chapitre.
53.06-53.08Un changement aux positions 53.06 à 53.08 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
53.09Un changement à la position 53.09 de toute autre position, sauf des positions 53.07 et 53.08.
53.10-53.11Un changement aux positions 53.10 et 53.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 53.07 et 53.08.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 54Filaments synthétiques ou artificiels
54.01-54.06Un changement aux positions 54.01 à 54.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 52.01 à 52.03 ou 55.01 à 55.07.
54.07
  • 5407.61.11,
  • 5407.61.19
Un changement aux numéros tarifaires 5407.61.11 ou 5407.61.19 de fils entièrement de polyester, autres que partiellement étirés, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex, et ayant 24 filaments par fil, des sous-position 5402.44 ou 5402.47, du numéro tarifaire 5402.52.10 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.
54.07Un changement à la position 54.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06 ou 55.09 et 55.10.
54.08Un changement à la position 54.08 de fils de filaments de rayonne viscose de la position 54.03 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.
  • DORS/96-26, art. 19;
  • DORS/2000-86, art. 15;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 6;
  • DORS/2009-188, art. 65.
Chapitre 55Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
55.01-55.11Un changement aux positions 55.01 à 55.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 52.01 à 52.03 ou 54.01 à 54.05.
55.12-55.16Un changement aux positions 55.12 à 55.16 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 et 55.10.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 56Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, articles de corderie
5601.10Un changement à la sous-position 5601.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, des positions 55.01 à 55.03, de la sous-position 5504.90 ou des positions 55.05 à 55.16.
5601.21-5601.30Un changement aux sous-positions 5601.21 à 5601.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
56.02Un changement à la position 56.02 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
5603.11-5603.14Un changement aux sous-positions 5603.11 à 5603.14 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
5603.91-5603.94
  • (1) Un changement aux chiffons non tissés des sous-positions 5603.91 à 5603.94 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, des positions 55.01 à 55.03, de la sous-position 5504.90 ou des positions 55.05 à 55.16; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit des sous-positions 5603.91 à 5603.94 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.

56.04-56.05Un changement aux positions 56.04 à 56.05 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
56.06
  • Note : Pour l’application de la règle ci-après, fils plats s’entend des fils non texturés (plats), semi-mats, multiples, sans torsion ou avec torsion n’excédant pas 50 tours le mètre, de 7 deniers/5 filaments, de 10 deniers/7 filaments ou de 12 deniers/5 filaments, tous de nylon 66, de la sous-position 5402.45.

Un changement à la position 56.06 de fils plats de la sous-position 5402.45 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.

56.07-56.09Un changement aux positions 56.07 à 56.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
  • DORS/96-26, art. 20;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 7;
  • DORS/2009-188, art. 66;
  • DORS/2009-189, art. 9.
Chapitre 57Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
57.01-57.05Un changement aux positions 57.01 à 57.05 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.08 ou 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 58Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
58.01-58.11Un changement aux positions 58.01 à 58.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
  • DORS/96-26, art. 21;
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 59Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
59.01Un changement à la position 59.01 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 et 53.11, 54.07 et 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.02Un changement à la position 59.02 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12 ou 53.06 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
59.03-59.08Un changement aux positions 59.03 à 59.08 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 et 53.11, 54.07 et 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.09Un changement à la position 59.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.12 à 55.16.
59.10Un changement à la position 59.10 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.
59.11Un changement à la position 59.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 et 53.11, 54.07 et 54.08 ou 55.12 à 55.16.
  • DORS/96-26, art. 22 et 23;
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 60Étoffes de bonneterie
60.01-60.06Un changement aux positions 60.01 à 60.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, du chapitre 52, des positions 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11 ou des chapitres 54 et 55.
  • DORS/96-26, art. 24;
  • DORS/2002-27, art. 60.
Chapitre 61Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
  • Note 1 : Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :

    51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (sauf des numéros tarifaires 5408.22.11, 5408.22.21, 5408.22.29, 5408.23.10, 5408.24.11 ou 5408.24.19), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute position à l’extérieur de ce groupe.

  • Note 2 : Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit de ce chapitre, la règle applicable au produit ne s’applique qu’à la composante qui détermine le classement tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s’appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s’applique qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’applique pas aux doublures amovibles.

6101.20-6101.30

Un changement aux sous-positions 6101.20 à 6101.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6101.90
  • (1) Un changement aux produits de laine ou de poils fins de la sous-position 6101.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

    • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

    • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6101.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.

6102.10-6102.30

Un changement aux sous-positions 6102.10 à 6102.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6102.90Un changement à la sous-position 6102.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6103.10
  • (1) Un changement aux costumes ou complets, de matières textiles autres que les fibres artificielles ou de coton, de la sous-position 6103.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA; ou

  • (2) Un changement à toute autre produit de la sous-position 6103.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

    • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

    • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.22-6103.29

Un changement aux sous-positions 6103.22 à 6103.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.31-6103.33

Un changement aux sous-positions 6103.31 à 6103.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.39
6103.39.90Un changement au numéro tarifaire 6103.39.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6103.39

Un changement à la sous-position 6103.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.41-6103.49Un changement aux sous-positions 6103.41 à 6103.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6104.13

Un changement à la sous-position 6104.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.19
  • (1) Un changement à un produit, de matières autres que les fibres artificielles, de la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA; ou

  • (2) Un changement à toute autre produit de la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

    • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

    • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.22-6104.29

Un changement aux sous-positions 6104.22 à 6104.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) s’agissant d’un vêtement de la position 61.02 ou d’une veste ou d’une jupe de la position 61.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.31-6104.33

Un changement aux sous-positions 6104.31 à 6104.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.39
6104.39.90Un changement au numéro tarifaire 6104.39.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6104.39

Un changement à la sous-position 6104.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.41-6104.49Un changement aux sous-positions 6104.41 à 6104.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6104.51-6104.53

Un changement aux sous-positions 6104.51 à 6104.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.59
6104.59.90Un changement au numéro tarifaire 6104.59.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6104.59

Un changement à la sous-position 6104.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07, 53.08, 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.61-6104.69Un changement aux sous-positions 6104.61 à 6104.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
61.05-61.06Un changement aux positions 61.05 et 61.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6107.11-6107.19Un changement aux sous-positions 6107.11 à 6107.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08, 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6107.21
  • (1) Un changement à la sous-position 6107.21 des numéros tarifaires 6006.21.10, 6006.22.10, 6006.23.20 ou 6006.24.10, à la condition que le produit, col, poignets, ceinture montée et élastique mis à part, soit entièrement fait de tel tissu et qu’il soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 6107.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.

6107.22-6107.99Un changement aux sous-positions 6107.22 à 6107.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6108.11-6108.19Un changement aux sous-positions 6108.11 à 6108.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6108.21
  • (1) Un changement à la sous-position 6108.21 des numéros tarifaires 6006.21.10, 6006.22.10, 6006.23.20 ou 6006.24.10, à la condition que le produit, ceinture montée, élastique et dentelle mis à part, soit entièrement fait de tel tissu et qu’il soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 6108.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.

6108.22-6108.29Un changement aux sous-positions 6108.22 à 6108.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6108.31
  • (1) Un changement à la sous-position 6108.31 des numéros tarifaires 6006.21.10, 6006.22.10, 6006.23.20 ou 6006.24.10, à la condition que le produit, col, poignets, ceinture montée, élastique et dentelle mis à part, soit entièrement fait de tel tissu et qu’il soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 6108.31 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.

6108.32-6108.39Un changement aux sous-positions 6108.32 à 6108.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6108.91-6108.99Un changement aux sous-positions 6108.91 à 6108.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
61.09-61.11Un changement aux positions 61.09 à 61.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6112.11-6112.19Un changement aux sous-positions 6112.11 à 6112.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6112.20

Un changement à la sous-position 6112.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) s’agissant d’un vêtement des positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02 fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, importé comme partie d’une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6112.31-6112.49Un changement aux sous-positions 6112.31 à 6112.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
61.13-61.17Un changement aux positions 61.13 à 61.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
  • DORS/96-26, art. 25, 26(F) et 27 à 29;
  • DORS/2000-86, art. 16;
  • DORS/2002-27, art. 61 à 63 et 99;
  • DORS/2009-188, art. 67 à 70.
Chapitre 62Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie
  • Note 1 : Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :

    51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (sauf des numéros tarifaires 5408.22.11, 5408.22.21, 5408.22.29, 5408.23.10, 5408.24.11 ou 5408.24.19), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute position à l’extérieur de ce groupe.

  • Note 2 : Les produits du chapitre 62 seront considérés comme originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

    • a) velvétine de la sous-position 5801.23, contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton;

    • b) velours côtelé de la sous-position 5801.22, contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton et plus de 7,5 colonnes par centimètre;

    • c) tissus des sous-positions 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Association, Ltd., et certifiés comme tels par l’Association;

    • d) tissus de la sous-position 5112.30, pesant au plus 340 grammes par mètre carré, contenant de la laine, pas moins de 20 p. 100 en poids de poils fins et de 15 p. 100 en poids de fibres synthétiques continues; ou

    • e) batiste des sous-positions 5513.11 ou 5513.21, en carré, excédant 76 numéros métriques de fils simples, contenant entre 60 et 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, d’un poids ne dépassant pas 110 grammes par mètre carré.

  • Note 3 : Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit de ce chapitre, la règle applicable au produit ne s’applique qu’à la composante qui détermine le classement tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s’appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s’applique qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’applique pas aux doublures amovibles.

6201.11-6201.13

Un changement aux sous-positions 6201.11 à 6201.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6201.19Un changement à la sous-position 6201.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6201.91-6201.93

Un changement aux sous-positions 6201.91 à 6201.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6201.99Un changement à la sous-position 6201.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6202.11-6202.13

Un changement aux sous-positions 6202.11 à 6202.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6202.19Un changement à la sous-position 6202.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6202.91-6202.93

Un changement aux sous-positions 6202.91 à 6202.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6202.99Un changement à la sous-position 6202.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6203.11-6203.12

Un changement aux sous-positions 6203.11 et 6203.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08, 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.19
6203.19.90Un changement au numéro tarifaire 6203.19.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6203.19

Un changement à la sous-position 6203.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.22-6203.29

Un changement aux sous-positions 6203.22 à 6203.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) s’agissant d’un vêtement de la position 61.01 ou d’un veston ou d’un blazer de la position 62.03, faits de laine, de poils d’animal fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.31-6203.33

Un changement aux sous-positions 6203.31 à 6203.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.39
6203.39.90Un changement au numéro tarifaire 6203.39.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6203.39

Un changement à la sous-position 6203.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.41-6203.49Un changement aux sous-positions 6203.41 à 6203.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6204.11-6204.13

Un changement aux sous-positions 6204.11 à 6204.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.19
6204.19.90Un changement au numéro tarifaire 6204.19.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6204.19

Un changement à la sous-position 6204.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.21-6204.29

Un changement aux sous-positions 6204.21 à 6204.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) s’agissant d’un vêtement de la position 62.02, ou d’une veste ou d’une jupe de la position 62.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 au chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.31-6204.33

Un changement aux sous-positions 6204.31 à 6204.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.39
6204.39.90Un changement au numéro tarifaire 6204.39.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6204.39

Un changement à la sous-position 6204.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.41-6204.49Un changement aux sous-positions 6204.41 à 6204.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6204.51-6204.53

Un changement aux sous-positions 6204.51 à 6204.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.59
6204.59.90Un changement au numéro tarifaire 6204.59.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6204.59

Un changement à la sous-position 6204.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.61-6204.69Un changement aux sous-positions 6204.61 à 6204.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6205.20-6205.30
  • Note : Les chemises de coton ou de fibres synthétiques pour hommes ou garçonnets seront considérées comme originaires si elles sont taillées et assemblées sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

    • a) Tissus des sous-positions 5208.21, 5208.22, 5208.29, 5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52 ou 5208.59, autres que le sergé à 3 ou 4 fils, y compris le sergé croisé, tissu de la sous-position 5208.59 dont le numéro métrique moyen du filNote de 1 est supérieur à 135;

    • b) Tissus des sous-positions 5513.11 ou 5513.21, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 70;

    • c) Tissus des sous-positions 5210.21 ou 5210.31, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 70;

    • d) Tissus des sous-positions 5208.22 ou 5208.32, non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65;

    • e) Tissus des sous-positions 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, dont le poids n’excède pas 170 grammes par mètre carré, et dont l’armure de ratière est créée à l’aide d’un accessoire à ratière;

    • f) Tissus des sous-positions 5208.42 ou 5208.49, non en carré, contenant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 85;

    • g) Tissus de la sous-position 5208.51, en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, et dont le numéro métrique moyen est d’au moins 95;

    • h) Tissus de la sous-position 5208.41, en carré, à dessin guingan, comptant au moins 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, de numéro métrique moyen d’au moins 95, et caractérisés par un effet à carreaux produit par la variation des couleurs des fils de chaîne et de trame; ou

    • i) Tissus de la sous-position 5208.41, dont la chaîne est induite de teintures végétales et le fil de trame blanc ou traité avec des teintures végétales, et dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65.

Un changement aux sous-positions 6205.20 à 6205.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 1Aux fins de la présente Note, numéro moyen des fils, dans le cas des tissus de coton ou de fibres artificielles, désigne le numéro moyen des fils qui forment le tissu. La longueur du fil est considérée équivalente à la distance couverte par ce même fil dans le tissu, tous les fils coupés étant mesurés comme s’ils étaient continus. Il est tenu compte de la totalité des fils simples contenus dans le tissu, y compris ceux dans les fils retors (ou câblés). La masse doit être mesurée après élimination, par débouillissage ou par tout autre procédé approprié, de tout surplus de produit d’encollage. L’une ou l’autre des formules ci-après peut être utilisée pour calculer le nombre moyen de fils.

N = BYT ÷ 1000, 100T ÷ Z′, BT ÷ Z oùST ÷ 10

où :

N
numéro moyen des fils,
B
largeur du tissu, en centimètres,
Y
nombre de mètres linéaires de tissu par kilogramme,
T
nombre total de fils simples par centimètre carré,
S
nombre de mètres carrés de tissu par kilogramme,
Z
masse, en grammes, par mètre linéaire de tissu,
Z′
masse, en grammes, par mètre carré de tissu.

Lorsqu’il comporte des fractions, le résultat est arrondi à l’entier inférieur.

6205.90Un changement à la sous-position 6205.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
62.06Un changement à la position 62.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA.
6207.11
  • Note : Les caleçons boxeurs de coton pour hommes et garçonnets seront considérés comme originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA et si le tissu à armure toile de l’étoffe extérieure, ceinture montée mise à part, est entièrement fabriqué d’au moins un des tissus suivants :

    • a) tissus de la sous-position 5208.41, teints en fils, faits de 100 p. 100 de coton, pesant de 95 à 100 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 37 à 42;

    • b) tissus de la sous-position 5208.42, teints en fils, faits de 100 p. 100 de coton, pesant au plus 105 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 47 à 53;

    • c) tissus de la sous-position 5208.51, imprimés, faits de 100 p. 100 de coton, pesant de 93 à 97 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 38 à 42;

    • d) tissus de la sous-position 5208.52, imprimés, faits de 100 p. 100 de coton, pesant de 112 à 118 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 38 à 42;

    • e) tissus de la sous-position 5210.11, écrus, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 100 à 112 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 55 à 65;

    • f) tissus de la sous-position 5210.41, teints en fils, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 77 à 82 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 43 à 48;

    • g) tissus de la sous-position 5210.41, teints en fils, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 85 à 90 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 69 à 75;

    • h) tissus de la sous-position 5210.51, imprimés, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 107 à 113 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 33 à 37;

    • i) tissus de la sous-position 5210.51, imprimés, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 92 à 98 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 43 à 48; ou

    • j) tissus de la sous-position 5210.51, imprimés, faits de 51 à 60 p. 100 de coton et de 49 à 40 p. 100 de polyester, pesant de 105 à 112 grammes par mètre carré, et dont le numéro métrique moyen des fils varie de 50 à 60.

Un changement à la sous-position 6207.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA.

6207.19-6207.99Un changement aux sous-positions 6207.19 à 6207.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA.
62.08-62.10Un changement aux positions 62.08 à 62.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA.
6211.11-6211.12Un changement aux sous-positions 6211.11 à 6211.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6211.20

Un changement à la sous-position 6211.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA, et que

  • b) s’agissant d’un vêtement des positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, importé comme partie d’une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6211.32-6211.49Un changement aux sous-positions 6211.32 à 6211.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6212.10Un changement à la sous-position 6212.10 de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
6212.20-6212.90Un changement aux sous-positions 6212.20 à 6212.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
62.13-62.17Un changement aux positions 62.13 à 62.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
  • DORS/96-26, art. 30 et 31(F);
  • DORS/2000-86, art. 17;
  • DORS/2002-27, art. 64 à 66 et 99;
  • DORS/2009-188, art. 71 à 74;
  • DORS/2009-189, art. 10.
Chapitre 63Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
  • Note : Aux fins de la détermination de l’origine d’un produit de ce chapitre, la règle applicable à ce produit ne s’applique qu’à la composante qui détermine le classement tarifaire du produit et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s’appliquant au produit.

63.01-63.02Un changement aux positions 63.01 et 63.02 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, des chapitres 54 à 55, ou des positions 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit taillé (ou façonné) ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
63.03
6303.92.10Un changement au numéro tarifaire 6303.92.10 de fils entièrement de polyester, autres que partiellement étirés, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex, et ayant 24 filaments par fil, des sous-positions 5402.44 ou 5402.47 ou du numéro tarifaire 5402.52.10 ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des chapitres 54 à 55, ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
63.03Un changement à la position 63.03 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, des chapitres 54 et 55, ou des positions 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
63.04-63.10Un changement aux positions 63.04 à 63.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, des chapitres 54 et 55, ou des positions 58.01 et 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire d’un ou de plusieurs pays ALÉNA.
  • DORS/96-26, art. 32(F);
  • DORS/2002-27, art. 67 et 99;
  • DORS/2009-188, art. 75.

SECTION XIIChaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes, fleurs artificielles; ouvrages en cheveux(chapitres 64-67)

Chapitre 64Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
64.01-64.05Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 6406.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 55 p. 100 selon la méthode du coût net.
6406.10Un changement à la sous-position 6406.10 de toute autre sous-position, sauf des positions 64.01 à 64.05, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 55 p. 100 selon la méthode du coût net.
6406.20-6406.99Un changement aux sous-positions 6406.20 à 6406.99 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 65Coiffures et parties de coiffures
65.01-65.02Un changement aux positions 65.01 et 65.02 de tout autre chapitre.
65.04-65.07Un changement aux positions 65.04 à 65.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-188, art. 76.
Chapitre 66Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
66.01

Un changement à la position 66.01 de toute autre position, sauf d’une combinaison :

  • a) de la sous-position 6603.20; et

  • b) des positions 39.20, 39.21, 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07, 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02, 56.03, 58.01 à 58.11, 59.01 à 59.11, 60.01 à 60.06.

66.02Un changement à la position 66.02 de toute autre position.
66.03Un changement à la position 66.03 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 68 et 99.
Chapitre 67Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
67.01
  • (1) Un changement à la position 67.01 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à une marchandise en plumes ou en duvet de la position 67.01 de cette position ou de toute autre position.

67.02-67.04Un changement aux positions 67.02 à 67.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 8.

SECTION XIIIOuvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre(chapitres 68-70)

Chapitre 68Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
68.01-68.11Un changement aux positions 68.01 à 68.11 de tout autre chapitre.
6812.80
  • (1) Un changement aux vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures de la sous-position 6812.80 de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement aux fibres de crocidolite travaillées ou aux mélanges à base de crocidolite ou à base de crocidolite et de carbonate de magnésium de la sous-position 6812.80 de tout autre chapitre;

  • (3) Un changement aux fils de la sous-position 6812.80 de tout autre produit de la sous-position 6812.80 ou de toute autre sous-position;

  • (4) Un changement aux cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.80 de tout autre produit de la sous-position 6812.80 ou de toute autre sous-position, sauf des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.80;

  • (5) Un changement aux tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.80 de tout autre produit de la sous-position 6812.80 ou de toute autre sous-position, sauf des cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.80; ou

  • (6) Un changement à tout autre produit de la sous-position 6812.80 des fibres de crocidolite travaillées ou des mélanges à base de crocidolite et de carbonate de magnésium, des fils, des cordes ou cordons, tressés ou non, ou des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.80 ou de toute autre sous-position.

6812.91Un changement à la sous-position 6812.91 de toute autre sous-position.
6812.92-6812.99
  • (1) Un changement aux fibres d’amiante travaillées ou aux mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium de la sous-position 6812.99 de tout autre chapitre;

  • (2) Un changement aux fils de la sous-position 6812.99 de tout autre produit de la sous-position 6812.99 ou de toute autre sous-position;

  • (3) Un changement aux cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.99 de tout autre produit de la sous-position 6812.99 ou de toute autre sous-position, sauf des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.99;

  • (4) Un changement aux tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.99 de tout autre produit de la sous-position 6812.99 ou de toute autre sous-position, sauf des cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.99; ou

  • (5) Un changement à tout autre produit des sous-positions 6812.92 à 6812.99 de fibres d’amiante travaillées ou des mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium, des fils, des cordes ou cordons, tressés ou non, des tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.99 ou de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

68.13Un changement à la position 68.13 de toute autre position.
68.14-68.15Un changement aux positions 68.14 et 68.15 de tout autre chapitre.
  • DORS/96-26, art. 33(A);
  • DORS/2002-27, art. 69 et 99;
  • DORS/2009-188, art. 77.
Chapitre 69Produits céramiques
69.01-69.14Un changement aux positions 69.01 à 69.14 de tout autre chapitre.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 70Verre et ouvrages en verre
70.01Un changement à la position 70.01 de toute autre position.
7002.10Un changement à la sous-position 7002.10 de toute autre position.
7002.20Un changement à la sous-position 7002.20 de tout autre chapitre.
7002.31Un changement à la sous-position 7002.31 de toute autre position.
7002.32-7002.39Un changement aux sous-positions 7002.32 à 7002.39 de tout autre chapitre.
70.03-70.09Un changement aux positions 70.03 à 70.09 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
70.10-70.20Un changement aux positions 70.10 à 70.20 de toute autre position, sauf des positions 70.07 à 70.20.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 9.

SECTION XIVPerles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies(chapitre 71)

Chapitre 71Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (chapitre 71)
71.01-71.05Un changement aux positions 71.01 à 71.05 de tout autre chapitre.
7106.10-7106.92
  • (1) Un changement aux sous-positions 7106.10 à 7106.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 7106.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires soient séparées ou alliées par procédé électrolytique, thermique ou chimique.

71.07Un changement à la position 71.07 de tout autre chapitre.
7108.11-7108.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 7108.11 à 7108.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 7108.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires soient séparées ou alliées par procédé électrolytique, thermique ou chimique.

71.09Un changement à la position 71.09 de tout autre chapitre.
7110.11-7110.49Un changement aux sous-positions 7110.11 à 7110.49 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
71.11Un changement à la position 71.11 de tout autre chapitre.
71.12Un changement à la position 71.12 de toute autre position.
71.13-71.18Un changement aux positions 71.13 à 71.18 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/96-26, art. 34;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2003-24, art. 5;
  • DORS/2005-8, art. 5.

SECTION XVMétaux communs et ouvrages en ces métaux(chapitres 72-83)

Chapitre 72Fonte, fer et acier
72.01Un changement à la position 72.01 de tout autre chapitre.
7202.11-7202.60Un changement aux sous-positions 7202.11 à 7202.60 de tout autre chapitre.
7202.70Un changement à la sous-position 7202.70 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2613.10.
7202.80-7202.99Un changement aux sous-positions 7202.80 à 7202.99 de tout autre chapitre.
72.03-72.05Un changement aux positions 72.03 à 72.05 de tout autre chapitre.
72.06-72.07Un changement aux positions 72.06 et 72.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
72.08-72.16Un changement aux positions 72.08 à 72.16 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
72.17Un changement à la position 72.17 de toute autre position, sauf des positions 72.13 à 72.15.
72.18-72.22Un changement aux positions 72.18 à 72.22 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
72.23Un changement à la position 72.23 de toute autre position, sauf des positions 72.21 et 72.22.
72.24-72.28Un changement aux positions 72.24 à 72.28 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
72.29Un changement à la position 72.29 de toute autre position, sauf des positions 72.27 et 72.28.
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 73Ouvrages en fonte, fer ou acier
73.01-73.03Un changement aux positions 73.01 à 73.03 de tout autre chapitre.
7304.11-7304.39Un changement aux sous-positions 7304.11 à 7304.39 de tout autre chapitre.
7304.41
  • 7304.41.11,
  • 7304.41.19
Un changement aux numéros tarifaires 7304.41.11 ou 7304.41.19 de la sous-position 7304.49 ou de tout autre chapitre.
7304.41Un changement à la sous-position 7304.41 de tout autre chapitre.
7304.49-7304.90Un changement aux sous-positions 7304.49 à 7304.90 de tout autre chapitre.
73.05-73.07Un changement aux positions 73.05 à 73.07 de tout autre chapitre.
73.08

Un changement à la position 73.08 de toute autre position, sauf les changements effectués sur les profilés de la position 72.16 par l’utilisation des procédés suivants :

  • a) perçage, poinçonnage, entaillage, coupage, cintrage ou moulage, effectués individuellement ou combinés;

  • b) ajout d’accessoires fixés ou soudés pour la construction mixte;

  • c) ajout d’accessoires destinés à faciliter la manutention;

  • d) ajout d’accessoires soudés ou fixés ou de connecteurs à des profilés en H ou en I, à la condition que la dimension des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs, ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures des ailes de ces profilés;

  • e) peinture, galvanisation ou tout autre revêtement; ou

  • f) ajout d’une simple plaque de base sans élément de renforcement, individuellement ou combiné au perçage, au poinçonnage, à l’entaillage ou au coupage, pour créer un article pouvant servir de colonne.

73.09-73.11Un changement aux positions 73.09 à 73.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
73.12-73.14Un changement aux positions 73.12 à 73.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7315.11-7315.12
  • (1) Un changement aux sous-positions 7315.11 et 7315.12 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 7315.11 et 7315.12 de la sous-position 7315.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.19Un changement à la sous-position 7315.19 de toute autre position.
7315.20-7315.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de la sous-position 7315.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.90Un changement à la sous-position 7315.90 de toute autre position.
73.16Un changement à la position 73.16 de toute autre position, sauf des positions 73.12 ou 73.15.
73.17-73.18Un changement aux positions 73.17 et 73.18 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
73.19-73.20Un changement aux positions 73.19 et 73.20 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
7321.11
7321.11.10Un changement au numéro tarifaire 7321.11.10 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 7321.90.21, 7321.90.22 ou 7321.90.23.
7321.11
  • (1) Un changement à la sous-position 7321.11 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 7321.11 de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.12-7321.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.89 de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.90
7321.90.21Un changement au numéro tarifaire 7321.90.21 de tout autre numéro tarifaire.
7321.90.22Un changement au numéro tarifaire 7321.90.22 de tout autre numéro tarifaire.
7321.90.23Un changement au numéro tarifaire 7321.90.23 de tout autre numéro tarifaire.
7321.90Un changement à la sous-position 7321.90 de toute autre position.
73.22-73.23Un changement aux positions 73.22 et 73.23 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
7324.10-7324.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de la sous-position 7324.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7324.90Un changement à la sous-position 7324.90 de toute autre position.
73.25-73.26Un changement aux positions 73.25 à 73.26 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/96-26, art. 35 et 36;
  • DORS/2000-86, art. 18 à 22;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-188, art. 78 et 79.
Chapitre 74Cuivre et ouvrages en cuivre
74.01-74.03
  • (1) Un changement aux positions 74.01 à 74.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 74.04; ou

  • (2) Un changement aux positions 74.01 à 74.03 de la position 74.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.04Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la position 74.04, à la condition que les déchets et débris soient conformes à l’alinéa 4(1)i) du présent règlement.
74.05-74.07
  • (1) Un changement aux positions 74.05 à 74.07 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux positions 74.05 à 74.07 des positions 74.01 ou 74.02 ou des numéros tarifaires 7404.00.10, 7404.00.20 ou 7404.00.91, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7408.11
  • 7408.11.11,
  • 7408.11.12
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 7408.11.11 ou 7407.11.12 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 7408.11.11 ou 7408.11.12 des positions 74.01 ou 74.02 ou des numéros tarifaires 7404.00.10, 7404.00.20 ou 7404.00.91, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisé.

7408.11Un changement à la sous-position 7408.11 de toute autre position, sauf de la position 74.07.
7408.19-7408.29Un changement aux sous-positions 7408.19 à 7408.29 de toute autre position, sauf de la position 74.07.
74.09Un changement à la position 74.09 de toute autre position.
74.10Un changement à la position 74.10 de toute autre position, sauf de la position 74.09.
74.11Un changement à la position 74.11 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 7407.10.11, 7407.10.12, 7407.21.21, 7407.21.22, 7407.29.21, 7407.29.29 ou 7407.29.90 ou de la position 74.09.
74.12Un changement à la position 74.12 de toute autre position, sauf de la position 74.11.
74.13
  • (1) Un changement à la position 74.13 de toute autre position, sauf des positions 74.07 et 74.08; ou

  • (2) Un changement à la position 74.13 des positions 74.07 et 74.08, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.15-74.18Un changement aux positions 74.15 à 74.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
7419.10Un changement à la sous-position 7419.10 de toute autre position, sauf de la position 74.07.
7419.91Un changement à la sous-position 7419.91 de toute autre position.
7419.99
  • (1) Un changement aux toiles (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages ou tôles et bandes déployées de la sous-position 7419.99 de tout autre produit de la sous-position 7419.99 ou de toute autre position;

  • (2) Un changement aux ressorts de la sous-position 7419.99 de tout autre produit de la sous-position 7419.99 ou de toute autre position;

  • (3) Un changement aux appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et à leurs parties de la sous-position 7419.99 de tout autre produit de la sous-position 7419.99 ou de toute autre position; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la sous-position 7419.99 des toiles (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages, tôles et bandes déployées, ressorts ou appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et de leurs parties de la sous-position 7419.99 ou de toute autre position.

  • DORS/96-26, art. 37(F) et 38(A);
  • DORS/2000-86, art. 23 à 26;
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 10;
  • DORS/2009-188, art. 80 à 82.
Chapitre 75Nickel et ouvrages en nickel
75.01-75.04Un changement aux positions 75.01 à 75.04 de tout autre chapitre.
75.05Un changement à la position 75.05 de toute autre position.
75.06
7506.10.10Un changement au numéro tarifaire 7506.10.10 de tout autre numéro tarifaire.
7506.20.10Un changement au numéro tarifaire 7506.20.10 de tout autre numéro tarifaire.
75.06Un changement à la position 75.06 de toute autre position.
75.07-75.08Un changement aux positions 75.07 et 75.08 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
  • DORS/2000-86, art. 27 et 28;
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 76Aluminium et ouvrages en aluminium
76.01Un changement à la position 76.01 de tout autre chapitre.
76.02Un changement à la position 76.02 de toute autre position.
76.03Un changement à la position 76.03 de tout autre chapitre.
76.04Un changement à la position 76.04 de toute autre position.
76.05Un changement à la position 76.05 de toute autre position, sauf de la position 76.04 ou 76.06.
76.06Un changement à la position 76.06 de toute autre position.
76.07Un changement à la position 76.07 de toute autre position.
76.08-76.09Un changement aux positions 76.08 et 76.09 de toute position à l’extérieur de ce groupe.
76.10-76.13Un changement aux positions 76.10 à 76.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
76.14Un changement à la position 76.14 de toute autre position, sauf des positions 76.04 et 76.05.
76.15-76.16Un changement aux positions 76.15 et 76.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2009-189, art. 11.
Chapitre 78Plomb et ouvrages en plomb
78.01-78.02Un changement aux positions 78.01 et 78.02 de tout autre chapitre.
7804.11-7804.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 7804.11 à 7804.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

  • (2) Un changement aux feuilles d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non-compris) de la sous-position 7804.11 de cette sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.

78.06
  • (1) Un changement aux barres, profilés ou fils de la position 78.06 de tout autre produit de la position 78.06 ou de toute autre position;

  • (2) Un changement aux fils de la position 78.06 des barres ou profilés de la position 78.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100;

  • (3) Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 78.06 de tout autre produit de la position 78.06 ou de toute autre position; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la position 78.06 des barres, profilés, fils, tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 78.06 ou de toute autre position.

  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 11;
  • DORS/2009-188, art. 83 et 84.
Chapitre 79Zinc et ouvrages en zinc
79.01-79.02Un changement aux positions 79.01 à 79.02 de tout autre chapitre.
7903.10Un changement à la sous-position 7903.10 de tout autre chapitre.
7903.90Un changement à la sous-position 7903.90 de toute autre position.
79.04
  • (1) Un changement à la position 79.04 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux fils de la position 79.04 de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100.

79.05
  • (1) Un changement à la position 79.05 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux feuilles d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non-compris) de la position 79.05 de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position.

79.07
  • (1) Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 79.07 de tout autre produit de la position 79.07 ou de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à toute autre produit de la position 79.07 des tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 79.07 ou de toute autre position.

  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 12;
  • DORS/2009-188, art. 85.
Chapitre 80Étain et ouvrages en étain
80.01-80.02Un changement aux positions 80.01 et 80.02 de tout autre chapitre.
80.03
  • (1) Un changement à la position 80.03 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux fils de la position 80.03 de cette position, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d’au moins 50 p. 100.

80.07
  • (1) Un changement aux tôles, bandes ou feuilles, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de la position 80.07 de tout autre produit de la position 80.07 ou de toute autre position;

  • (2) Un changement aux feuilles et bandes minces, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, poudres et paillettes de la position 80.07 de tout autre produit de la position 80.07 ou de toute autre position;

  • (3) Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 80.07 de tout autre produit de la position 80.07 ou de toute autre position; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la position 80.07 des tôles, bandes ou feuilles, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, des feuilles et bandes minces, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, des poudres, paillettes, tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de la position 80.07 ou de toute autre position.

  • DORS/2002-27, art. 99;
  • DORS/2006-131, art. 13;
  • DORS/2009-188, art. 86.
Chapitre 81Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
8101.10-8101.97Un changement aux sous-positions 8101.10 à 8101.97 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8101.99
  • (1) Un changement aux barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes ou feuilles de la sous-position 8101.99 de tout autre produit de la sous-position 8101.99 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8101.99 des barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes ou feuilles de la sous-position 8101.99 ou de toute autre sous-position.

8102.10-8110.90Un changement aux sous-positions 8102.10 à 8110.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
81.11
  • (1) Un changement aux poudres de manganèse ou ouvrages en manganèse de la position 81.11 de toute autre marchandise de la position 81.11; ou

  • (2) Un changement à toute autre marchandise de la position 81.11 de toute autre position.

8112.12-8112.59Un changement aux sous-positions 8112.12 à 8112.59 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8112.92
  • (1) Un changement au germanium de la sous-position 8112.92 de tout autre produit de la sous-position 8112.92 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement au vanadium de la sous-position 8112.92 de tout autre produit de la sous-position 8112.92 ou de toute autre sous-position; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8112.92 du germanium ou vanadium de la sous-position 8112.92 ou de toute autre sous-position.

8112.99
  • (1) Un changement au germanium de la sous-position 8112.99 de tout autre produit de la sous-position 8112.99 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement au vanadium de la sous-position 8112.99 de tout autre produit de la sous-position 8112.99 ou de toute autre sous-position; ou

  • (3) Un changement à toute autre produit de la sous-position 8112.99 du germanium ou vanadium de la sous-position 8112.99 ou de toute autre sous-position.

81.13Un changement à la position 81.13 de toute autre position.
  • DORS/96-26, art. 39(F);
  • DORS/2002-27, art. 70 à 80 et 99;
  • DORS/2006-131, art. 14;
  • DORS/2009-188, art. 87 et 88.
Chapitre 82Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs
82.01Un changement à la position 82.01 de tout autre chapitre.
8202.10-8202.20Un changement aux sous-positions 8202.10 à 8202.20 de tout autre chapitre.
8202.31
  • (1) Un changement à la sous-position 8202.31 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8202.31 de la sous-position 8202.39, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8202.39-8202.99Un changement aux sous-positions 8202.39 à 8202.99 de tout autre chapitre.
82.03-82.06Un changement aux positions 82.03 à 82.06 de tout autre chapitre.
8207.13
  • (1) Un changement à la sous-position 8207.13 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8207.13 de la sous-position 8207.19, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8207.19-8207.90Un changement aux sous-positions 8207.19 à 8207.90 de tout autre chapitre.
82.08-82.10Un changement aux positions 82.08 à 82.10 de tout autre chapitre.
8211.10Un changement à la sous-position 8211.10 de tout autre chapitre.
8211.91-8211.93
  • (1) Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 de la sous-position 8211.95, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8211.94-8211.95Un changement aux sous-positions 8211.94 à 8211.95 de tout autre chapitre.
82.12-82.15Un changement aux positions 82.12 à 82.15 de tout autre chapitre.
  • DORS/97-206, art. 9;
  • DORS/2002-27, art. 99.
Chapitre 83Ouvrage divers en métaux communs
8301.10-8301.50
  • (1) Un changement aux sous-positions 8301.10 à 8301.50 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8301.10 à 8301.50 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8301.60-8301.70Un changement aux sous-positions 8301.60 à 8301.70 de tout autre chapitre.
83.02-83.04Un changement aux positions 83.02 à 83.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8305.10-8305.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de la sous-position 8305.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8305.90Un changement à la sous-position 8305.90 de toute autre position.
83.06-83.07Un changement aux positions 83.06 et 83.07 de tout autre chapitre.
8308.10-8308.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de la sous-position 8308.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8308.90Un changement à la sous-position 8308.90 de toute autre position.
83.09-83.10Un changement aux positions 83.09 et 83.10 de tout autre chapitre.
8311.10-8311.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de tout autre chapitre; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de la sous-position 8311.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8311.90Un changement à la sous-position 8311.90 de toute autre position.
  • DORS/96-26, art. 40(A);
  • DORS/2002-27, art. 99.

SECTION XVIMachines et appareils; matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils(chapitres 84-85)

Chapitre 84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  • Note 1 : Au sens du présent chapitre, l’expression assemblage de circuits imprimés s’entend d’un produit comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34 formé d’au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Pour l’application de la présente note, éléments actifs s’entend des diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41 et des circuits de la position 85.42 et des micro-assemblages électroniques des positions 85.43 ou 85.48.

  • Note 2 : Aux fins de la sous-position 8471.49, l’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée selon la règle qui serait applicable à chaque unité si elle était présentée séparément et le taux de droit applicable à chaque unité présentée est :

    • a) dans le cas du Mexique, le taux qui serait applicable à une telle unité si elle était présentée séparément;

    • b) dans le cas du Canada et des États-Unis, le taux applicable à chaque unité en vertu du numéro tarifaire approprié à l’intérieur de la sous-position 8471.49.

Aux fins de la présente note, l’expression unité présentée dans un système s’entend :

  • a) d’une unité distincte visée à la note 5(B) du chapitre 84 du Système harmonisé;

  • b) de toute autre machine distincte qui est présentée et classée avec un système dans la sous-position 8471.49.

  • Note 3 : Ce qui suit représente les parties des produits de la sous-position 8443.31 ou 8443.32 :

    • a) les ensembles de contrôle ou de commande comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, disque dur ou souple (disquette), clavier, interface utilisateur;

    • b) les ensembles de source d’éclairage comprenant au moins deux des éléments suivants : diode électroluminescente, laser à gaz, ensemble de miroir polygonal, moulage de métal commun;

    • c) les ensembles d’imagerie laser comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, distributeur de vireur, module de charge/décharge, module de nettoyage;

    • d) les ensembles de fixation d’image comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;

    • e) les ensembles de marquage au jet d’encre comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, distributeur d’encre, buse et réservoir, chauffe-encre;

    • f) les ensembles de maintenance/étanchéité comprenant au moins deux des éléments suivants : élément de vide, capot du distributeur de jet d’encre, bloc d’étanchéité, purgeur;

    • g) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau presseur, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie;

    • h) les ensembles de transfert thermique comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, module de nettoyage, rouleau débiteur ou récepteur;

    • i) les ensembles d’imagerie ionographique comprenant au moins deux des éléments suivants : unité de production et d’émission d’ions, unité d’apport d’air, carte de circuits imprimés, courroie ou cylindre de réception des charges, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve et distributeur de révélateur, module de développement, module de charge/décharge, module de nettoyage; ou

    • j) toute combinaison des ensembles susmentionnés.

  • Note 4 : Ce qui suit représente les parties des machines à télécopier :

    • a) les ensembles de contrôle ou de commande, comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, modem, disque dur ou lecteur de disquettes, clavier, interface pour l’utilisateur;

    • b) les ensembles de modules optiques, comprenant au moins deux des éléments suivants : lampe optique, dispositif à transfert de charges et système optique approprié, lentilles, miroir;

    • c) les ensembles d’imagerie laser, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, module de développement, module de charge/décharge, module de nettoyage;

    • d) les ensembles de marquage par jet d’encre, comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, distributeur d’encre, buse et réservoir, chauffe-encre;

    • e) les ensembles d’imagerie de transfert thermique, comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, module de nettoyage, rouleau débiteur ou récepteur;

    • f) les ensembles d’imagerie ionographique, comprenant au moins deux des éléments suivants : unité de production et d’émission d’ions, unité d’apport d’air, assemblage de circuits imprimés, courroie ou cylindre de réception des charges, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve et distributeur de révélateur, module de développement, module de charge/décharge, module de nettoyage;

    • g) les ensembles de fixation d’image, comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;

    • h) les ensembles de transport du papier, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau presseur, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie; ou

    • i) les combinaisons des ensembles ci-dessus.

  • Note 5 : Ce qui suit représente les parties des appareils de photocopie des sous-positions 8443.32 et 8443.39 qui font référence à cette note :

    • a) les ensembles d’imagerie, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve de révélateur, distributeur de révélateur, module de charge/décharge, module de nettoyage;

    • b) les ensembles optiques, comprenant au moins deux des éléments suivants : lentilles, miroir, source lumineuse, verre d’exposition des documents;

    • c) les ensembles de commandes de l’utilisateur, comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, bloc d’alimentation, clavier d’entrée de l’utilisateur, faisceau de câbles, dispositif d’affichage (type à rayons cathodiques ou plat);

    • d) les ensembles de fixation d’images, comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;

    • e) les ensembles de transport du papier, comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie; ou

    • f) les combinaisons des ensembles ci-dessus.

8401.10-8401.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30 de la sous-position 8401.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8401.40Un changement à la sous-position 8401.40 de toute autre position.
8402.11-8402.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8402.11 à 8402.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8402.11 à 8402.20 de la sous-position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8402.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8402.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8402.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8403.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8403.10 de la sous-position 8403.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.90Un changement à la sous-position 8403.90 de toute autre position.
8404.10-8404.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de la sous-position 8404.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8404.90Un changement à la sous-position 8404.90 de toute autre position.
8405.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8405.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8405.10 de la sous-position 8405.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8405.90Un changement à la sous-position 8405.90 de toute autre position.
8406.10-8406.82Un changement aux sous-positions 8406.10 à 8406.82 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8406.90.22, 8406.90.24, 8406.90.32 ou 8406.90.34.
8406.90
  • 8406.90.22,
  • 8406.90.33,
  • 8406.90.34
Un changement aux numéros tarifaires 8406.90.22, 8406.90.33 ou 8406.90.34 des numéros tarifaires 8406.90.21, 8406.90.31 ou 8406.90.32 ou de toute autre position.
  • 8406.90.23,
  • 8406.90.36,
  • 8406.90.37
Un changement aux numéros tarifaires 8406.90.23, 8406.90.36 ou 8406.90.37 de tout autre numéro tarifaire.
8406.90Un changement à la sous-position 8406.90 de toute autre position.
84.07-84.08

Un changement aux positions 84.07 et 84.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

  • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8409.10Un changement à la sous-position 8409.10 de toute autre position.
8409.91
  • (1) Un changement à la sous-position 8409.91 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.91, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8409.99
  • (1) Un changement à la sous-position 8409.99 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.11-8410.13
  • (1) Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de la sous-position 8410.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.90Un changement à la sous-position 8410.90 de toute autre position.
8411.11-8411.82
  • (1) Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 des sous-positions 8411.91 à 8411.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8411.91-8411.99Un changement aux sous-positions 8411.91 à 8411.99 de toute autre position.
8412.10-8412.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de la sous-position 8412.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8412.90Un changement à la sous-position 8412.90 de toute autre position.
8413.11-8413.82
  • (1) Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 des sous-positions 8413.91 et 8413.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8413.91Un changement à la sous-position 8413.91 de toute autre position.
8413.92
  • (1) Un changement à la sous-position 8413.92 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8413.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.10-8414.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de la sous-position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.30Un changement à la sous-position 8414.30 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8414.90.10.
8414.40
  • (1) Un changement à la sous-position 8414.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8414.40 de la sous-position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.51Un changement à la sous-position 8414.51 de toute autre sous-position.
8414.59-8414.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8414.59 à 8414.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8414.59 à 8414.80 de la sous-position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8414.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8414.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.10
  • (1) Un changement aux machines et appareils pour le conditionnement de l’air, de type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps, de la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22, ou des ensembles ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement;

  • (2) Un changement aux systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.20 à 8415.83, des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22, ou des ensembles ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement; ou

  • (3) Un changement aux systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22, ou des ensembles ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement des sous-positions 8415.20 à 8415.83, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.20-8415.83
  • (1) Un changement aux sous-positions 8415.20 à 8415.83 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10, des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22, ou des ensembles ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8415.20 à 8415.83 des numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22 ou des ensembles ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.90
  • 8415.90.11,
  • 8415.90.21,
  • 8415.90.22
Un changement aux numéros tarifaires 8415.90.11, 8415.90.21 ou 8415.90.22 de tout autre numéro tarifaire.
8415.90Un changement à la sous-position 8415.90 de toute autre position.
8416.10-8416.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de la sous-position 8416.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8416.90Un changement à la sous-position 8416.90 de toute autre position.
8417.10-8417.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de la sous-position 8417.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8417.90Un changement à la sous-position 8417.90 de toute autre position.
8418.10-8418.21Un changement aux sous-positions 8418.10 à 8418.21 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91 ou du numéro tarifaire 8418.99.10 ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.
8418.29
  • (1) Un changement aux réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique de la sous-position 8418.29 de toute autre position;

  • (2) Un changement aux réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique de la sous-position 8418.29 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8418.29 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8418.30, 8418.40, 8418.91, des assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées de la sous-position 8418.99 ou des assemblages ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement.

8418.30-8418.40Un changement aux sous-positions 8418.30 à 8418.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de tout produit, autre que les réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique, des sous-positions 8418.29 ou 8418.91, des assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées de la sous-position 8418.99 ou des assemblages ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement.
8418.50-8418.69
  • (1) Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8418.91Un changement à la sous-position 8418.91 de toute autre sous-position.
8418.99
8418.99.10Un changement au numéro tarifaire 8418.99.10 de tout autre numéro tarifaire.
8418.99Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre position.
8419.11-8419.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de la sous-position 8419.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8419.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8419.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8420.10 des sous-positions 8420.91 à 8420.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.91-8420.99Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position.
8421.11
  • (1) Un changement à la sous-position 8421.11 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8421.11 de la sous-position 8421.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.12Un changement à la sous-position 8421.12 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8421.91.10, 8421.91.20, 8537.10.11 ou 8537.10.91.
8421.19-8421.39
  • (1) Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.91
8421.91.10Un changement au numéro tarifaire 8421.91.10 de tout autre numéro tarifaire.
8421.91.20Un changement au numéro tarifaire 8421.91.20 de tout autre numéro tarifaire.
8421.91Un changement à la sous-position 8421.91 de toute autre position.
8421.99
  • (1) Un changement à la sous-position 8421.99 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8421.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.11Un changement à la sous-position 8422.11 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8422.90.10, 8422.90.20, 8537.10.11 ou 8537.10.91 ou d’un système de circulation d’eau comprenant une pompe, à moteur ou non, et un appareil auxiliaire pour régulariser, filtrer ou disperser un liquide à pulvériser.
8422.19-8422.40
  • (1) Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de la sous-position 8422.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.90
8422.90.10Un changement au numéro tarifaire 8422.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8422.90.20Un changement au numéro tarifaire 8422.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8422.90Un changement à la sous-position 8422.90 de toute autre position.
8423.10-8423.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de la sous-position 8423.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8423.90Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre position.
8424.10-8424.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de la sous-position 8424.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8424.90Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre position.
84.25-84.26
  • (1) Un changement aux positions 84.25 et 84.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 84.31; ou

  • (2) Un changement aux positions 84.25 et 84.26 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10
8427.10.10
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8427.10.10 de toute autre position, sauf des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8427.10.10 des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8427.10 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8427.10 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20
  • 8427.20.11,
  • 8427.20.19
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8427.20.11 ou 8427.20.19 de toute autre position, sauf des positions 84.07 ou 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8427.20.11 ou 8427.20.19 des positions 84.07 ou 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20
  • (1) Un changement à la sous-position 8427.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8427.20 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8427.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8427.90 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.28-84.30
  • (1) Un changement aux positions 84.28 à 84.30 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 84.31; ou

  • (2) Un changement aux positions 84.28 à 84.30 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8431.10 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8431.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.20Un changement à la sous-position 8431.20 de toute autre position.
8431.31
  • (1) Un changement à la sous-position 8431.31 de toute autre position, ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8431.31, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.39
  • (1) Un changement à la sous-position 8431.39 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8431.39, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.41-8431.42Un changement aux sous-positions 8431.41 et 8431.42 de toute autre position.
8431.43
  • (1) Un changement à la sous-position 8431.43 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8431.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8431.49
  • (1) Un changement à la sous-position 8431.49 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8431.49, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.10-8432.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de la sous-position 8432.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.90Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre position.
8433.11-8433.60
  • (1) Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de la sous-position 8433.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8433.90Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre position.
8434.10-8434.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de la sous-position 8434.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8434.90Un changement à la sous-position 8434.90 de toute autre position.
8435.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8435.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8435.10 de la sous-position 8435.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8435.90Un changement à la sous-position 8435.90 de toute autre position.
8436.10-8436.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 des sous-positions 8436.91 à 8436.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8436.91-8436.99Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position.
8437.10-8437.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de la sous-position 8437.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8437.90Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre position.
8438.10-8438.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de la sous-position 8438.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8438.90Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre position.
8439.10-8439.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 des sous-positions 8439.91 à 8439.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8439.91-8439.99Un changement aux sous-positions 8439.91 à 8439.99 de toute autre position.
8440.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8440.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8440.10 de la sous-position 8440.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8440.90Un changement à la sous-position 8440.90 de toute autre position.
8441.10-8441.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de la sous-position 8441.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8441.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8441.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8441.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.30
  • (1) Un changement à la sous-position 8442.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8442.30 des sous-positions 8442.40 à 8442.50, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.40-8442.50Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position.
8443.11-8443.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.19 de la sous-position 8443.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.31
  • (1) Un changement aux machines, qui effectuent la fonction de transmission/réception de télécopies, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties de machines à télécopier visées à la note 4 du chapitre 84;

  • (2) Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie laser et qui produisent plus que 20 pages à la minute, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

  • (3) Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie laser, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des ACI de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

  • (4) Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie électronique de type à barre lumineuse, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84, des ACI de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

  • (5) Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie à jet d’encre, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

  • (6) Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie de transfert thermique, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

  • (7) Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie ionographique, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49; ou

  • (8) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8443.31 des machines qui effectuent la fonction de transmission/réception de télécopies, de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.49 ou 8471.60.

8443.32
  • (1) Un changement aux machines à télécopier de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties de machines à télécopier visées à la note 4 du chapitre 84;

  • (2) Un changement aux imprimantes laser qui peuvent produire plus de 20 pages à la minute de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

  • (3) Un changement aux autres imprimantes laser de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des ACI de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

  • (4) Un changement aux imprimantes électroniques de technologie de type à barre lumineuse de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84, des ACI de la sous-position 8443.99 ou de la sous-position 8471.49;

  • (5) Un changement aux imprimantes à jet d’encre de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

  • (6) Un changement aux imprimantes à transfert thermique de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

  • (7) Un changement aux imprimantes ionographiques de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;

  • (8) Un changement aux téléimprimeurs de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux ACI ou aux parties comprenant des ACI de la sous-position 8443.99 :

    • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

    • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires; ou

  • (9) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8443.32 des machines qui effectuent la fonction de transmission/réception de télécopies de la sous-position 8443.32, des téléimprimeurs de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.49 ou 8471.60.

8443.39
  • (1) Un changement aux appareils de photocopie électrostatique (procédé direct) de la sous-position 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position;

  • (2) Un changement aux appareils de photocopie électrostatique (procédé indirect) de la sous-position 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’appareils de photocopie électrostatique (procédé indirect) visées à la note 5 du chapitre 84;

  • (3) Un changement aux appareils de photocopie comprenant un système optique de la sous-position 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position;

  • (4) Un changement aux appareils de photocopie par contact de la sous-position 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position;

  • (5) Un changement aux appareils de thermocopie de la sous-position 8443.39 de tout autre produit de la sous-position 8443.39 ou de toute autre sous-position;

  • (6) Un changement aux systèmes de copieurs numériques autonomes de la sous-position 8443.39 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (7) Un changement aux systèmes de copieurs numériques autonomes de la sous-position 8443.39 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.91
  • (1) Un changement aux accessoires auxiliaires pour l’impression de la sous-position 8443.91 de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux accessoires auxiliaires pour l’impression de la sous-position 8443.91 des parties de la sous-position 8443.91, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement aux parties de la sous-position 8443.91 de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position.

8443.99
  • (1) Un changement aux accessoires auxiliaires pour l’impression de la sous-position 8443.99 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux accessoires auxiliaires pour l’impression de la sous-position 8443.99 des parties de la sous-position 8443.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position;

  • (4) Un changement aux parties ou accessoires, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillages, des ACI de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position;

  • (5) Un changement à d’autres parties pour les produits des sous-positions 8443.31 ou 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84 de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position;

  • (6) Un changement aux parties ou accessoires de la sous-position 8443.99 pour les produits, autres que les machines à télécopier, des sous-positions 8443.31 à 8443.32, de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position;

  • (7) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux autres parties ou accessoires de la sous-position 8443.99 pour les machines qui effectuent une fonction d’impression, de la sous-position 8443.31 ou les imprimantes de la sous-position 8443.32, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (8) Un changement aux parties des machines à télécopier, visées à la note 4 du chapitre 84, de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position;

  • (9) Un changement aux parties d’ACI pour les téléimprimeurs de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux ACI ou aux parties comprenant des ACI de la sous-position 8443.99 :

    • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire,

    • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires;

  • (10) Un changement aux introducteurs automatiques, dispositifs d’alimentation ou trieuses des appareils de photocopie comprenant un système optique, un appareil de photocopie de type contact ou un appareil de photocopie thermique de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99, sauf des autres parties que celles visées à la note 5 du chapitre 84;

  • (11) Un changement aux parties des appareils de photocopie visées à la note 5 du chapitre 84 de la sous-position 8443.99 de tout autre produit de la sous-position 8443.99 ou de toute autre position, à la condition qu’au moins un des composants des parties de l’appareil visées à la note 5 du chapitre 84 soit originaire;

  • (12) Un changement aux autres parties et accessoires des appareils de photocopie comprenant un système optique, un appareil de photocopie de type contact ou un appareil de photocopie thermique de la sous-position 8443.99 de toute autre sous-position;

  • (13) Un changement aux autres parties des machines à télécopier ou téléimprimeurs de la sous-position 8443.99 de toute autre position; ou

  • (14) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux autres parties des machines à télécopier ou téléimprimeurs de la sous-position 8443.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.44-84.47
  • (1) Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 84.48; ou

  • (2) Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de la position 84.48, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.11-8448.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 des sous-positions 8448.20 à 8448.59, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.20-8448.59Un changement aux sous-positions 8448.20 à 8448.59 de toute autre position.
84.49Un changement à la position 84.49 de toute autre position.
8450.11-8450.20Un changement aux sous-positions 8450.11 à 8450.20 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8450.90.10, 8450.90.20, 8537.10.11 ou 8537.10.91 ou de machines à laver comprenant au moins deux des éléments suivants : agitateur, moteur, transmission, embrayage.
8450.90
8450.90.10Un changement au numéro tarifaire 8450.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8450.90.20Un changement au numéro tarifaire 8450.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8450.90Un changement à la sous-position 8450.90 de toute autre position.
8451.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8451.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8451.10 de la sous-position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.21-8451.29Un changement aux sous-positions 8451.21 à 8451.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8451.90.10 ou 8451.90.20 ou de la sous-position 8537.10.
8451.30-8451.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de la sous-position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.90
8451.90.10Un changement au numéro tarifaire 8451.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8451.90.20Un changement au numéro tarifaire 8451.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8451.90Un changement à la sous-position 8451.90 de toute autre position.
8452.10-8452.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 des sous-positions 8452.40 à 8452.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8452.40-8452.90Un changement aux sous-positions 8452.40 à 8452.90 de toute autre position.
8453.10-8453.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de la sous-position 8453.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8453.90Un changement à la sous-position 8453.90 de toute autre position.
8454.10-8454.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de la sous-position 8454.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8454.90Un changement à la sous-position 8454.90 de toute autre position.
8455.10-8455.22Un changement aux sous-positions 8455.10 à 8455.22 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8455.90.10.
8455.30
  • (1) Un changement à la sous-position 8455.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8455.30 de la sous-position 8455.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8455.90Un changement à la sous-position 8455.90 de toute autre position.
8456.10

Un changement à la sous-position 8456.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    la sous-position 8537.10,
  •  
    la sous-position 9013.20.
8456.20-8456.90

Un changement aux sous-positions 8456.20 à 8456.90 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
84.57

Un changement à la position 84.57 de toute autre position, sauf de la position 84.59 ou de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8458.11

Un changement à la sous-position 8458.11 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8458.19Un changement à la sous-position 8458.19 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8458.91

Un changement à la sous-position 8458.91 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8458.99Un changement à la sous-position 8458.99 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.10Un changement à la sous-position 8459.10 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.21
  • (1) Un changement à la sous-position 8459.21 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10; ou
  • (2) Un changement à la sous-position 8459.21 de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10,

    qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.29Un changement à la sous-position 8459.29 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.31
  • (1) Un changement à la sous-position 8459.31 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10; ou
  • (2) Un changement à la sous-position 8459.31 de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10,

    qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.39Un changement à la sous-position 8459.39 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.40-8459.51
  • (1) Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10; ou
  • (2) Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10,

    qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.59Un changement à la sous-position 8459.59 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.61
  • (1) Un changement à la sous-position 8459.61 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10; ou
  • (2) Un changement à la sous-position 8459.61 de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10,

    qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.69Un changement à la sous-position 8459.69 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8459.70
8459.70.10
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8459.70.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10; ou
  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8459.70.10 de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      le numéro tarifaire 8466.93.10,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10,

    qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8459.70Un changement à la sous-position 8459.70 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.11

Un changement à la sous-position 8460.11 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8460.19Un changement à la sous-position 8460.19 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.21

Un changement à la sous-position 8460.21 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8460.29Un changement à la sous-position 8460.29 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.31

Un changement à la sous-position 8460.31 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8460.39Un changement à la sous-position 8460.39 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.40
8460.40.10

Un changement au numéro tarifaire 8460.40.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8460.40Un changement à la sous-position 8460.40 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8460.90
8460.90.10

Un changement au numéro tarifaire 8460.90.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8460.90Un changement à la sous-position 8460.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
8461.20
8461.20.10

Un changement au numéro tarifaire 8461.20.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8461.20Un changement à la sous-position 8461.20 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8461.30
8461.30.10

Un changement au numéro tarifaire 8461.30.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8461.30Un changement à la sous-position 8461.30 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8461.40Un changement à la sous-position 8461.40 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8461.50
  • 8461.50.11,
  • 8461.50.19

Un changement aux numéros tarifaires 8461.50.11 ou 8461.50.19 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8461.50Un changement à la sous-position 8461.50 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8461.90
8461.90.10

Un changement au numéro tarifaire 8461.90.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.93.10,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8461.90Un changement à la sous-position 8461.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.10.
8462.10Un changement à la sous-position 8462.10 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8466.94.10 ou 8483.50.20.
8462.21

Un changement à la sous-position 8462.21 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  •  
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8462.29Un changement à la sous-position 8462.29 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8466.94.10 ou 8483.50.20.
8462.31

Un changement à la sous-position 8462.31 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  •  
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8462.39Un changement à la sous-position 8462.39 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8466.94.10 ou 8483.50.20.
8462.41

Un changement à la sous-position 8462.41 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  •  
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8462.49Un changement à la sous-position 8462.49 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8466.94.10 ou 8483.50.20.
8462.91
8462.91.10

Un changement au numéro tarifaire 8462.91.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  •  
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8462.91Un changement à la sous-position 8462.91 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8466.94.10 ou 8483.50.20.
8462.99
  • 8462.99.11,
  • 8462.99.19

Un changement aux numéros tarifaires 8462.99.11 ou 8462.99.19 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  •  
    le numéro tarifaire 8466.94.10,
  •  
    le numéro tarifaire 8483.50.20,
  •  
    les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8462.99Un changement à la sous-position 8462.99 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8466.94.10 ou 8483.50.20.
84.63Un changement à la position 84.63 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8466.94.10 ou 8483.50.20 ou des sous-positions 8501.32 ou 8501.52.
84.64
  • (1) Un changement à la position 84.64 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.91; ou

  • (2) Un changement à la position 84.64 de la sous-position 8466.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.65
  • (1) Un changement à la position 84.65 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.92; ou

  • (2) Un changement à la position 84.65 de la sous-position 8466.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.66Un changement à la position 84.66 de toute autre position.
8467.11-8467.19
  • (1) Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.19 des sous-positions 8467.91 ou 8467.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.21-8467.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 8467.21 à 8467.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des enveloppes des sous-positions 8467.91 ou 8467.99 ou de la position 85.01; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8467.21 à 8467.29 des enveloppes des sous-positions 8467.91 ou 8467.99 ou de la position 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode de coût net est utilisée.

8467.81-8467.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8467.81 à 8467.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8467.81 à 8467.89 des sous-positions 8467.91 ou 8467.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.91-8467.99Un changement aux sous-positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position.
8468.10-8468.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de la sous-position 8468.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8468.90Un changement à la sous-position 8468.90 de toute autre position.
84.69
  • (1) Un changement aux machines pour le traitement des textes de la position 84.69 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (2) Un changement aux machines pour le traitement des textes de la position 84.69 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode du coût net;

  • (3) Un changement à tout autre produit de la position 84.69 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la position 84.69 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.70
  • (1) Un changement à la position 84.70 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (2) Un changement à la position 84.70 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.30
  • (1) Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.30 de toute autre position, sauf de la position 84.73;

  • (2) Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.30 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8471.30 des machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.30 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.41 à 8471.50.

8471.41
  • (1) Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.41 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (2) Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.41 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8471.41 des machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.41 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.30, 8471.49 ou 8471.50.

8471.49
  • Note : L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité.

8471.50
  • (1) Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.50 de toute autre position, sauf de la position 84.73;

  • (2) Un changement aux machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.50 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8471.50 des machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides, de la sous-position 8471.50 ou de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.30 à 8471.49.

8471.60Un changement à la sous-position 8471.60 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.70Un changement à la sous-position 8471.70 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.80
8471.80.10Un changement au numéro tarifaire 8471.80.10 de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.80.91Un changement au numéro tarifaire 8471.80.91 de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.80Un changement à tout autre numéro tarifaire à l’intérieur de la sous-position 8471.80 du numéro tarifaire 8471.80.10 ou 8471.80.91 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.
8471.90Un changement à la sous-position 8471.90 de toute autre sous-position.
84.72
  • (1) Un changement à la position 84.72 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

  • (2) Un changement à la position 84.72 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.10
8473.10.11Un changement au numéro tarifaire 8473.10.11 de toute autre position.
8473.10.12
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8473.10.12 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire au numéro tarifaire 8473.10.12, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.10Un changement à la sous-position 8473.10 de toute autre position.
8473.21
  • (1) Un changement à la sous-position 8473.21 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.21, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.29
  • (1) Un changement à la sous-position 8473.29 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.30
8473.30.20Un changement au numéro tarifaire 8473.30.20 de tout autre numéro tarifaire.
8473.30.30Un changement au numéro tarifaire 8473.30.30 de tout autre numéro tarifaire.
8473.30
  • (1) Un changement à la sous-position 8473.30 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.40
  • (1) Un changement à la sous-position 8473.40 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.40, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.50
8473.50.10Un changement au numéro tarifaire 8473.50.10 de tout autre numéro tarifaire.
8473.50.20

Un changement au numéro tarifaire 8473.50.20 de tout autre numéro tarifaire.

  • Note : La règle qui contient une exigence en matière de teneur en valeur régionale ne s’applique pas à une partie ou un accessoire de la sous-position 8473.50 si cette partie ou cet accessoire est utilisé dans la production d’un produit de la sous-position 8469.11 ou de la position 84.71.

8473.50
  • (1) Un changement à la sous-position 8473.50 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.50, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.10-8474.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de la sous-position 8474.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8474.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8474.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.10-8475.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de la sous-position 8475.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.90Un changement à la sous-position 8475.90 de toute autre position.
8476.21-8476.89
  • (1) Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de la sous-position 8476.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8476.90Un changement à la sous-position 8476.90 de toute autre position.
8477.10

Un changement à la sous-position 8477.10 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8477.90.10 ou de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    le numéro tarifaire 8477.90.20,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8477.20

Un changement à la sous-position 8477.20 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8477.90.10 ou de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    le numéro tarifaire 8477.90.20,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8477.30

Un changement à la sous-position 8477.30 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8477.90.10 ou de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    le numéro tarifaire 8477.90.30,
  •  
    la sous-position 8537.10.
8477.40-8477.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de la sous-position 8477.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8477.90Un changement à la sous-position 8477.90 de toute autre position.
8478.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8478.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8478.10 de la sous-position 8478.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8478.90Un changement à la sous-position 8478.90 de toute autre position.
8479.10-8479.82
  • (1) Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.82 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.82 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.89
  • 8479.89.41,
  • 8479.89.49
Un changement aux numéros tarifaires 8479.89.41 ou 8479.89.49 de tout autre numéro tarifaire, sauf des numéros tarifaires 8479.90.11, 8479.90.12, 8479.90.13 ou 8479.90.14 ou de toute combinaison de ces numéros.
8479.89
  • (1) Un changement à la sous-position 8479.89 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8479.89 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.90
8479.90.11Un changement au numéro tarifaire 8479.90.11 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90.12Un changement au numéro tarifaire 8479.90.12 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90.13Un changement au numéro tarifaire 8479.90.13 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90.14Un changement au numéro tarifaire 8479.90.14 de tout autre numéro tarifaire.
8479.90Un changement à la sous-position 8479.90 de toute autre position.
84.80Un changement à la position 84.80 de toute autre position.
8481.10-8481.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de la sous-position 8481.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8481.90Un changement à la sous-position 8481.90 de toute autre position.
8482.10-8482.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8482.91-8482.99Un changement aux sous-positions 8482.91 à 8482.99 de toute autre position.
8483.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8483.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8483.10 de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.20
  • (1) Un changement à la sous-position 8483.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19 ou de la sous-position 8483.90; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8483.20 des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19 ou de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.30
  • (1) Un changement à la sous-position 8483.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8483.30 de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.40-8483.60
  • (1) Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19 ou de la sous-position 8483.90; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 des sous-positions 8482.10 à 8482.80, des numéros tarifaires 8482.99.11 ou 8482.99.19 ou de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.90Un changement à la sous-position 8483.90 de toute autre position.
84.84Un changement à la position 84.84 de toute autre position.
8486.10
  • (1) Un changement aux centrifugeuses de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21; ou

  • (2) Un changement aux centrifugeuses de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou tout autre faisceau de lumière ou de photons de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,
    •  
      la sous-position 8537.10,
    •  
      la sous-position 9013.20,
  • (4) Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,
    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10;
  • (5) Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64; ou

  • (6) Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (7) Un changement aux fours de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 85.14; ou

  • (8) Un changement aux fours de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 85.14, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (9) Un changement aux autres machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

  • (10) Un changement aux autres machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (11) Un changement aux machines à scier de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64 ; ou

  • (12) Un changement aux machines à scier de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (13) Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43; ou

  • (14) Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (15) Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.10 de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 8504.40, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8543.90 ou de tout autre produit de la position 85.43; ou

  • (16) Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.10 des sous-positions 8486.90 ou 8504.40 ou des ACI de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (17) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.10 de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.19; ou

  • (18) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.10 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.10 ou de toute autre position, sauf de la position 84.19, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8486.20
  • (1) Un changement aux essoreuses centrifuges servant au traitement des rondelles de semi-conducteurs de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21; ou

  • (2) Un changement aux essoreuses centrifuges servant au traitement des rondelles de semi-conducteurs de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement aux appareils mécaniques de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.24; ou

  • (4) Un changement aux appareils mécaniques de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.24, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (5) Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou tout autre faisceau de lumière ou de photons de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,
    •  
      la sous-position 8537.10,
    •  
      la sous-position 9013.20;
  • (6) Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,
    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10;
  • (7) Un changement aux machines-outils à commande numérique (y compris les presses) qui travaillent à cintrer, plier, dresser ou planer les métaux de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.62 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      volants de la sous-position 8483.50,
    •  
      bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, bâtis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour contre-pointes et poupées de la sous-position 8486.90,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10;
  • (8) Un changement aux machines-outils à commande non numérique (y compris les presses) qui travaillent à cintrer, plier, dresser ou planer les métaux de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.62 ou des éléments suivants :

    •  
      bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, bâtis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour contre-pointes et poupées de la sous-position 8486.90, ou
    •  
      volants de la sous-position 8483.50;
  • (9) Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64; ou

  • (10) Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (11) Un changement aux autres machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou des matières dures similaires de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.65 ou de la sous-position 8466.91; ou

  • (12) Un changement aux autres machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou des matières dures similaires de la sous-position 8486.20 des sous-positions 8466.91 ou 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.65, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (13) Un changement aux extrudeuses de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre sous-position, sauf des bases, bancs, plaques d’impression, cylindres de fixation, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour coulisses ou injection des sous-positions 8477.90 ou 8486.90 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      vis à coquilles de la sous-position 8477.90,
    •  
      la sous-position 8537.10;
  • (14) Un changement aux machines à mouler par soufflage de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre sous-position, sauf des bases, bancs, plaques d’impression, cylindres de fixation, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour coulisses ou injection des sous-positions 8477.90 ou 8486.90 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      assemblages hydrauliques comprenant au moins deux des éléments suivants : collecteurs, valves, pompes ou réfrigérants à l’huile de la sous-position 8477.90,
    •  
      la sous-position 8537.10;
  • (15) Un changement aux autres machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.77 ou des machines à mouler par soufflage de la sous-position 8486.20; ou

  • (16) Un changement aux autres machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.77 ou des machines à mouler par soufflage de la sous-position 8486.20, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (17) Un changement aux autres machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

  • (18) Un changement aux autres machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (19) Un changement aux fours de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 85.14; ou

  • (20) Un changement aux fours de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 85.14, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (21) Un changement aux autres machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15; ou

  • (22) Un changement aux autres machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (23) Un changement aux appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf des autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.20 ou de la position 85.43; ou

  • (24) Un changement aux appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf des autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.20 ou de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (25) Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf des appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices de la sous-position 8486.20 ou de la position 85.43; ou

  • (26) Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf des appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices de la sous-position 8486.20 ou de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (27) Un changement aux appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées de la sous-position 8486.20 de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 90.10; ou

  • (28) Un changement aux appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 90.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (29) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.20 de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.19; ou

  • (30) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.20 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.20 ou de toute autre position, sauf de la position 84.19, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8486.30
  • (1) Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques, par électro-érosion ou par jet de plasma de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,
    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10;
  • (2) Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64 ou de la sous-position 8466.91; ou

  • (3) Un changement aux machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-céramique ou de matières minérales similaires ou pour le travail à froid du verre de la sous-position 8486.30 des sous-positions 8466.91 ou 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (4) Un changement aux appareils mécaniques (même à main) autres que les appareils à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l’agriculture ou l’horticulture, de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.24; ou

  • (5) Un changement aux appareils mécaniques (même à main) autres que les appareils à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l’agriculture ou l’horticulture, de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.24, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (6) Un changement aux centrifugeuses de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.21; ou

  • (7) Un changement aux centrifugeuses de la sous-position 8486.30 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf des sous-positions 8421.11 à 8421.39, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (8) Un changement aux machines-outils opérant par laser ou tout autre faisceau de lumière ou de photons de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,
    •  
      la sous-position 8537.10,
    •  
      la sous-position 9013.20;
  • (9) Un changement aux machines-outils opérant par ultra-sons de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,
    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10;
  • (10) Un changement aux machines à scier de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64 ou de la sous-position 8486.90; ou

  • (11) Un changement aux machines à scier de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.64, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (12) Un changement aux robots industriels de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

  • (13) Un changement aux robots industriels de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (14) Un changement aux appareils ou équipements destinés aux laboratoires photographiques, aux négatoscopes ou aux écrans de projection de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 90.10; ou

  • (15) Un changement aux appareils ou équipements destinés aux laboratoires photographiques, aux négatoscopes ou aux écrans de projection de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 90.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (16) Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43; ou

  • (17) Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (18) Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.30 de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 8504.40, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8543.90 ou de tout autre produit de la position 85.43; ou

  • (19) Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.30 des sous-positions 8486.90 ou 8504.40 ou des ACI de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (20) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.30 de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79 ou des robots industriels de la sous-position 8486.30; ou

  • (21) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.30 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.30 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79 ou des robots industriels de la sous position 8486.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8486.40
  • (1) Un changement aux machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.77 ou des autres machines et appareils à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40; ou

  • (2) Un changement aux machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.77 ou des autres machines et appareils à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement aux moules pour injection ou pour compression utilisés pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la position 84.86 ou de toute autre position, sauf de la position 84.80;

  • (4) Un changement aux autres machines à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des machines à mouler sous vide et des autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 ou de la position 84.77; ou

  • (5) Un changement aux autres machines à mouler ou à former pour travailler le caoutchouc ou les matières plastiques de la sous-position 8486.40 des sous-positions 8477.90 ou 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des machines à mouler sous vide et des autres machines à thermoformer de la sous-position 8486.40 ou des sous-positions 8477.10 à 8477.80, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (6) Un changement aux machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois ou du liège de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.65 ou de la sous-position 8466.92; ou

  • (7) Un changement aux machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois ou du liège de la sous-position 8486.40 des sous-positions 8466.92 ou 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.65, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (8) Un changement aux machines et appareils mécaniques de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention ou aux appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour les produits ou matériaux de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.31;

  • (9) Un changement aux machines et appareils mécaniques de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention ou aux appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour les produits ou matériaux de la sous-position 8486.40 de la position 84.31 ou de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (10) Un changement aux machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) pour le brasage ou le soudage, autres que ceux servant à souder les fers ou les pistolets à braser ou les autres machines et appareils électriques pour le soudage des métaux par résistance, de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15; ou

  • (11) Un changement aux machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) pour le brasage ou le soudage, autres que ceux servant à souder les fers ou les pistolets à braser ou les autres machines et appareils électriques pour le soudage des métaux par résistance, de la sous-position 8486.40 des sous-positions 8486.90 ou 8515.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des sous-positions 8515.11 à 8515.80, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (12) Un changement aux instruments de dessin, de traçage ou de calcul de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.17; ou

  • (13) Un changement aux instruments de dessin, de traçage ou de calcul de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.17, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (14) Un changement aux autres machines de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.31; ou

  • (15) Un changement aux autres machines de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention de la sous-position 8486.40 de la position 84.31 ou de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (16) Un changement aux machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.56 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U de la sous-position 8486.90,
    •  
      les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
    •  
      les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
    •  
      la sous-position 8537.10;
  • (17) Un changement aux machines à mouler par injection de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre sous-position, sauf des bases, bancs, plaques d’impression, cylindre de fixation, pièces coulées, pièces soudées ou de fabrication pour coulisses ou injection de la sous-position 8486.90 ou de plus d’un des éléments suivants :

    •  
      vis à coquilles de la sous-position 8486.90,
    •  
      la sous-position 8537.10;
  • (18) Un changement aux microscopes optiques de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.11; ou

  • (19) Un changement aux microscopes optiques de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.11, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (20) Un changement aux microscopes, autres que les microscopes optiques, de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.12; ou

  • (21) Un changement aux microscopes, autres que les microscopes optiques, de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 90.12, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (22) Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43; ou

  • (23) Un changement aux autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (24) Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous‑position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la sous-position 8504.40, des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8543.90 ou de tout autre produit de la position 85.43; ou

  • (25) Un changement aux amplificateurs micro-ondes de la sous-position 8486.40 des sous-positions 8486.90 ou 8504.40 ou des ACI de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de tout autre produit de la position 85.43, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (26) Un changement aux machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

  • (27) Un changement aux machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (28) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.40 de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15; ou

  • (29) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8486.40 de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit à l’intérieur de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf de la position 85.15, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8486.90
  • (1) Un changement aux parties des centrifugeuses de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.21;

  • (2) Un changement aux parties des appareils mécaniques (même à main) autres que les appareils à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, pour l’agriculture ou l’horticulture, de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.24;

  • (3) Un changement aux porte-outils et filières à déclenchement automatique, aux porte-pièces ou aux dispositifs diviseurs ou autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils de la sous-position 8486.90 de tout autre produit de la position 84.86 ou de toute autre position, sauf de la position 84.66;

  • (4) Un changement aux parties de machines-outils de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.66;

  • (5) Un changement aux parties des machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.77;

  • (6) Un changement aux parties des machines de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.31; ou

  • (7) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties des machines de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention de la sous-position 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (8) Un changement aux parties des machines et appareils mécaniques de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.79;

  • (9) Un changement aux parties de fours électriques industriels ou de laboratoires de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 85.14; ou

  • (10) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties des fours électriques industriels ou de laboratoires de la sous-position 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (11) Un changement aux parties des machines et appareils électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 85.15;

  • (12) Un changement aux parties des appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices ou d’autres machines électriques et parties d’appareils ayant une fonction propre de la sous-position 8486.90 de tout autre produit de la sous-position 8486.90 ou de toute autre position, sauf de la position 85.43; ou

  • (13) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties des appareils d’implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices ou aux autres machines électriques et parties d’appareils ayant une fonction propre de la sous-position 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (14) Un changement aux parties et accessoires des appareils et équipements destinés aux laboratoires photographiques, aux négatoscopes ou aux écrans de projection de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 90.10; ou

  • (15) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties et accessoires des appareils et équipements destinés aux laboratoires photographiques, aux négatoscopes ou aux écrans de projection de la sous-position 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (16) Un changement aux parties des instruments de dessin, de traçage ou de calcul de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 90.17;

  • (17) Un changement aux parties des microscopes optiques de la sous-position 8486.90 de tout autre produit de la sous-position 8486.90 ou de toute autre position, sauf de la position 90.11;

  • (18) Un changement aux parties des microscopes, autres que les microscopes optiques, de la sous-position 8486.90 de tout autre produit de la sous-position 8486.90 ou de toute autre position, sauf de la position 90.12;

  • (19) Un changement aux autres parties de la sous-position 8486.90 de toute autre position, sauf de la position 84.19; ou

  • (20) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux autres parties de la sous-position 8486.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.87Un changement à la position 84.87 de toute autre position.
  • DORS/96-26, art. 41, 42(F), 43, 44 à 47(F), 48, 49 à 57(F), 58, 59(A), 60, 61 à 74(A), 75, 76, 77(F), 78, 79 à 81(F), 82, 83(F), 84, 85, 86(A) et 87(A);
  • DORS/97-206, art. 10;
  • DORS/2000-86, art. 29 à 120;
  • DORS/2002-27, art. 81 à 84 et 99;
  • DORS/2005-8, art. 6 et 7;
  • DORS/2009-188, art. 89 à 101.
Chapitre 85Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
  • Note 1 : Au sens du présent chapitre, l’expression assemblage de circuits imprimés désigne un produit comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d’au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Pour l’application de la présente note, éléments actifs s’entend des diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41 et des circuits de la position 85.42 et des micro-assemblages électroniques des positions 85.43 ou 85.48.

  • Note 2 : Au sens du présent chapitre :

    • a) l’expression « haute définition » dans le contexte des récepteurs de télévision et des tubes à rayons cathodiques porte sur les produits :

      • (i) dont le rapport d’image de l’écran est égal ou supérieur à 16/9, et

      • (ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher plus de 700 lignes de balayage; et

    • b) la diagonale de l’affichage vidéo est évaluée en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la surface de l’affichage vidéo.

  • Note 3 : Le numéro tarifaire 8529.90.39 couvre les parties suivantes des téléviseurs (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo):

    • a) les systèmes de détection et d’amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI);

    • b) les systèmes d’amplification et de traitement vidéo;

    • c) les circuits de déviation et de synchronisation;

    • d) les syntoniseurs et les systèmes de commande des syntoniseurs;

    • e) les systèmes d’amplification et de détection audio.

  • Note 4 : Aux fins du numéro tarifaire 8540.91.10, l’expression ensemble de surface frontale désigne :

    • a) pour ce qui est d’un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo), un ensemble constitué d’un panneau de verre et d’une grille ou d’un masque perforé, fixés en vue de l’utilisation finale, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons;

    • b) pour ce qui est d’un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo), un ensemble constitué d’un panneau de verre ou d’une enveloppe de verre, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques (y compris un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo) et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons.

  • Note 5 : L’origine d’un téléviseur combiné sera déterminée conformément à la règle qui s’appliquerait s’il s’agissait d’un simple téléviseur.

85.01
  • (1) Un changement à la position 85.01 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8503.00.10; ou

  • (2) Un changement à la position 85.01 du numéro tarifaire 8503.00.10, qu’il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.02
  • (1) Un changement à la position 85.02 de toute autre position, sauf les positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03; ou

  • (2) Un changement à la position 85.02 des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu’il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.03Un changement à la position 85.03 de toute autre position.
8504.10Un changement à la sous-position 8504.10 de toute autre sous-position.
8504.21-8504.34
  • (1) Un changement aux sous-positions 8504.21 à 8504.34 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8504.21 à 8504.34 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.40
8504.40.30Un changement au numéro tarifaire 8504.40.30 de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.
8504.40.40Un changement au numéro tarifaire 8504.40.40 de toute autre sous-position.
8504.40
  • (1) Un changement à la sous-position 8504.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8504.40 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.50
  • (1) Un changement à la sous-position 8504.50 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8504.50 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.90
8504.90.10Un changement au numéro tarifaire 8504.90.10 de tout autre numéro tarifaire.
8504.90.20Un changement au numéro tarifaire 8504.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8504.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8504.90 de toute autre sous-position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8504.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8505.11-8505.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.20 de la sous-position 8505.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8505.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8505.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8505.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8506.10-8506.40Un changement aux sous-positions 8506.10 à 8506.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8506.50-8506.80Un changement aux sous-positions 8506.50 à 8506.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
8506.90Un changement à un produit de la sous-position 8506.90 de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
8507.10-8507.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.10; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de la sous-position 8507.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8507.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8507.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.10; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8507.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8508.11
  • (1) Un changement à la sous-position 8508.11 de toute autre sous-position, sauf de la position 85.01, de la sous-position 8508.19 ou des encastrements de la sous-position 8508.70; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8508.11 de la position 85.01, de la sous-position 8508.19 ou des encastrements de la sous-position 8508.70, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8508.19
  • (1) Un changement aux aspirateurs pour usage domestique de la sous-position 8508.19 de toute autre sous-position, sauf de la position 85.01, de la sous-position 8508.11 ou des encastrements de la sous-position 8508.70; ou

  • (2) Un changement aux aspirateurs pour usage domestique de la sous-position 8508.19 de la position 85.01, de la sous-position 8508.11 ou des encastrements de la sous-position 8508.70, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8508.19 de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

  • (4) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8508.19 de la sous-position 8508.70, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8508.60
  • (1) Un changement à la sous-position 8508.60 de toute autre position, sauf de la position 84.79; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8508.60 de la sous-position 8508.70, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la position 84.79, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8508.70
  • (1) Un changement aux parties des aspirateurs pour usage domestique de la sous-position 8508.70 de toute autre position, sauf de la position 85.09; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties des aspirateurs pour usage domestique de la sous-position 8508.70, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8508.70 des parties des aspirateurs pour usage domestique de la sous-position 8508.70 ou de toute autre position, sauf de la position 84.79.

8509.40Un changement à la sous-position 8509.40 de toute autre sous-position.
8509.80
  • (1) Un changement aux cireuses à parquets ou aux broyeurs pour déchets de cuisine de la sous-position 8509.80 de tout autre produit de la sous-position 8509.80 ou de toute autre sous-position, sauf de la position 85.01 ou des encastrements de la sous-position 8509.90; ou

  • (2) Un changement aux cireuses à parquets ou aux broyeurs pour déchets de cuisine de la sous-position 8509.80 de la position 85.01 ou des encastrements de la sous-position 8509.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8509.80 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8509.80 des cireuses à parquets ou des broyeurs pour déchets de cuisine de la sous-position 8509.80 ou de toute autre sous-position.

8509.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8509.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8509.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8510.10-8510.30
  • (1) Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de la sous-position 8510.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8510.90Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre position.
8511.10-8511.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de la sous-position 8511.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8511.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8511.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8511.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8512.10-8512.40
  • (1) Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de la sous-position 8512.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8512.90Un changement à la sous-position 8512.90 de toute autre position.
8513.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8513.10 de la sous-position 8513.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8513.90Un changement à la sous-position 8513.90 de toute autre position.
8514.10-8514.40
  • (1) Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de la sous-position 8514.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8514.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8514.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8514.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8515.11-8515.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de la sous-position 8515.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8515.90Un changement à la sous-position 8515.90 de toute autre position.
8516.10-8516.80Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.80 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8516.90
8516.90.30Un changement au numéro tarifaire 8516.90.30 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.40Un changement au numéro tarifaire 8516.90.40 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.50Un changement au numéro tarifaire 8516.90.50 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.60Un changement au numéro tarifaire 8516.90.60 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90.70Un changement au numéro tarifaire 8516.90.70 de tout autre numéro tarifaire.
8516.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8516.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8516.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8517.11Un changement à la sous-position 8517.11 de toute autre sous-position.
8517.12Un changement à la sous-position 8517.12 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8517.61 à 8517.62.
8517.18Un changement à la sous-position 8517.18 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8517.69.
8517.61Un changement à la sous-position 8517.61 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8517.12 ou 8517.62.
8517.62
  • (1) Un changement aux appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique de la sous-position 8517.62 de tout autre produit de la sous-position 8517.62 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8517.61;

  • (2) Un changement aux unités de contrôle ou d’adaptation de la sous-position 8517.62 de tout autre produit de la sous-position 8517.62 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8517.62 de tout autre produit de la sous-position 8517.62 ou de toute autre sous-position.

8517.69Un changement à la sous-position 8517.69 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8517.18 ou 8517.62.
8517.70
  • (1) Un changement à la sous-position 8517.70 de toute autre sous-position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à la sous-position 8517.70, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.10-8518.29
  • (1) Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.29 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à un produit de l’une des sous-positions 8518.10 à 8518.29 de cette sous-position ou de toute autre sous-position de la position 85.18, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.30
8518.30.10Un changement au numéro tarifaire 8518.30.10 de tout autre numéro tarifaire.
8518.30
  • (1) Un changement à la sous-position 8518.30 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8518.30 des sous-positions 8518.10, 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.40-8518.50
  • (1) Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre sous-position de la position 85.18, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8519.20-8519.89Un changement aux sous-positions 8519.20 à 8519.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8522.90.
8521.10-8521.90Un changement aux sous-positions 8521.10 à 8521.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8522.90.10.
85.22Un changement à la position 85.22 de toute autre position.
8523.21
  • (1) Un changement aux cartes munies d’une piste magnétique préparées non enregistrées de la sous-position 8523.21 de tout autre produit de la sous-position 8523.21 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux cartes munies d’une piste magnétique enregistrées de la sous-position 8523.21 de tout autre produit de la sous-position 8523.21 ou de toute autre sous-position.

8523.29
  • (1) Un changement aux bandes ou disques magnétiques préparés non enregistrés de la sous-position 8523.29 de tout autre produit de la sous-position 8523.29 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux bandes ou disques magnétiques enregistrés de la sous-position 8523.29 de tout autre produit de la sous-position 8523.29 ou de toute autre sous-position.

8523.40
  • (1) Un changement aux supports optiques préparés non enregistrés de la sous-position 8523.40 de tout autre produit de la sous-position 8523.40 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux supports optiques enregistrés de la sous-position 8523.40 de tout autre produit de la sous-position 8523.40 ou de toute autre sous-position.

8523.51
  • (1) Un changement aux supports à semi-conducteur préparés non enregistrés de la sous-position 8523.51 de tout autre produit de la sous-position 8523.51 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux supports à semi-conducteur enregistrés de la sous-position 8523.51 de tout autre produit de la sous-position 8523.51 ou de toute autre sous-position.

8523.52
  • Note : Malgré l’article 16 (Réexpédition) du présent règlement, les « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52 admissibles comme étant des produits originaires aux termes de la règle ci-dessous peuvent faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉNA et, lorsqu’elles sont importées dans le territoire d’un pays ALÉNA, elles sont originaires du territoire d’un pays ALÉNA à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à toute autre sous-position.

  • (1) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux « cartes intelligentes » qui comprennent un circuit intégré ou des parties de telles « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52;

  • (2) Un changement aux autres « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52 de tout autre produit de la sous-position 8523.52, sauf des parties d’autres « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52, ou de toute autre position; ou

  • (3) Un changement aux autres « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52 des parties d’autres « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8523.52 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (4) Un changement aux parties des autres « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52 de toute autre position; ou

  • (5) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux parties d’autres « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8523.59
  • (1) Un changement aux supports à semi-conducteur préparés non enregistrés de la sous-position 8523.59 de tout autre produit de la sous-position 8523.59 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux supports à semi-conducteur enregistrés de la sous-position 8523.59 de tout autre produit de la sous-position 8523.59 ou de toute autre sous-position.

8523.80
  • (1) Un changement aux supports préparés non enregistrés de la sous-position 8523.80 de tout autre produit de la sous-position 8523.80 ou de toute autre sous-position; ou

  • (2) Un changement aux supports enregistrés de la sous-position 8523.80 de tout autre produit de la sous-position 8523.80 ou de toute autre sous-position.

8525.50-8525.60

Un changement aux sous-positions 8525.50 à 8525.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8529.90 :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de neuf ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un ACI seulement soit non originaire, et

  • b) si le produit contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8525.80
  • (1) Un changement aux caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique de la sous-position 8525.80 de tout autre produit de la sous-position 8525.80 ou de toute autre sous-position, sauf des caméras de télévision de studio, autre que les caméras portées sur l’épaule et d’autres caméras portables, de la sous-position 8525.80;

  • (2) Un changement aux autres caméras de télévision de la sous-position 8525.80 de tout autre produit de la sous-position 8525.80 ou de toute autre sous-position, sauf des caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique de la sous-position 8525.80; ou

  • (3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8525.80 des caméras de télévision de la sous-position 8525.80 ou de toute autre sous-position.

8526.10-8526.92Un changement aux sous-positions 8526.10 à 8526.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8527.12-8527.99Un changement aux sous-positions 8527.12 à 8527.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8529.90.
8528.41
  • (1) Un changement aux moniteurs à tube à rayons cathodiques couleurs de la sous-position 8528.41 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.49 ou 8540.40 ou des assemblages de panneaux frontaux de la sous-position 8540.91; ou

  • (2) Un changement à tout autre moniteur de la sous-position 8528.41 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.

8528.49
  • (1) Un changement aux moniteurs couleurs sans haute définition, dont l’écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l’écran n’excède pas 35,56 cm (14 pouces) de la sous-position 8528.49 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12, 8529.90.19, 8529.90.31 ou 8529.90.39;

  • (2) Un changement aux moniteurs couleurs sans haute définition, dont l’écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l’écran excède 35,56 cm (14 pouces), de la sous-position 8528.49 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.31 ou 8540.11.22 ou de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      le numéro tarifaire 7011.20.10,
    •  
      le numéro tarifaire 8540.91.10;
  • (3) Un changement aux moniteurs couleurs sans haute définition de type projecteur, à tube à rayons cathodiques, des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comprenant un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 4 du chapitre 85 et un cône en verre du numéro tarifaire 7011.20.10, de la sous-position 8528.49 des moniteurs couleurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages des moniteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.49 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 ou de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      le numéro tarifaire 7011.20.10,
    •  
      le numéro tarifaire 8540.91.10;
  • (4) Un changement aux moniteurs couleurs sans haute définition de type projecteur, à tube à rayons cathodiques, des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comprenant une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 4 du chapitre 85, de la sous-position 8528.49 des moniteurs couleurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de moniteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.49 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91, 8540.12.99 ou 8540.91.10;

  • (5) Un changement aux moniteurs couleurs à haute définition pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.49 de moniteurs couleurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de moniteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), mais ne comportant pas de tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.49 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.11.11, 8540.11.12 ou 8540.91.10;

  • (6) Un changement aux moniteurs couleurs à haute définition de type projecteur, à tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.49 de moniteurs couleurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de moniteurs composés des parties visées par les alinéas a), b) c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), mais ne comportant pas de tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.49 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.11, 8540.12.19 ou 8540.91.10;

  • (7) Un changement aux moniteurs couleurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de moniteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.49 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.31;

  • (8) Un changement aux autres moniteurs couleurs de la sous-position 8528.49 des moniteurs couleurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de moniteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.49 ou de toute autre position; ou

  • (9) Un changement aux moniteurs en noir et blanc ou en autres monochromes de la sous-position 8528.49 de toute autre position.

8528.51Un changement à la sous-position 8528.51 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.
8528.59
  • (1) Un changement aux moniteurs couleurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de moniteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un écran plat ou un écran similaire, de la sous-position 8528.59 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.31;

  • (2) Un changement aux autres moniteurs couleurs de la sous-position 8528.59 des moniteurs couleurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de moniteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un écran plat ou un écran similaire, de la sous-position 8528.59 ou de toute autre position; ou

  • (3) Un changement aux moniteurs en noir et blanc ou en autres monochromes de la sous-position 8528.59 de toute autre position.

8528.61Un changement à la sous-position 8528.61 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.
8528.69
  • (1) Un changement aux projecteurs sans haute définition, à tube à rayons cathodiques des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comprenant un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 4 du chapitre 85 et un cône en verre du numéro tarifaire 7011.20.10, de la sous-position 8528.69 des projecteurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de projecteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.69 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 ou de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      le numéro tarifaire 7011.20.10,
    •  
      le numéro tarifaire 8540.91.10;
  • (2) Un changement aux projecteurs sans haute définition, à tube à rayons cathodiques des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comprenant une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 4 du chapitre 85, de la sous-position 8528.69 des projecteurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de projecteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.69 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 ou 8540.91.10;

  • (3) Un changement aux projecteurs à haute définition, à tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.69 des projecteurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de projecteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), mais ne comportant pas de tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.69 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.11, 8540.12.19 ou 8540.91.10;

  • (4) Un changement aux projecteurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de projecteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou écran similaire, de la sous-position 8528.69 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.31; ou

  • (5) Un changement aux autres projecteurs de la sous-position 8528.69 des projecteurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages de projecteurs composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un écran plat ou un écran similaire, de la sous-position 8528.69 ou de toute autre position.

8528.71Un changement à la sous-position 8528.71 des appareils récepteurs couleurs incomplets ou non finis (y compris les assemblages pour des appareils récepteurs couleurs composés de toutes les parties visées à la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), de la sous-position 8528.71 ou de toute autre position.
8528.72
  • (1) Un changement aux appareils récepteurs de télévision sans haute définition, dont l’écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l’écran n’excède pas 35,56 cm (14 pouces), de la sous-position 8528.72 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12, 8529.90.19, 8529.90.31 ou 8529.90.39;

  • (2) Un changement aux appareils récepteurs de télévision sans haute définition, dont l’écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l’écran excède 35,56 cm (14 pouces), de la sous-position 8528.72 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.31 ou 8540.11.22 ou de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      le numéro tarifaire 7011.20.10,
    •  
      le numéro tarifaire 8540.91.10;
  • (3) Un changement aux appareils récepteurs de télévision sans haute définition de type projecteur, à tube à rayons cathodiques des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comprenant un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 4 du chapitre 85 et un cône en verre du numéro tarifaire 7011.20.10, de la sous-position 8528.72 des appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis (y compris les assemblages pour des appareils récepteurs composés de toutes les parties visées à la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.72 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 ou de plus d’un des numéros suivants :

    •  
      le numéro tarifaire 7011.20.10,
    •  
      le numéro tarifaire 8540.91.10;
  • (4) Un changement aux appareils récepteurs de télévision sans haute définition de type projecteur, à tube à rayons cathodiques des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comprenant une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 4 du chapitre 85, de la sous-position 8528.72 des appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis (y compris les assemblages d’appareils récepteurs composés de toutes les parties visées à la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.72 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.91 , 8540.12.99 ou 8540.91.10;

  • (5) Un changement aux appareils récepteurs de télévision à haute définition pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.72 d’appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis (y compris les assemblages d’appareils récepteurs composés de toutes les parties visées à la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), mais ne comportant pas de tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.72 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.11.11, 8540.11.12 ou 8540.91.10;

  • (6) Un changement aux appareils récepteurs de télévision à haute définition de type projecteur, à tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.72 d’appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis (y compris les assemblages d’appareils récepteurs composés de toutes les parties visées à la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), mais ne comportant pas de tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.72 ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.10, 8540.12.19 ou 8540.91.10;

  • (7) Un changement aux appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis (y compris les assemblages pour des appareils récepteurs composés de toutes les parties visées à la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, de la sous-position 8528.72 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.31; ou

  • (8) Un changement aux autres appareils récepteurs de télévision de la sous-position 8528.72 des appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis (y compris les assemblages pour des appareils récepteurs composés de toutes les parties visées à la note 3 du chapitre 85, plus un bloc d’alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire, de la sous-position 8528.72 ou de toute autre position.

8528.73Un changement à la sous-position 8528.73 de toute autre position.
8529.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8529.10 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8529.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8529.90
  • 8529.90.11,
  • 8529.90.12,
  • 8529.90.19
Un changement aux numéros tarifaires 8529.90.11, 8529.90.12 ou 8529.90.19 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.20Un changement au numéro tarifaire 8529.90.20 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.31Un changement au numéro tarifaire 8529.90.31 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.39Un changement au numéro tarifaire 8529.90.39 de tout autre numéro tarifaire.
8529.90.50Un changement au numéro tarifaire 8529.90.50 de tout autre numéro tarifaire.
  • 8529.90.61,
  • 8529.90.69
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8529.90.61 ou 8529.90.69 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire aux numéros tarifaires 8529.90.61 ou 8529.90.69, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8529.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8529.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8529.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8530.10-8530.80
  • (1) Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de la sous-position 8530.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8530.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8530.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8530.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8531.10-8531.20Un changement aux sous-positions 8531.10 à 8531.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8531.80Un changement à la sous-position 8531.80 de toute autre sous-position.
8531.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8531.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8531.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8532.10
  • (1) Un changement à la sous-position 8532.10 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8532.10 de la sous-position 8532.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8532.21-8532.30Un changement aux sous-positions 8532.21 à 8532.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8532.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8532.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8532.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8533.10-8533.39Un changement aux sous-positions 8533.10 à 8533.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8533.40Un changement à la sous-position 8533.40 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8533.90.10.
8533.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8533.90 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8533.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.34Un changement à la position 85.34 de toute autre position.
85.35
8535.90.30
  • (1) Un changement au numéro tarifaire 8535.90.30 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.10; ou

  • (2) Un changement au numéro tarifaire 8535.90.30 du numéro tarifaire 8538.90.10, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.35
  • (1) Un changement à la position 85.35 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement à la position 85.35 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.10-8536.20
  • (1) Un changement aux sous-positions 8536.10 à 8536.20 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8536.10 à 8536.20 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.30
  • 8536.30.10,
  • 8536.30.20
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8536.30.10 ou 8536.30.20 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.10; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8536.30.10 ou 8536.30.20 du numéro tarifaire 8538.90.10, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

8536.30
  • (1) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8536.30 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8536.30 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

8536.41-8536.49
  • (1) Un changement aux sous-positions 8536.41 à 8536.49 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8536.41 à 8536.49 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

8536.50
  • 8536.50.11,
  • 8536.50.12,
  • 8536.50.19
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8536.50.11, 8536.50.12 ou 8536.50.19 de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.10; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8536.50.11, 8536.50.12 ou 8536.50.19 du numéro tarifaire 8538.90.10, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

8536.50
  • (1) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8536.50 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8536.50 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

8536.61-8536.69
  • (1) Un changement aux sous-positions 8536.61 à 8536.69 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8536.61 à 8536.69 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

8536.70
  • (1) Un changement aux connecteurs en plastique de la sous-position 8536.70 de tout autre produit de la sous-position 8536.70 ou de toute autre position, sauf de la position 39.26, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

  • (2) Un changement aux connecteurs en céramique de la sous-position 8536.70 de tout autre produit de la sous-position 8536.70 ou de toute autre sous-position, sauf du chapitre 69; ou

  • (3) Un changement aux connecteurs en cuivre de la sous-position 8536.70 de tout autre produit de la sous-position 8536.70 de tout autre produit de la sous-position 8536.70 ou de toute autre sous-position, sauf de la position 74.19.

8536.90
  • (1) Un changement à la sous-position 8536.90 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8536.90 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.37
  • (1) Un changement à la position 85.37 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39; ou

  • (2) Un changement à la position 85.37 des numéros tarifaires 8538.90.20, 8538.90.31 ou 8538.90.39, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.38.10-8538.90
  • (1) Un changement aux sous-positions 8538.10 à 8538.90 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8538.10 à 8538.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8539.10-8539.49
  • (1) Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de la sous-position 8539.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8539.90Un changement à la sous-position 8539.90 de toute autre position.
8540.11
8540.11.11Un changement au numéro tarifaire 8540.11.11 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.11.12Un changement au numéro tarifaire 8540.11.12 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.11.21

Un changement au numéro tarifaire 8540.11.21 de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  •  
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.11.22

Un changement au numéro tarifaire 8540.11.22 de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  •  
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.11
  • (1) Un changement à la sous-position 8540.11 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8540.11 de la sous-position 8540.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.12
  • 8540.12.11,
  • 8540.12.19

Un changement aux numéros tarifaires 8540.12.11 ou 8540.12.19 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.10.

  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comprenant un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.10 :

  • 8540.12.91,
  • 8540.12.99

Un changement aux numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  •  
    le numéro tarifaire 7011.20.10,
  •  
    le numéro tarifaire 8540.91.10.
  • Note : La règle suivante s’applique à tout produit des numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 comprenant une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

  • 8540.12.91,
  • 8540.12.99
Un changement aux numéros tarifaires 8540.12.91 ou 8540.12.99 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.10.
8540.12
  • (1) Un changement à la sous-position 8540.12 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8540.12 de la sous-position 8540.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.20
  • (1) Un changement à la sous-position 8540.20 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8540.20 des sous-positions 8540.91 à 8540.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.40-8540.60Un changement aux sous-positions 8540.40 à 8540.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
8540.71-8540.89Un changement aux sous-positions 8540.71 à 8540.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8540.91
8540.91.10Un changement au numéro tarifaire 8540.91.10 de tout autre numéro tarifaire.
8540.91
  • (1) Un changement à la sous-position 8540.91 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8540.91, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.99
8540.99.10Un changement au numéro tarifaire 8540.99.10 de tout autre numéro tarifaire.
8540.99
  • (1) Un changement à la sous-position 8540.99 de toute autre position; ou

  • (2) Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8540.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.41-85.42
  • Note : Malgré l’article 16 (Réexpédition) du présent règlement, un produit des sous-positions 8541.10 à 8541.60 ou 8542.10 à 8542.39 admissible comme étant un produit originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉNA et, lorsqu’importé dans le territoire d’un pays ALÉNA, est originaire du territoire d’un pays ALÉNA à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.

8543.10Un changement à la sous-position 8543.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8486.20.
8543.20-8543.30Un changement aux sous-positions 8543.20 à 8543.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.
8543.70Un changement à la sous-position 8543.70 de toute autre sous-position, sauf des « cartes intelligentes », autres que celles comportant un circuit intégré unique de la sous-position 8523.59.
8543.90
  • Note : Malgré l’article 16 (Réexpédition) du présent règlement, les micro-assemblages électroniques de la sous-position 8543.90 admissibles comme étant des produits originaires aux termes de la règle ci-dessous peuvent faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉNA et, lorsqu’ils sont importés dans le territoire d’un pays ALÉNA, ils sont originaires du territoire d’un pays ALÉNA à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à toute autre sous-position.

  • (1) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux micro-assemblages électroniques de la sous-position 8543.90;

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8543.90 des micro-assemblages électroniques de la sous-position 8543.90 ou de toute autre position; ou

  • (3) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire à tout autre produit de la sous-position 8543.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8544.11-8544.60
  • (1) Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14; ou

  • (2) Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8544.70
  • (1) Un changement à la sous-position 8544.70 de toute autre sous-position, sauf des positions 70.02 ou 90.01; ou

  • (2) Un changement à la sous-position 8544.70 des positions 70.02 ou 90.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.45-85.47Un changement aux positions 85.45 à 85.47 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.
8548.10Un changement à la sous-position 8548.10 de tout autre chapitre.
8548.90
  • Note : Malgré l’article 16 (Réexpédition) du présent règlement, les micro-assemblages électroniques de la sous-position 8548.90 admissibles comme étant des produits originaires aux termes de la règle ci-dessous peuvent faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉNA et, lorsqu’ils sont importés dans le territoire d’un pays ALÉNA, ils sont originaires du territoire d’un pays ALÉNA à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à toute autre sous-position.

  • (1) Aucun changement nécessaire de la classification tarifaire aux micro-assemblages électroniques de la sous-position 8548.90; ou

  • (2) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8548.90 des micro-assemblages électroniques de la sous-position 8548.90 ou de toute autre position.

  • DORS/96-26, art. 88 à 93, 94(A), 95 à 104, 105(F) et 106 à 112;
  • DORS/97-206, art. 11 à 15;
  • DORS/2000-86, art. 121 à 194;
  • DORS/2002-27, art. 85 à 89 et 99;
  • DORS/2003-24, art. 6;
  • DORS/2005-8, art. 8 à 32;
  • DORS/2006-131, art. 15 à 22;
  • DORS/2009-188, art. 102 à 116;
  • DORS/2009-189, art. 12 à 25.

SECTION XVIIMatériel de transport(chapitres 86-89)

Chapitre 86Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
86.01-86.02Un changement aux positions 86.01 à 86.02 de toute autre position.
86.03-86.06
  • (1) Un changement aux positions 86.03 à 86.06 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 86.07; ou

  • (2) Un changement aux positions 86.03 à 86.06 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.11-8607.12Un changement aux sous-positions 8607.11 à 8607.12 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.
8607.19
  • 8607.19.11,
  • 8607.19.19
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8607.19.11 ou 8607.19.19 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8607.19.11 ou 8607.19.19 du numéro tarifaire 8607.19.30, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

  • 8607.19.21,
  • 8607.19.29
  • (1) Un changement aux numéros tarifaires 8607.19.21 ou 8607.19.29 de toute autre position; ou

  • (2) Un changement aux numéros tarifaires 8607.19.21 ou 8607.19.29 des numéros tarifaires 8607.19.30 ou 8607.19.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

    • a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou

    • b) 50 p. 100 lorsque la méthode de coût net