Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) (DORS/94-14)

Règlement à jour 2019-02-28; dernière modification 2009-09-01 Versions antérieures

ANNEXE V

Liste des composantes d’automobile et des matières pour l’application de l’article 10

ArticleColonne IColonne II
Composantes d’automobileMatières répertoriées
1Moteurs des positions 84.07 ou 84.08blocs en fonte, culasses, injecteurs, pompes d’injection, bougies à incandescence, turbocompresseurs, compresseurs, mécanismes de contrôle électronique du moteur, tubulures d’admission, collecteurs d’échappement, soupapes d’admission, soupapes d’échappement, arbres moteurs/arbres à cames, alternateurs, démarreurs, filtres à air et pièces, pistons, bielles et pièces, pièces de rotor pour moteurs à piston rotatif, volants (pour boîtes de vitesses à commande manuelle), plaques flexibles (pour les transmissions automatiques), réservoirs d’huile, pompes à huile, détendeurs, pompes à eau, engrenages pour arbres moteurs et arbres à cames, pièces de radiateur, refroidisseurs d’air de suralimentation.
2Boîtes de vitesses de la sous-position 8708.40
  • a) pour boîtes de vitesses à commande manuelle : carters de transmission et cloches d’embrayage; commandes d’embrayage; dispositifs internes d’embrayage; engrenages, synchroniseurs et arbres;

  • b) pour les transmissions à convertisseur de couple : carters de transmission et coquilles de convertisseur; pièces de convertisseurs de couple; pignons et engrenages; mécanismes électroniques de transmission.

  • DORS/95-382, art. 2;
  • DORS/2002-27, art. 99.
 
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