Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) (DORS/94-14)

Règlement à jour 2018-10-24; dernière modification 2009-09-01 Versions antérieures

ANNEXE VIIImputation raisonnable des coûts

Définitions et interprétation

  • 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

    activités abandonnées

    activités abandonnées S’entend, à l’égard d’un producteur qui se trouve dans un pays ALÉNA, au sens des principes comptables généralement reconnus applicables dans ce pays. (discontinued operations)

    coûts

    coûts Coûts qui sont inclus dans le coût total et qui doivent être imputés aux termes des paragraphes 5(9), 6(11) et 7(6) et des sous-alinéas 10(1)a)(i) et (ii) du présent règlement, du paragraphe 4(7) de l’annexe II et des paragraphes 5(7) et 10(2) de l’annexe VIII. (costs)

    fins de gestion interne

    fins de gestion interne Fins liées à l’établissement de rapports fiscaux, à la communication de l’information financière, à la planification financière, à la prise des décisions, à la fixation des prix, au recouvrement des coûts, à la gestion du contrôle des coûts ou à la mesure du rendement. (internal management purpose)

    frais généraux

    frais généraux Coûts, autres que les coûts des matières directes et les coûts de la main-d’oeuvre directe. (overhead)

    frais généraux indirects

    frais généraux indirects Coûts non incorporables et autres coûts. (indirect overhead)

    • 2 (1) La mention « producteur » figurant dans la présente annexe est remplacée par « acheteur » pour l’application du paragraphe 4(7) de l’annexe II.

    • (2) La mention « produit » figurant dans la présente annexe est remplacée, pour l’application :

      • a) du paragraphe 6(15) du présent règlement, par « produits identiques ou produits similaires, ou toute combinaison de ceux-ci »;

      • b) du paragraphe 7(6) du présent règlement, par « matière intermédiaire »;

      • c) de l’article 11 du présent règlement, par « catégorie de véhicules choisie en vertu du paragraphe 11(1) du présent règlement »;

      • d) de l’article 12 du présent règlement, par « catégorie de produits choisie en vertu du paragraphe 12(1) du présent règlement »;

      • e) du paragraphe 13(4) du présent règlement, par « catégorie de véhicules choisie en vertu du paragraphe 13(4) du présent règlement »;

      • f) du paragraphe 4(7) de l’annexe II, par « matières de conditionnement et contenants ou éléments »;

      • g) du paragraphe 5(7) de l’annexe VIII, par « éléments ».

Méthodes d’imputation raisonnable des coûts

    • 3 (1) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les coûts des matières directes, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode fait état de façon raisonnable des matières directes utilisées dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

    • (2) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les coûts de la main-d’oeuvre directe, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode fait état de façon raisonnable de la main-d’oeuvre directe utilisée dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

    • (3) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les frais généraux, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode est fondée sur le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

  • 4 Lorsque les coûts ne sont pas imputés de façon raisonnable à un produit conformément à l’article 3, ils y sont imputés de façon raisonnable s’ils sont :

    • a) dans le cas des coûts des matières directes, imputés selon une méthode qui fait état de façon raisonnable des matières directes utilisées dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts;

    • b) dans le cas des coûts de la main-d’oeuvre directe, imputés selon une méthode qui fait état de façon raisonnable de la main-d’oeuvre directe utilisée dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts;

    • c) dans le cas des frais généraux, imputés selon l’une des méthodes suivantes :

      • (i) l’une des méthodes prévues aux appendices A, B et C,

      • (ii) une méthode fondée sur une combinaison des méthodes prévues aux appendices A et B ou aux appendices A et C,

      • (iii) une méthode d’imputation des coûts fondée sur le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts.

  • 4.1 Malgré les articles 3 et 7, lorsqu’un producteur impute, à des fins de gestion interne, des coûts à un produit qui n’a pas été produit au cours de la période où les coûts sont passés en charges dans les livres comptables du producteur (tels les coûts relatifs à la recherche et au développement et aux matériaux obsolètes), ces coûts sont réputés et imputés de façon raisonnable si :

    • a) pour l’application du paragraphe 6(11), ils sont imputés à un produit qui a été produit au cours de la période où les coûts sont passés en charges;

    • b) le produit qui a été produit au cours de cette période fait partie d’un groupe ou d’une gamme de produits, y compris des produits identiques ou des produits similaires, qui ont été produits par la même branche de production ou le même secteur d’une branche de production de ceux auxquels sont imputés les coûts passés en charges.

  • 5 Toute méthode d’imputation des coûts visée aux articles 3, 4 ou 4.1 qui est utilisée par le producteur pour l’application du présent règlement doit l’être pendant tout son exercice.

Coûts non imputés de façon raisonnable

  • 6 Les éléments suivants ne sont pas considérés comme imputés de façon raisonnable à un produit :

    • a) les coûts d’un service rendu à un tiers par le producteur d’un produit, lorsque le service n’est pas lié au produit;

    • b) les gains ou pertes découlant de la disposition d’un secteur abandonné, sauf les gains ou pertes rattachés à la production du produit;

    • c) les effets cumulatifs de modifications comptables consignés conformément à une exigence précise des principes comptables généralement reconnus;

    • d) les gains ou pertes découlant de la vente d’immobilisations du producteur.

  • 7 Les coûts imputés en application de l’article 3 selon une méthode d’imputation des coûts utilisée à des fins de gestion interne uniquement pour rendre un produit admissible à titre de produit originaire ne sont pas considérés comme imputés de façon raisonnable.

APPENDICE AMéthode du coefficient de coûts

Calcul du coefficient de coûts

Pour imputer des frais généraux, le producteur peut choisir une ou plusieurs bases d’imputation qui établissent une relation entre ces frais et le produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts.

Pour chaque base d’imputation choisie par le producteur pour imputer les frais généraux, un coefficient de coûts est calculé à l’égard de chaque produit du producteur selon la formule suivante :

CC = BI ÷ BIT

où :

CC
représente le coefficient de coûts à l’égard du produit;
BI
la base d’imputation à l’égard du produit;
BIT
la base d’imputation totale à l’égard de tous les produits du producteur.

Imputation à un produit de coûts inclus dans les frais généraux

Les coûts à l’égard desquels une base d’imputation est choisie sont imputés à un produit selon la formule suivante :

CIP = CI × CC

où :

CIP
représente les coûts imputés au produit;
CI
les coûts à imputer;
CC
le coefficient de coûts à l’égard du produit.

Coûts exclus

En application de l’alinéa 6(11)b) du présent règlement, lorsque les coûts à imputer à un produit comprennent des coûts exclus, le coefficient de coûts utilisé pour imputer les coûts au produit sert à déterminer le montant des coûts exclus à déduire des coûts imputés au produit.

Bases d’imputation des coûts

Suit une liste non exhaustive de bases d’imputation que le producteur peut utiliser pour calculer les coefficients de coûts.

  • Heures de main-d’oeuvre directe
  • Coûts de la main-d’oeuvre directe
  • Unités produites
  • Heures-machines
  • Ventes (dollars ou pesos)
  • Surface utile

« Exemples »

Les exemples qui suivent illustrent l’application de la méthode du coefficient de coûts à l’égard des coûts compris dans les frais généraux.

Exemple 1 : Heures de main-d’oeuvre directe

Le producteur des produits A et B peut imputer les frais généraux selon les heures de main-d’oeuvre directe consacrées à la production de ces produits. Le nombre total d’heures de main-d’oeuvre directe qui ont été consacrées à la production de ces produits est de 8 000 : 5 000 heures pour le produit A et 3 000 pour le produit B. Le montant des frais généraux à imputer est de 6 000 000 $.

Calcul des coefficients

Produit A : 5 000 heures/8 000 heures = 0,625

Produit B : 3 000 heures/8 000 heures = 0,375

Imputation des frais généraux aux produits

Produit A : 6 000 000 $ × 0,625 = 3 750 000 $

Produit B : 6 000 000 $ × 0,375 = 2 250 000 $

Exemple 2 : Coûts de la main-d’oeuvre directe

Le producteur des produits A et B peut imputer les frais généraux selon les coûts de la main-d’oeuvre directe supportés à l’égard de la production de ces produits. Le coût total de la main-d’oeuvre directe supporté à l’égard de la production de ces produits est de 60 000 $ : 50 000 $ pour le produit A et 10 000 $ pour le produit B. Le montant des frais généraux à imputer est de 6 000 000 $.

Calcul des coefficients

Produit A : 50 000 $/60 000 $ = 0,833

Produit B : 10 000 $/60 000 $ = 0,167

Imputation des frais généraux aux produits

Produit A : 6 000 000 $ × 0,833 = 4 998 000 $

Produit B : 6 000 000 $ × 0,167 = 1 002 000 $

Exemple 3 : Unités produites

Le producteur des produits A et B peut imputer les frais généraux selon les unités produites. Le nombre total d’unités de ces produits est de 150 000 : 100 000 unités du produit A et 50 000 unités du produit B. Le montant des frais généraux à imputer est de 6 000 000 $.

Calcul des coefficients

Produit A : 100 000 unités/150 000 unités = 0,667

Produit B : 50 000 unités/150 000 unités = 0,333

Imputation des frais généraux aux produits

Produit A : 6 000 000 $ × 0,667 = 4 002 000 $

Produit B : 6 000 000 $ × 0,333 = 1 998 000 $

Exemple 4 : Heures-machines

Le producteur des produits A et B peut imputer les frais généraux liés aux machines selon les heures-machines utilisées dans la production de ces produits. Le nombre total d’heures-machines utilisées dans la production de ces produits est de 3 000 : 1 200 heures pour le produit A et 1 800 pour le produit B. Le montant des frais généraux liés aux machines à imputer est de 6 000 000 $.

Calcul des coefficients

Produit A : 1 200 heures-machines/3 000 heures-machines = 0,40

Produit B : 1 800 heures-machines/3 000 heures-machines = 0,60

Imputation aux produits des frais généraux liés aux machines

Produit A : 6 000 000 $ × 0,40 = 2 400 000 $

Produit B : 6 000 000 $ × 0,60 = 3 600 000 $

Exemple 5 : Ventes en dollars ou en pesos

Le producteur des produits A et B peut imputer les frais généraux selon les ventes en dollars. Il a vendu 2 000 unités du produit A à 4 000 $ l’unité et 200 unités du produit B à 3 000 $ l’unité. Le montant des frais généraux à imputer est de 6 000 000 $.

Ventes totales en dollars des produits A et B

Produit A : 4 000 $ × 2 000 = 8 000 000 $

Produit B : 3 000 $ × 200 = 600 000 $

Ventes totales en dollars : 8 000 000 $ + 600 000 $ = 8 600 000 $

Calcul des coefficients

Produit A : 8 000 000 $/8 600 000 $ = 0,93

Produit B : 600 000 $/8 600 000 $ = 0,07

Imputation des frais généraux aux produits

Produit A : 6 000 000 $ × 0,93 = 5 580 000 $

Produit B : 6 000 000 $ × 0,07 = 420 000 $

Exemple 6 : Surface utile

Le producteur des produits A et B peut imputer les frais généraux liés aux services publics (chauffage, eau et électricité) selon la surface utile utilisée pour la production de ces produits. La surface utile totale utilisée pour la production et le stockage des produits A et B est de 100 000 pi2: 40 000 pi2pour le produit A et 60 000 pi2pour le produit B. Le montant des frais généraux à imputer est de 6 000 000 $.

Calcul des coefficients

Produit A : 40 000 pi2/100 000 pi2 = 0,40

Produit B : 60 000 pi2/100 000 pi2 = 0,60

Imputation des frais généraux aux produits

Produit A : 6 000 000 $ × 0,40 = 2 400 000 $

Produit B : 6 000 000 $ × 0,60 = 3 600 000 $

APPENDICE BMéthode du coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes

Calcul du coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes

Le coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes est calculé pour chaque produit du producteur selon la formule suivante :

CMODMD = (CMOD + CMD) ÷ (CTMOD + CTMD)

où :

CMODMD
représente le coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes à l’égard du produit;
CMOD
les coûts de la main-d’oeuvre directe à l’égard du produit;
CMD
les coûts des matières directes à l’égard du produit;
CTMOD
le coût total de la main-d’oeuvre directe à l’égard de tous les produits du producteur;
CTMD
le coût total des matières directes à l’égard de tous les produits du producteur.

Imputation des frais généraux à un produit

Les frais généraux sont imputés à un produit selon la formule suivante :

FGIP = FG × CMODMD

où :

FGIP
représente les frais généraux imputés au produit;
FG
les frais généraux à imputer;
CMODMD
le coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes à l’égard du produit.

Coûts exclus

En application de l’alinéa 6(11)b) du présent règlement, lorsque les frais généraux à imputer à un produit comprennent des coûts exclus, le coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes utilisé pour imputer les frais généraux au produit sert à déterminer le montant des coûts exclus à déduire des frais généraux imputés au produit.

« Exemples »

Exemple 1 :

L’exemple qui suit illustre l’application de la méthode du coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes pour imputer les frais généraux, lorsque le producteur choisit de calculer le coût net du produit conformément à l’alinéa 6(11)a) du présent règlement.

Le producteur produit les produits A et B. Les frais généraux (FG), déduction faite des coûts exclus (CE), s’élèvent à 30 $. Les autres coûts pertinents sont les suivants :

Produit AProduit BTotal
Coûts de la main-d’oeuvre directe (CMOD)  5 $  5 $10 $
Coûts des matières directes (CMD)10   5 15    
Total15 $10 $25 $

Frais généraux imputés au produit A

FGIP (produit A) = FG (30 $) × CMODMD (15 $/25 $)

FGIP (produit A) = 18 $

Frais généraux imputés au produit B

FGIP (produit B) = FG (30 $) × CMODMD (10 $/25 $)

FGIP (produit B) = 12 $

Exemple 2 :

L’exemple qui suit illustre l’application de la méthode du coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes pour imputer les frais généraux, lorsque le producteur choisit de calculer le coût net du produit conformément à l’alinéa 6(11)b) du présent règlement et que les frais généraux comprennent des coûts exclus.

Le producteur produit les produits A et B. Les frais généraux (FG) (y compris des coûts exclus (CE) de 20 $) s’élèvent à 50 $. Les autres coûts pertinents sont les mêmes que ceux qui figurent au tableau de l’exemple 1.

Frais généraux imputés au produit A

FGIP (produit A) = [FG (50 $) × CMODMD (15 $/25 $)] - [CE (20 $) × CMODMD (15 $/25 $)]

FGIP (produit A) = 18 $

Frais généraux imputés au produit B

FGIP (produit B) = [FG (50 $) × CMODMD (10 $/25 $)] - [CE (20 $) × CMODMD (10 $/25 $)]

FGIP (produit B) = 12 $

APPENDICE CMéthode du coefficient de coûts directs

Frais généraux directs

Les frais généraux directs sont imputés à un produit selon une méthode fondée sur le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts.

Frais généraux indirects

Les frais généraux indirects sont imputés selon un coefficient de coûts directs.

Calcul du coefficient de coûts directs

Le coefficient de coûts directs pour chaque produit du producteur est calculé selon la formule suivante :

CCD = (CMOD + CMD + FGD) ÷ (CTMOD + CTMD + FGDT)

où :

CCD
représente le coefficient de coûts directs à l’égard du produit;
CMOD
les coûts de la main-d’oeuvre directe à l’égard du produit;
CMD
les coûts des matières directes à l’égard du produit;
FGD
les frais généraux directs à l’égard du produit;
CTMOD
le coût total de la main-d’oeuvre directe à l’égard de tous les produits du producteur;
CTMD
le coût total des matières directes à l’égard de tous les produits du producteur;
FGDT
les frais généraux directs totaux à l’égard de tous les produits du producteur.

Imputation des frais généraux indirects à un produit

Les frais généraux indirects sont imputés à un produit selon la formule suivante :

FGIIP = FGI × CCD

où :

FGIIP
représente les frais généraux indirects imputés au produit;
FGI
les frais généraux indirects à l’égard de tous les produits du producteur;
CCD
le coefficient de coûts directs à l’égard du produit.

Coûts exclus

En application de l’alinéa 6(11)b) du présent règlement, lorsque des coûts exclus sont compris dans :

  • a) les frais généraux directs à imputer à un produit, ces coûts exclus sont déduits des frais généraux directs imputés au produit;

  • b) les frais généraux indirects à imputer à un produit, le coefficient de coûts directs utilisé pour imputer ces frais généraux au produit sert à déterminer le montant des coûts exclus à déduire des frais généraux indirects imputés au produit.

« Exemples »

Exemple 1 :

L’exemple qui suit illustre l’application de la méthode du coefficient de coûts directs pour imputer les frais généraux indirects, lorsque le producteur choisit de calculer le coût net du produit conformément à l’alinéa 6(11)a) du présent règlement.

Le producteur produit les produits A et B. Les frais généraux indirects (FGI), déduction faite des coûts exclus (CE), s’élèvent à 30 $. Les autres coûts pertinents sont les suivants :

Produit AProduit BTotal
Coûts de la main-d’oeuvre directe (CMOD)  5 $  5 $10 $
Coûts des matières directes (CMD)10  515
Frais généraux directs (FGD)  8   2 10   
Frais généraux directs (FGD)23 $12 $35 $

Frais généraux indirects imputés au produit A

FGIIP (produit A) = FGI (30 $) × CCD (23 $/35 $)

FGIIP (produit A) = 19,71 $

Frais généraux indirects imputés au produit B

FGIIP (produit B) = FGI (30 $) × CCD (12 $/35 $)

FGIIP (produit B) = 10,29 $

Exemple 2 :

L’exemple qui suit illustre l’application de la méthode du coefficient de coûts directs pour imputer les frais généraux indirects, lorsque le producteur choisit de calculer le coût net du produit conformément à l’alinéa 6(11)b) du présent règlement et que les frais généraux indirects comprennent des coûts exclus.

Le producteur produit les produits A et B. Les frais généraux indirects (FGI) (y compris des coûts exclus (CE) de 20 $) s’élèvent à 50 $. Les autres coûts pertinents sont les mêmes que ceux qui figurent au tableau de l’exemple 1.

Frais généraux indirects imputés au produit A

FGIIP (produit A) = [FGI (50 $) × CCD (23 $/35 $)] - [CE (20 $) × CCD (23 $/35 $)]

FGIIP (produit A) = 19,72 $

Frais généraux indirects imputés au produit B

FGIIP (produit B) = [FGI (50 $) × CCD (12 $/35 $)] - [CE (20 $) × CCD (12 $/35 $)]

FGIIP (produit B) = 10,28 $

  • DORS/95-382, art. 2;
  • DORS/2002-27, art. 94 à 96.
 
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