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Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) (DORS/94-14)

Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE VProduits automobiles (suite)

Produits automobiles de gamme lourde

  •  (1) Sauf disposition contraire des paragraphes (3) à (8) et de l’alinéa 12(10)a), aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale d’un produit automobile de gamme lourde selon la méthode du coût net, la valeur des matières non originaires utilisées par le producteur dans la production du produit est égale à la somme des éléments suivants :

    • a) pour chaque matière répertoriée qui est une matière non originaire et une matière auto-produite que le producteur utilise dans la production du produit, soit, au choix de celui-ci :

      • (i) le coût total supporté par lui à l’égard de tous ses produits qui peut être imputé de façon raisonnable à cette matière répertoriée en conformité avec l’annexe VII,

      • (ii) l’ensemble des coûts dont chacun fait partie du coût total supporté à l’égard de cette matière répertoriée et peut être imputé de façon raisonnable à celle-ci en conformité avec l’annexe VII,

      • (iii) la somme des éléments suivants :

        • (A) la valeur en douane de chaque matière non originaire qui est importée par le producteur de la matière répertoriée et utilisée dans la production de la matière répertoriée ainsi que, s’ils ne sont pas déjà compris dans cette valeur, les frais visés aux alinéas (2)c) à f),

        • (B) la valeur de chaque matière non originaire qui n’est pas importée par le producteur de la matière répertoriée et qui est utilisée dans la production de celle-ci, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur de la matière répertoriée a acquis la matière non originaire;

    • b) pour chaque matière répertoriée qui est une matière non originaire produite sur le territoire d’un pays ALÉNA et qui est acquise par le producteur et utilisée par lui dans la production du produit, soit, au choix de celui-ci :

      • (i) la valeur de cette matière répertoriée non originaire, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur l’a acquise,

      • (ii) lorsque le producteur du produit a en sa possession la déclaration visée aux divisions (A) ou (B) à l’égard de chaque matière qui est une matière non originaire utilisée dans la production de cette matière répertoriée, la somme des éléments suivants :

        • (A) la valeur en douane de chaque matière non originaire qui est importée par le producteur de la matière répertoriée et qui est utilisée dans la production de celle-ci et, dans le cas où ils ne sont pas déjà compris dans cette valeur en douane, les frais visés aux alinéas (2)c) à f), si le producteur du produit a en sa possession une déclaration signée par le producteur de la matière répertoriée qui indique la valeur en douane de la matière non originaire et les frais visés aux alinéas (2)c) à f) que le producteur de la matière répertoriée a engagés à l’égard de la matière non originaire,

        • (B) la valeur de chaque matière non originaire qui n’est pas importée par le producteur de la matière répertoriée et qui est acquise et utilisée dans la production de la matière répertoriée, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur de la matière répertoriée a acquis la matière non originaire, si le producteur du produit a en sa possession une déclaration signée par le producteur de la matière répertoriée qui indique la valeur de la matière acquise, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur de la matière répertoriée a acquis la matière non originaire;

    • c) pour chaque matière répertoriée, montage de composantes d’automobile, composante d’automobile ou sous-composante qui est importé d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA et qui est utilisé par le producteur dans la production du produit :

      • (i) dans le cas où l’importateur est le producteur, la valeur en douane de la matière répertoriée, du montage de composantes d’automobile, de la composante d’automobile ou de la sous-composante non originaires, ainsi que, s’ils ne sont pas déjà compris dans cette valeur en douane, les frais visés aux alinéas (2)c) à f),

      • (ii) dans le cas où l’importateur est une personne autre que le producteur, la valeur de la matière répertoriée, du montage de composantes d’automobile, de la composante d’automobile ou de la sous-composante non originaires, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur l’a acquis;

    • d) pour chaque montage de composantes d’automobile, composante d’automobile ou sous-composante qui est une matière originaire acquise par le producteur et utilisée par lui dans la production du produit, soit, au choix de celui-ci :

      • (i) la somme des éléments suivants :

        • (A) la valeur de chaque matière répertoriée non originaire qui est utilisée dans la production de la matière originaire, déterminée conformément aux alinéas a) et b),

        • (B) la valeur de chaque matière non originaire qui est incorporée dans la matière originaire, déterminée conformément à l’alinéa c),

        • (C) la valeur de chaque matière répertoriée non originaire qui est utilisée dans la production d’une matière visée à l’alinéa e) qui est utilisée dans la production de la matière originaire, déterminée conformément aux alinéas a) et b),

        • (D) lorsque la valeur d’une matière répertoriée non originaire visée à la division (C) qui est utilisée dans la production d’un montage de composantes d’automobile non originaire, d’une composante d’automobile non originaire ou d’une sous-composante non originaire, utilisé dans la production de la matière originaire n’est pas comprise aux termes de la division (C), la valeur de ce montage ou de cette composante ou sous-composante, déterminée conformément au sous-alinéa e)(ii),

        s’il a en sa possession une déclaration signée par la personne de qui il a acquis la matière originaire et indiquant la somme des valeurs, déterminées par le producteur de la matière originaire conformément aux alinéas a), b), c) et e), des matières non originaires visées aux divisions (A) à (D) qui sont incorporées dans la matière originaire,

      • (ii) le montant obtenu au moyen de la formule suivante :

        VM × (1 - TVR)

        où :

        VM
        représente la valeur de la matière acquise, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur du produit l’a acquise,
        TVR
        la teneur en valeur régionale de la matière acquise, exprimée en fraction décimale,

        si la matière est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et que le producteur a en sa possession une déclaration signée par la personne de qui il a acquis la matière, laquelle indique que celle-ci est une matière originaire et mentionne la teneur en valeur régionale de la matière,

      • (iii) le montant obtenu au moyen de la formule suivante :

        VM × (1 - PTVR)

        où :

        VM
        représente la valeur de la matière acquise, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur du produit l’a acquise,
        PTVR
        la prescription de teneur en valeur régionale applicable à la matière acquise, exprimée en fraction décimale,

        si la matière est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et que le producteur a en sa possession une déclaration signée par la personne de qui il a acquis la matière et indiquant que celle-ci est une matière originaire, sans préciser la valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière acquise,

      • (iv) la valeur du montage de composantes d’automobile, de la composante d’automobile ou de la sous-composante, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur a acquis la matière;

    • e) pour chaque montage de composantes d’automobile, composante d’automobile ou sous-composante qui est une matière non originaire produite sur le territoire d’un pays ALÉNA et qui est acquis par le producteur et utilisé par lui dans la production du produit, soit, au choix de celui-ci :

      • (i) la somme des valeurs des matières non originaires incorporées dans la matière non originaire acquise par lui, déterminées conformément aux alinéas a), b), c), d) et f), s’il a en sa possession une déclaration signée par la personne de qui il a acquis la matière non originaire et indiquant la somme des valeurs des matières non originaires incorporées dans celle-ci, déterminées par le producteur de la matière non originaire conformément aux alinéas a), b), c), d) et f),

      • (ii) la valeur du montage de composantes d’automobile, de la composante d’automobile ou de la sous-composante non originaires, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur a acquis la matière;

    • f) pour chaque matière non originaire non visée aux alinéas a), b), c) ou e) qui est utilisée par le producteur dans la production du produit :

      • (i) dans le cas d’une matière non originaire importée par le producteur, la valeur en douane de celle-ci ainsi que, s’ils ne sont pas déjà compris dans cette valeur, les frais visés aux alinéas (2)c) à f),

      • (ii) dans le cas d’une matière non originaire qui n’a pas été importée par le producteur, la valeur de cette matière, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur l’a acquise.

  • (2) Pour l’application de la division (1)a)(ii)(B), du sous-alinéa (1)b)(i), de la division (1)b)(ii)(B), des sous-alinéas (1)c)(ii), (1)d)(ii) à (iv), (1)e)(ii) et (1)f)(ii), la valeur d’une matière est :

    • a) soit sa valeur transactionnelle déterminée conformément au paragraphe 2(1) de l’annexe VIII relativement à l’opération visée aux divisions ou sous-alinéas respectifs;

    • b) soit la valeur déterminée conformément aux articles 6 à 11 de l’annexe VIII si, relativement à l’opération visée aux divisions ou sous-alinéas respectifs, il n’y a pas de valeur transactionnelle pour la matière aux termes du paragraphe 2(2) de cette annexe ou si la valeur transactionnelle de la matière est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3) de cette annexe.

    Cette valeur comprend les frais suivants s’ils ne sont pas déjà inclus aux termes des alinéas a) ou b) :

    • c) les frais de transport, d’assurance et d’emballage et autres frais engagés pour le transport de la matière jusqu’à l’emplacement du producteur;

    • d) les droits et taxes payés ou à payer relativement à la matière sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA, sauf les droits et taxes qui font l’objet d’une exemption ou qui sont remboursés, remboursables ou récupérables de quelque autre manière, notamment tout crédit à valoir sur les droits ou taxes payés ou à payer;

    • e) les frais de courtage en douane, notamment les frais des services internes de courtage en douane et des services de dédouanement, engagés relativement à la matière sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA;

    • f) le coût des déchets et rebuts qui résultent de l’utilisation de la matière dans la production du produit, moins la valeur des déchets récupérables ou sous-produits, le cas échéant.

  • (3) Pour l’application des divisions (1)a)(ii)(A) et b)(ii)(A) et des sous-alinéas (1)c)(i) et f)(i), lorsque la valeur en douane d’une matière importée qui est visée à ces dispositions n’a pas été établie conformément à l’annexe VIII, la valeur de la matière est déterminée conformément à cette annexe relativement à l’importation à laquelle se rapporte cette valeur en douane et, si les frais visés aux alinéas (2)c) à f) ne sont pas déjà compris dans cette valeur, ils sont ajoutés à la valeur de la matière.

  • (4) Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale d’une composante de gamme lourde, lorsque :

    • a) d’une part, une composante de gamme lourde est produite dans la même usine qu’un montage de composantes d’automobile ou une composante d’automobile de la même position ou sous-position que celle-ci et est destinée à servir d’élément d’origine dans un véhicule de gamme légère,

    • b) d’autre part, le producteur ne peut raisonnablement savoir quelle unité de production constituera une composante de gamme lourde devant être utilisée dans un véhicule de gamme lourde,

    la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de la composante de gamme lourde à cette usine peut, au choix du producteur, être déterminée de la manière prévue à l’article 9.

  • (5) Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale d’un véhicule de gamme lourde, si le producteur de celui-ci acquiert, en vue de l’utiliser dans la production du véhicule, une composante de gamme lourde à l’égard de laquelle la valeur des matières non originaires a été déterminée conformément au paragraphe (4), la valeur des matières non originaires utilisées par lui relativement à cette composante est la valeur déterminée conformément à ce paragraphe.

  • (6) S’il est établi, à l’occasion de la vérification de l’origine d’un produit automobile de gamme lourde à l’égard duquel le producteur a en sa possession la déclaration visée aux sous-alinéas (1)d)(ii) ou (iii), laquelle indique que la matière acquise qui y est mentionnée n’est pas une matière originaire, la valeur de la matière acquise est, pour l’application du paragraphe (1), déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur l’a acquise.

  • (7) Lorsqu’une personne qui possède des renseignements au sujet d’une déclaration visée aux sous-alinéas (1)b)(ii), d)(i) ou e)(i) ne permet pas à l’administration douanière de les vérifier au cours d’une vérification de l’origine du produit, celle-ci peut déterminer conformément au paragraphe (2) la valeur de la matière à laquelle se rapportent les renseignements dont l’accès a été refusé, en ce qui concerne l’opération par laquelle cette personne cède à une autre personne, notamment par vente, cette matière ou une matière dans laquelle elle est incorporée.

  • (8) Lorsqu’une composante de gamme lourde, une sous-composante ou une matière répertoriée est incorporée dans une matière produite sur le territoire d’un pays ALÉNA et que cette dernière est incorporée dans un produit automobile de gamme lourde, la déclaration visée aux sous-alinéas (1)b)(ii), d(i) ou e)(i) peut indiquer la valeur des matières non originaires, déterminée conformément au paragraphe 12(3), en ce qui concerne la matière dans laquelle est incorporée la composante de gamme lourde, la sous-composante ou la matière répertoriée.

  • (9) Pour l’application du présent article :

    • a) aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale d’un produit automobile de gamme lourde, d’une sous-composante ou d’une matière répertoriée, le producteur de ce produit peut, conformément au paragraphe 7(4), désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite, à l’exception d’un produit automobile de gamme lourde et d’une sous-composante, qui est utilisée dans la production de ce produit;

    • b) sauf disposition contraire du paragraphe 12(10), le présent article ne s’applique pas aux pièces destinées au marché du service après-vente;

    • c) le présent article ne s’applique pas aux sous-composantes aux fins du calcul de leur teneur en valeur régionale avant leur incorporation dans des produits automobiles de gamme lourde;

    • d) aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale d’un produit automobile de gamme lourde, le producteur de celui-ci peut choisir de considérer comme matière non originaire toute matière utilisée dans la production du produit, auquel cas la valeur de cette matière est déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle il l’a acquise;

    • e) les données relatives à la valeur des matières ou aux frais qui figurent dans une déclaration visée aux sous-alinéas (1)b)(ii), d)(i) à (iii) ou e)(i) sont exprimées dans la devise du pays où se trouve la personne ayant fourni la déclaration;

    • f) le coût total visé aux sous-alinéas (1)a)(i) et (ii) correspond à l’ensemble des coûts mentionnés au paragraphe 2(6) et se calcule conformément à ce paragraphe et au paragraphe 2(7).

  • (10) Les exemples qui suivent sont visés par le paragraphe 2(4).

    • Exemple 1

      Matière répertoriée importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA

      Une culasse, produite hors des territoires des pays ALÉNA, est importée sur le territoire d’un pays ALÉNA et y est utilisée dans la production d’un moteur qui servira d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde. Aucune autre matière non originaire n’est utilisée dans la production du moteur. La culasse est une matière répertoriée; le moteur est une composante d’automobile.

      Utilisation de la matière répertoriée dans une composante d’automobile

      Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du moteur, la valeur des matières répertoriées importées d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du moteur. Comme la culasse a été produite hors des territoires des pays ALÉNA, sa valeur, déterminée conformément à l’alinéa 10(1)c), est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du moteur.

      Utilisation d’une composante d’automobile originaire dans laquelle est incorporée la matière répertoriée

      Le moteur est une matière originaire acquise par le producteur du véhicule de gamme lourde. Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde dans lequel le moteur (et donc la culasse) est incorporé, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule est déterminée conformément à l’alinéa 10(1)d) en ce qui concerne le moteur. Le producteur peut choisir d’inclure dans la valeur des matières non originaires du véhicule :

      • a) soit la valeur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)d)(i), des matières non originaires incorporées dans le moteur, laquelle est la valeur des matières non originaires déterminée conformément aux alinéas 10(1)a) à c) et au sous-alinéa e)(ii);

      • b) soit la valeur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)d)(ii), qui est égale au produit de la multiplication du montant déterminé conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iv) par la différence entre un et la teneur en valeur régionale du moteur, exprimée en fraction décimale;

      • c) soit la valeur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iii), qui est égale au produit de la multiplication du montant déterminé conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iv) par la différence entre un et la prescription de teneur en valeur régionale applicable au moteur, exprimée en fraction décimale;

      • d) soit la valeur du moteur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iv).

      Le producteur du véhicule de gamme lourde ne peut opter pour le premier choix que s’il a en sa possession une déclaration, visée au sous-alinéa 10(1)d)(i), provenant de la personne de qui il a acquis le moteur. Dans ce cas, la valeur de la culasse, déterminée conformément à l’alinéa 10(1)c), est incluse dans la valeur des matières non originaires du véhicule de gamme lourde en ce qui concerne le moteur utilisé dans la production de celui-ci.

      Le producteur du véhicule de gamme lourde ne peut opter pour le deuxième choix que s’il a en sa possession une déclaration, visée au sous-alinéa 10(1)d)(ii), provenant de la personne de qui il a acquis le moteur. Dans ce cas, étant donné l’application de l’équation, la valeur de la culasse est incluse dans le montant déterminé conformément au sous-alinéa 10(1)d)(ii) et en conséquence est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule de gamme lourde.

      Le producteur du véhicule de gamme lourde ne peut opter pour le troisième choix que s’il a en sa possession une déclaration, visée au sous-alinéa 10(1)d)(iii), provenant de la personne de qui il a acquis le moteur. Dans ce cas, étant donné l’application de l’équation, la valeur de la culasse est incluse dans le montant déterminé conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iii) et en conséquence est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule.

      Utilisation d’une composante d’automobile non originaire dans laquelle est incorporée la matière répertoriée

      Le moteur est une matière non originaire acquise par le producteur du véhicule de gamme lourde. Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde dans lequel le moteur (et donc la culasse) est incorporé, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule est déterminée conformément à l’alinéa 10(1)e) en ce qui concerne le moteur. Le producteur du véhicule de gamme lourde peut choisir d’inclure dans la valeur des matières non originaires :

      • a) soit la valeur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)e)(i), des matières non originaires incorporées dans le moteur, laquelle est la valeur des matières non originaires déterminée conformément aux alinéas 10(1)a) à d) et f);

      • b) soit la valeur du moteur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)e)(ii).

      Le producteur du véhicule de gamme lourde ne peut opter pour le premier choix que s’il a en sa possession une déclaration, visée au sous-alinéa 10(1)e)(i), provenant de la personne de qui il a acquis le moteur. Dans ce cas, la valeur de la culasse, déterminée conformément à l’alinéa 10(1)c), est incluse dans la valeur des matières non originaires du véhicule de gamme lourde en ce qui concerne le moteur utilisé dans la production de celui-ci.

    • Exemple 2

      Matière importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA

      Une rampe de culbuteurs, produite hors des territoires des pays ALÉNA, est importée sur le territoire d’un pays ALÉNA et y est utilisée dans la production d’un moteur qui servira d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde. Aucune autre matière non originaire n’est utilisée dans la production du moteur. La rampe de culbuteurs n’est pas une matière répertoriée ni une sous-composante; le moteur est une composante d’automobile.

      Utilisation de la matière dans une composante d’automobile

      Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du moteur, la valeur des matières non originaires qui ne sont pas des matières répertoriées est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du moteur. Comme la rampe de culbuteurs a été produite hors des territoires des pays ALÉNA, elle constitue une matière non originaire et sa valeur, déterminée conformément à l’alinéa 10(1)f), est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du moteur.

      Utilisation d’une composante d’automobile originaire dans laquelle est incorporée la matière

      Le moteur est une matière originaire acquise par le producteur du véhicule de gamme lourde. Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde dans lequel le moteur (et donc la rampe de culbuteurs) est incorporé, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule est déterminée conformément à l’alinéa 10(1)d) en ce qui concerne le moteur. Le producteur peut choisir d’inclure dans la valeur des matières non originaires du véhicule :

      • a) soit la valeur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)d)(i), des matières non originaires incorporées dans le moteur, laquelle est la valeur des matières non originaires déterminée conformément aux alinéas 10(1)a) à c) et au sous-alinéa e)(ii);

      • b) soit la valeur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)d)(ii), qui est égale au produit de la multiplication du montant déterminé conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iv) par la différence entre un et la teneur en valeur régionale du moteur, exprimée en fraction décimale;

      • c) soit la valeur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iii), qui est égale au produit de la multiplication du montant déterminé conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iv) par la différence entre un et la prescription de teneur en valeur régionale applicable au moteur, exprimée en fraction décimale;

      • d) soit la valeur du moteur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iv).

      Le producteur du véhicule de gamme lourde ne peut opter pour le premier choix que s’il a en sa possession une déclaration, visée au sous-alinéa 10(1)d)(i), provenant de la personne de qui il a acquis le moteur. Dans ce cas, la valeur de la rampe de culbuteurs, déterminée conformément à l’alinéa 10(1)f), n’est pas incluse dans la valeur des matières non originaires du véhicule de gamme lourde en ce qui concerne le moteur utilisé dans la production de celui-ci.

      Le producteur du véhicule de gamme lourde ne peut opter pour le deuxième choix que s’il a en sa possession une déclaration, visée au sous-alinéa 10(1)d)(ii), provenant de la personne de qui il a acquis le moteur. Dans ce cas, étant donné l’application de l’équation, la valeur de la rampe de culbuteurs est incluse dans le montant déterminé conformément au sous-alinéa 10(1)d)(ii) et en conséquence est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule de gamme lourde.

      Le producteur du véhicule de gamme lourde ne peut opter pour le troisième choix que s’il a en sa possession une déclaration, visée au sous-alinéa 10(1)d)(iii), provenant de la personne de qui il a acquis le moteur. Dans ce cas, étant donné l’application de l’équation, la valeur de la rampe de culbuteurs est incluse dans le montant déterminé conformément au sous-alinéa 10(1)d)(iii) et en conséquence est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule.

      Utilisation d’une composante d’automobile non originaire dans laquelle est incorporée la matière

      Le moteur est une matière non originaire acquise par le producteur du véhicule de gamme lourde. Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde dans lequel le moteur (et donc la rampe de culbuteurs) est incorporé, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule est déterminée conformément à l’alinéa 10(1)e) en ce qui concerne le moteur. Le producteur du véhicule de gamme lourde peut choisir d’inclure dans la valeur des matières non originaires :

      • a) soit la valeur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)e)(i), des matières non originaires incorporées dans le moteur, laquelle est la valeur des matières non originaires déterminée conformément aux alinéas 10(1)a) à d) et f);

      • b) soit la valeur du moteur, déterminée conformément au sous-alinéa 10(1)e)(ii).

      Le producteur du véhicule de gamme lourde ne peut opter pour le premier choix que s’il a en sa possession une déclaration, visée au sous-alinéa 10(1)e)(i), provenant de la personne de qui il a acquis le moteur. Dans ce cas, la valeur de la rampe de culbuteurs, déterminée conformément à l’alinéa 10(1)f), est incluse dans la valeur des matières non originaires du véhicule de gamme lourde en ce qui concerne le moteur utilisé dans la production de celui-ci.

      Utilisation de la matière dans une composante d’automobile auto-produite

      Si le moteur est une matière auto-produite plutôt qu’une matière acquise, le producteur du véhicule de gamme lourde utilise la rampe de culbuteurs dans la production du véhicule de gamme lourde plutôt que dans celle du moteur puisque, en vertu du paragraphe 7(4), le moteur ne peut être désigné comme matière intermédiaire. Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde, la valeur de la rampe de culbuteurs, déterminée conformément à l’alinéa 10(1)f), est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule de gamme lourde.

    • Exemple 3

      Composante d’automobile importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA

      Une transmission, produite hors des territoires des pays ALÉNA, est importée sur le territoire d’un pays ALÉNA et y est utilisée comme élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde. La transmission est une composante d’automobile.

      Utilisation de la composante d’automobile

      Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde dans lequel la transmission est utilisée, la valeur de la transmission est incluse dans la valeur des matières non originaires, conformément à l’alinéa 10(1)c), que le producteur l’ait importée ou qu’il l’ait acquise de quelqu’un d’autre sur le territoire d’un pays ALÉNA.

    • Exemple 4

      Composante d’automobile importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA

      Une transmission, produite hors des territoires des pays ALÉNA, est importée sur le territoire d’un pays ALÉNA et combinée avec un moteur pour produire un montage moteur-transmission qui servira d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde. La transmission est une composante d’automobile; le montage moteur-transmission est un montage de composantes d’automobile.

      Utilisation du montage de composantes d’automobile

      Le montage de composantes d’automobile est acquis par un producteur qui l’utilise dans la production d’un véhicule de gamme lourde. Si le montage de composantes d’automobile dans lequel est incorporée la transmission importée est une matière originaire, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du montage est déterminée, au choix du producteur, en vertu de l’un ou l’autre des sous-alinéas 10(1)d)(i) à (iv). (L’exemple 1 donne une explication plus détaillée de ces dispositions.) Si le montage de composantes d’automobile dans lequel est incorporée la transmission importée est une matière non originaire, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du montage est déterminée, au choix du producteur, en vertu des sous-alinéas 10(1)e)(i) ou (ii). (L’exemple 1 donne une explication plus détaillée de ces dispositions.)

      Que le montage de composantes d’automobile soit une matière originaire ou une matière non originaire, la valeur de la composante d’automobile qui a été importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule de gamme lourde. La transmission est une matière non originaire et, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du montage de composantes d’automobile ou du véhicule de gamme lourde dans lequel elle est incorporée, la valeur de la transmission est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du montage ou du véhicule.

    • Exemple 5

      Matière importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA

      Un lingot d’aluminium, produit hors des territoires des pays ALÉNA, est importé sur le territoire d’un pays ALÉNA et y est utilisé dans la production d’un bloc en fonte destiné à être utilisé dans un moteur qui servira d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde. Le lingot d’aluminium n’est pas une matière répertoriée; le bloc en fonte est une matière répertoriée; le moteur est une composante d’automobile.

      Utilisation de la matière dans une matière intermédiaire qui est une matière répertoriée

      Le producteur du moteur désigne le bloc en fonte comme matière intermédiaire conformément au paragraphe 7(4). Aux fins de la détermination de l’origine du bloc en fonte, comme le lingot d’aluminium est classé dans une position différente de celle du bloc en fonte, ce dernier satisfait à l’exigence du changement de classification tarifaire applicable et constitue une matière originaire.

      Utilisation de la matière répertoriée dans laquelle la matière est incorporée

      Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du moteur dans lequel est incorporé le bloc en fonte (et donc le lingot d’aluminium), la valeur des matières non originaires est déterminée conformément au paragraphe 10(1). Puisqu’aucun des alinéas 10(1)a) à f) n’exige qu’une matière répertoriée qui est une matière originaire soit incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit, la valeur du bloc en fonte n’est pas incluse dans la valeur des matières non originaires du moteur, ni dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un montage de composantes d’automobile ou d’un véhicule de gamme lourde dans lequel le moteur est incorporé.

      Puisque l’alinéa 10(1)d) ne vise pas la matière répertoriée qui est une matière originaire, la valeur du lingot d’aluminium non originaire utilisé dans la production du bloc en fonte originaire n’est pas incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit ou d’une matière dans lesquels est incorporé le bloc en fonte originaire.

    • Exemple 6

      Matière répertoriée non originaire utilisée dans la production d’une sous-composante qui est utilisée pour produire une autre sous-composante

      Un vilebrequin, produit sur le territoire du pays ALÉNA A à partir d’une pièce de forge importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA, constitue une matière non originaire. Le vilebrequin est vendu à un autre producteur qui se trouve dans le même pays et qui l’utilise pour produire un montage de bloc originaire. Ce montage de bloc est vendu à un autre producteur, qui se trouve lui aussi dans le même pays et qui l’utilise pour produire un bloc fini. Le bloc fini est vendu à un producteur de moteurs, se trouvant dans le pays ALÉNA B, qui l’utilise pour la production d’un véhicule de gamme lourde. Le vilebrequin est une matière répertoriée; le montage de bloc est une sous-composante, tout comme le bloc fini.

      Calcul de la teneur en valeur régionale du bloc fini

      Une sous-composante ne constitue pas un produit automobile de gamme lourde. Conformément à l’alinéa 10(9)c), aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale de la sous-composante avant son incorporation dans un produit automobile de gamme lourde, notamment lorsque la sous-composante est exportée du territoire d’un pays ALÉNA vers le territoire d’un autre pays ALÉNA, la valeur des matières non originaires de la sous-composante ne comprend que la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de cette sous-composante. Puisque le montage de bloc constitue une matière originaire, sa valeur n’est pas incluse dans la valeur des matières non originaires du bloc fini. Il en est de même de la valeur du vilebrequin non originaire qui n’est pas incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du bloc fini, puisque le vilebrequin a été utilisé dans la production du montage de bloc et non dans la production du bloc fini.

      Calcul de la teneur en valeur régionale de la composante dans laquelle est incorporé le bloc fini

      Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde dans lequel une sous-composante est incorporée, la valeur des matières non originaires de la sous-composante est déterminée conformément aux alinéas 10(1)d) ou e) à l’égard de cette sous-composante. Dans ce cas, la valeur du vilebrequin non originaire, déterminée conformément à l’alinéa 10(1)b), est incluse dans la valeur des matières non originaires du moteur. (Les deux premiers exemples donnent une explication plus détaillée des alinéas 10(1)d) et e).)

    • Exemple 7

      Matière non répertoriée importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA et utilisée dans la production d’une autre matière non répertoriée

      Une pièce de pare-chocs, produite hors des territoires des pays ALÉNA, est importée sur le territoire d’un pays ALÉNA et y est utilisée dans la production d’un pare-chocs. Le pare-chocs est utilisé sur le territoire d’un pays ALÉNA comme élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde. Ni la pièce de pare-chocs ni le pare-chocs ne constituent une matière répertoriée, une sous-composante, une composante d’automobile ou un montage de composantes d’automobile.

      La matière non répertoriée est une matière originaire

      Le pare-chocs est une matière originaire. Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde, ni la valeur de la pièce de pare-chocs importée ni la valeur du pare-chocs ne sont incluses dans la valeur des matières non originaires.

      La matière non répertoriée est une matière non originaire

      Le pare-chocs est une matière non originaire. Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production de celui-ci est déterminée conformément à l’alinéa 10(1)f) en ce qui concerne le pare-chocs. Dans ce cas, la valeur du pare-chocs est incluse dans la valeur des matières non originaires du véhicule de gamme lourde. Comme le pare-chocs n’est pas une matière répertoriée, le producteur du véhicule de gamme lourde n’est pas habilité à choisir, en vertu du sous-alinéa 10(1)b)(ii), de n’inclure que la valeur de la pièce de pare-chocs importée dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule de gamme lourde.

    • Exemple 8

      Réexpédition d’une matière répertoriée

      Un producteur, se trouvant sur le territoire d’un pays ALÉNA, produit dans ce pays une culasse qui est un produit originaire. Le producteur exporte la culasse vers un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA, où des soupapes, des ressorts, des poussoirs, un arbre à cames et des pignons sont ajoutés à la culasse pour en faire une culasse complète. Un producteur de moteurs, se trouvant sur le territoire d’un pays ALÉNA, importe la culasse complète dans ce pays où il l’utilise dans la production d’un moteur qui servira d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde. La culasse est une matière répertoriée; la culasse complète est une sous-composante.

      Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du moteur, la valeur de la culasse complète importée est incluse dans la valeur des matières non originaires conformément à l’alinéa 10(1)c). La valeur de la culasse ne peut être déduite de la valeur déterminée conformément à l’alinéa 10(1)c). Même si la culasse a déjà été un produit originaire, elle a cessé de l’être, par l’application de l’article 16, dès qu’elle a fait l’objet d’une production supplémentaire à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA.

    • Exemple 9

      Matière importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA et producteur de véhicules de gamme lourde qui produit lui-même une matière répertoriée non originaire

      Une matière, produite hors des territoires des pays ALÉNA, est importée sur le territoire d’un pays ALÉNA et y est utilisée dans la production d’une pompe à eau qui servira au même producteur d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde. Même si le producteur désigne la pompe à eau comme matière intermédiaire en vertu du paragraphe 7(4), celle-ci est une matière non originaire parce qu’elle ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale. La pompe à eau est une matière répertoriée.

      Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde, la valeur des matières non originaires comprend, au choix du producteur, soit le coût total de la pompe à eau, déterminé conformément au sous-alinéa 10(1)a)(i), soit la valeur de la matière importée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA, déterminée conformément à la division 10(1)a)(iii)(A).

    • Exemple 10

      Matière acquise et utilisée pour la production d’une matière répertoriée non originaire

      Une matière, produite hors des territoires des pays ALÉNA, est acquise sur le territoire d’un pays ALÉNA et y est utilisée dans la production d’une pompe à eau qui servira d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde. Le producteur de la pompe à eau et le producteur du véhicule de gamme lourde sont deux producteurs distincts, non liés, se trouvant dans le même pays. La pompe à eau est une matière répertoriée. Le producteur de la pompe à eau choisit de calculer la teneur en valeur régionale de la pompe à eau conformément au paragraphe 12(1) pour une période prévue à l’alinéa 12(5)a), en utilisant une catégorie prévue à l’alinéa 12(4)b). La pompe à eau est une matière non originaire parce qu’elle ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale.

      Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde, la valeur des matières non originaires comprend, au choix du producteur, soit la valeur de la pompe à eau, déterminée en application du sous-alinéa 10(1)b)(i), soit, si le producteur a en sa possession la déclaration visée à la division 10(1)b)(ii)(B), la valeur, déterminée en application de cette division, de la matière importée de l’extérieur des territoires des pays ALÉNA.

      Le producteur a en sa possession la déclaration visée à la division 10(1)b)(ii)(B) et choisit d’utiliser la valeur de la matière non originaire déterminée en application de cette division. La déclaration indique, selon ce qui est permis au paragraphe 10(8), la valeur de la matière non originaire utilisée dans la production de la pompe à eau conformément au paragraphe 12(3) pour une période prévue à l’alinéa 12(5)a) et pour une catégorie prévue à l’alinéa 12(4)e).

  • DORS/95-382, art. 1
 
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