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Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ACEUM)

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2013-05-23 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les marchandises visées à l'annexe I qui sont importées au Canada d'un pays autre qu'un pays ALÉNA doivent être marquées de façon à indiquer leur pays d'origine conformément au Règlement sur le marquage des marchandises importées.

  • (2) Le présent règlement ne s'applique pas aux marchandises visées à l'annexe II.


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