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Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM)

Version de l'annexe du 2018-05-31 au 2020-07-28 :


ANNEXE I(paragraphe 3(1))

  • 1 Marchandises pour usage personnel ou domestique

    • (1) 
      Plats et marmites en aluminium pour la cuisson
    • (2) 
      Plats et marmites en fonte pour la cuisson
    • (3) 
      Descentes de bain, serviettes de toilette, essuie-mains et débarbouillettes, tissés ou tricotés
    • (4) 
      Piles sèches
    • (5) 
      Couvertures
    • (6) 
      Brosses, y compris les brosses à dents et leurs manches
    • (7) 
      Bougies et chandelles
    • (8) 
      Cartes de crédit et d’identité, de toute matière dont le diamètre ou un côté dépasse ½ pouce (1,27 cm), importée en feuilles ou autrement
    • (9) 
      Articles et ustensiles chromés destinés à recevoir les aliments et les boissons
    • Allume-cigares et allume-cigarettes, à l’exclusion de ceux devant être incorporés dans les véhicules automobiles
    • Horloges et mouvements d’horlogerie, à l’exclusion des horloges et mouvements d’horlogerie devant être utilisés comme équipement primitif par les fabricants de véhicules automobiles
    • Récipients thermostatiques suivants : carafes, flacons, bocaux, cruches et bouteilles isolantes, ainsi que leurs ampoules de rechange
    • Couverts de table chromés ou en acier inoxydable
    • Plats et ornements en porcelaine fine, en faïence, en céramique ironstone, en porcelaine, en porcelaine opaque, en poterie de grès ou en granit blanc
    • Appareils électroniques suivants : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec appareils récepteurs de radiodiffusion et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban et appareils récepteurs de télévision
    • Garnitures et housses de planche à repasser
    • Articles de ménage suivants, en métal ou en matière plastique, qu’ils soient ou non enduits, lithographiés ou peints : boîtes à pain, humidificateurs à gâteaux, pots de cuisine, distributeurs de papier et de feuilles métallisées, boîtes à épices, réchauds et boîtes à déchets à pédale
    • Canifs, couteaux de poche, ciseaux et cisailles
    • Tondeuses de gazon à moteur
    • Allumettes en pochettes, boîtes ou étuis
    • Crayons
    • Stylos à bille, stylographes et porte-plume
    • Draps et taies d’oreiller en coton
    • Lames de rasoir (type de sûreté)
    • Thermomètres
    • Carreaux émaillés ou non et carreaux céramiques pour mosaïques, servant à garnir les cheminées, parquets et murs
    • Parapluies
    • Ustensiles de cuisine chromés ou en acier inoxydable
    • Bracelets de montre extensibles
  • 2 Quincaillerie

    • (1) 
      Capsules en métal, lithographiées ou imprimées, avec arrêtoirs, à vis ou isolantes, pour récipients
    • (2) 
      Tubes en cuivre
    • (3) 
      Tringles monorail pour rideaux, en aluminium, en laiton, en acier ou autre métal, ou en plastique, et les pièces constituantes
    • (4) 
      Appareils de mesure électrique conçus pour être montés sur panneau et destinés à indiquer les microampères, les milliampères ou les ampères, les millivolts, les volts ou les kilovolts, de courant continu ou alternatif, et d’autres variables comme la pression, la résistance et la température qui peuvent être converties en courant continu ou alternatif ou en tension
    • (5) 
      Verre suivant sous forme de carreaux ou de feuilles : verre à vitres ordinaire ou incolore, verre feuilleté et verre à glace
    • (6) 
      Articles en porcelaine pour usage électrique
    • (7) 
      Limes et râpes
    • (8) 
      Filtres d’évier (type panier)
    • (9) 
      Tubes électroniques
    • Ficelles à lier ou à emballer
    • Toile métallique pour moustiquaires
    • Tuyaux et tubes de fer
  • 3 Nouveautés et articles de sport

    • (1) 
      Articles semblables à ceux de l’artisanat indien (Amérique du Nord)
    • (2) 
      [Abrogé, DORS/2002-129, art. 5]
    • (3) 
      Bicyclettes
    • (4) 
      Décorations, nouveautés et ornements
    • (5) 
      Emblèmes émaillés ainsi que bracelets, broches, épingles et cuillères en argent sterling ou plaqués argent, constituant des souvenirs du Canada ou de ses provinces, territoires, villes ou autres lieux
    • (6) 
      Matériel d’emballage suivant pour cadeaux : bordures, galons, rubans, bandes, faveurs et garnitures, faits entièrement ou principalement de fibres textiles
    • (7) 
      Jouets, jeux et articles de sport
  • 4 Ouvrages en papier

    • (1) 
      Boîtes vides, pliantes ou montées, en papier, en carton ou en carton de fibres uni ou ondulé, devant servir de contenants d’expédition
    • (2) 
      Papier et articles en papier, lithographiés ou imprimés
  • 5 Vêtements

    • (1) 
      Bottes, bottines, souliers et pantoufles
    • (2) 
      Soutiens-gorge, combinés, ceintures-jarretelles, gaines et corsets à lacets
    • (3) 
      Étoffes, tissées ou tressées, contenant des filés de caoutchouc et ne dépassant pas 12 pouces (30,48 cm) de largeur; lacets de bottes, bottines et souliers
    • (4) 
      Gants faits entièrement ou partiellement de cuir
    • (5) 
      Postiches suivants : perruques, demi-perruques, mèches, chignons, postiches en queue de cheval, toupets et autres genres de postiches destinés à être portés sur la tête d’une personne
    • (6) 
      Sacs à main et bourses, à l’exclusion des sacs à main et des bourses en perles, en mailles métalliques ou en une matière similaire
    • (7) 
      Chapeaux, y compris les bérets, les bonnets, les casquettes, les capuchons et les formes en feutre de poils, en feutre de laine et en feutre de poils et de laine
    • (8) 
      Vêtements tricotés
    • (9) 
      Imperméables et manteaux de pluie en plastique
    • Vêtements faits entièrement ou substantiellement de fibres textiles naturelles ou synthétiques
  • 6 Produits horticoles

    • (1) 
      Oignons, racines tubéreuses et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur, de pivoines
    • (2) 
      Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, d’iris ou d’autres plantes vivaces, à l’exception des bégonias
    • (3) 
      Oignons, racines tubéreuses ou rhizomes, en végétation ou en fleur, de bégonias
    • (4) 
      Bulbes, en repos végétatif ou en végétation, à l’exception des bulbes de tulipes
    • (5) 
      Boutures non racinées ou greffons d’arbres, d’arbustes, d’arbrisseaux ou de buissons à fruits
    • (6) 
      Arbres, arbustes, arbrisseaux, buissons, vignes ou plants non repiqués, greffés ou non, y compris ceux qui sont susceptibles de produire des fruits, lorsqu’ils sont dans leur contenant usuel
    • (7) 
      Arbres de Noël, racinés ou non racinés, lorsqu’ils sont dans leur contenant usuel
    • (8) 
      Rosiers, greffés ou non greffés, à l’exception des roses coupées, lorsqu’ils sont dans leur contenant usuel
  • 7 Marchandises d’acier ou d’aluminium

    • (1) 
      Marchandises d’acier classées dans les positions 72.06 à 72.15, les sous-positions 7216.10 à 7216.50 ou 7216.99, les positions 72.17 à 72.29, les sous-positions 7301.10, 7302.10, 7302.40 ou 7302.90 ou les positions 73.04 à 73.06, à l’exclusion des fils
    • (2) 
      Marchandises d’aluminium classées dans la position 76.01 ou dans les positions 76.04 à 76.09 et les pièces moulées ou les pièces forgées classées dans la sous-position 7616.99, à l’exclusion des fils (autres que barbelés)
  • DORS/95-348, art. 1
  • DORS/95-447, art. 2
  • DORS/96-107, art. 1
  • DORS/2002-129, art. 4 et 5
  • DORS/2018-116, art. 9 et 10
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