Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (DORS/94-42)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience [29 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience [185 KB]
Règlement à jour 2020-03-05
Loi habilitante : LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :