Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (DORS/94-42)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience [29 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience [150 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-06-25 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2019-244 | 2020-06-25 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :