Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes (DORS/94-558)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-12-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :