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Règlement sur la liste d’inclusion

Version de l'article 2 du 2006-09-21 au 2014-12-30 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

animal réglementé

animal réglementé S’entend au sens de l’article 10 du Règlement sur la santé des animaux. (regulated animal)

canal historique

canal historique Canal historique mentionné à la colonne I de l’annexe I du Règlement sur les canaux historiques. (historic canal)

dose efficace

dose efficace S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la radioprotection. (effective dose)

écodistrict

écodistrict Écodistrict décrit dans la publication intitulée Cadre écologique national pour le Canada, publiée par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et par le ministère de l’Environnement, et figurant sur les cartes qui renferment des écodistricts et qui font partie de la série de cartes intitulées Écozones et écorégions terrestres du Canada, publiées par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, avec leurs modifications successives. (ecodistrict)

étude sismique marine ou d’eau douce

étude sismique marine ou d’eau douce Étude géophysique faisant appel à une source d’énergie sismique pour produire des ondes acoustiques qui se propagent dans la terre et qui sont réfléchies ou réfractées par les couches souterraines, puis enregistrées. (marine or freshwater seismic survey)

lieu historique national

lieu historique national Endroit commémoré en vertu de l’article 3 de la Loi sur les lieux et monuments historiques et administré par l’Agence Parcs Canada. (national historic site)

matériel génétique

matériel génétique S’entend au sens de l’article 10 du Règlement sur la santé des animaux. (germplasm)

parc national

parc national

plan d’eau

plan d’eau Tout plan d’eau jusqu’à la laisse des hautes eaux. La présente définition vise notamment les canaux, les réservoirs, les océans et les terres humides, mais exclut les étangs de traitement des eaux usées ou des déchets et les étangs de résidus miniers. (water body)

plate-forme d’armes militaires

plate-forme d’armes militaires Véhicule, navire ou aéronef conçu pour l’utilisation d’armes militaires. (military weapons platform)

programme de forage

programme de forage

quantité d’exemption

quantité d’exemption S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. (exemption quantity)

quantité réglementaire

quantité réglementaire ou QR [Abrogée, DORS/2003-349, art. 1]

réserve à vocation de parc national

réserve à vocation de parc national

réserve foncière

réserve foncière [Abrogée, DORS/2006-223, art. 27]

réserve indienne

réserve indienne S’entend au sens de réserve au paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens. (Indian reserve)

site d’emprunt

site d’emprunt Site duquel des matières de la terre sont extraites en vue d’obtenir de la terre végétale, du sable, du gravier, des roches, de la pierre concassée, des pierres à bâtir ou tout autre agrégat minéral à utiliser ailleurs qu’au site. (borrow site)

source non scellée

source non scellée S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. (unsealed source)

substance nucléaire

substance nucléaire S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (nuclear substance)

substances réglementées

substances réglementées [Abrogée, DORS/2003-349, art. 1]

terres humides

terres humides Marécages, marais ou autres terres qui sont couverts d’eau durant au moins trois mois consécutifs au cours de l’année. (wetland)

  • DORS/99-436, art. 1
  • DORS/2003-280, art. 1
  • DORS/2003-349, art. 1
  • DORS/2005-261, art. 2
  • DORS/2006-223, art. 27

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