Version du document du 2007-05-31 au 2024-04-01 :
Règlement sur la liste d’exclusion
DORS/94-639
[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5] - 2007-05-31
LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Enregistrement 1994-10-07
Règlement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une évaluation environnementale n’est pas nécessaire
C.P. 1994-1688 1994-10-07
[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
Titre abrégé
[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]
1 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
Définitions
[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]
2 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
Dispositions générales
[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]
3 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
4 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
5 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
ANNEXE I(article 3)Liste d’exclusion pour les lieux autres que les parcs nationaux, les réserves foncières, les lieux historiques nationaux et les canaux historiques
ANNEXE II(articles 4 et 5)Liste d’exclusion pour les parcs nationaux, les réserves foncières, les lieux historiques nationaux et les canaux historiques
ANNEXE III(article 5)Liste d’exclusion pour les canaux historiques
[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
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