Titre abrégé

1 Règlement sur l’efficacité énergétique.

Interprétation

• 2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

  à grand débit et petits conduits

  à grand débit et petits conduits Se dit du climatiseur central bibloc ou de la thermopompe bibloc possédant un aérofrigorifère qui, à la fois :

  • a) produit au moins 300 Pa (1,2 pouces d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un taux de volume d’air de 104-165 L/s (220-350 pieds cube par minute) par tonne nominale de refroidissement;

  • b) est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pi/m) et ayant chacune moins de 39 cm² (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)

  AHAM

  AHAM L'Association of Home appliance Manufacturers. (AHAM)

  ANSI

  ANSI L'American National Standards Institute. (ANSI)

  ANSI/AHAM DW-1

  ANSI/AHAM DW-1 La norme ANSI/AHAM DW-1-1992 de l'ANSI intitulée American National Standard, Household Electric Dishwashers. (ANSI/AHAM DW-1)

  ANSI C78.1

  ANSI C78.1 La norme ANSI C78.1-1991 de l'ANSI intitulée American National Standard for Fluorescent Lamps — Rapid-Start Types — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.1)

  ANSI C78.21

  ANSI C78.21 La norme ANSI C78.21-1989 de l'ANSI intitulée American National Standard for Electric Lamps — Incandescent Lamps — PAR and R Shapes. (ANSI C78.21)

  ANSI C78.3

  ANSI C78.3 La norme ANSI C78.3-1991 de l'ANSI intitulée American National Standard for Fluorescent Lamps — Instant-Start and Cold-Cathode Types — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.3)

  ANSI C78.375

  ANSI C78.375 La norme ANSI C78.375-1991 de l'ANSI intitulée American National Standard for Fluorescent Lamps — Guide for Electrical Measurements. (ANSI C78.375)

  ANSI C79.1

  ANSI C79.1 La norme ANSI C79.1-1994 de l'ANSI intitulée American National Standard for Nomenclature for Glass Bulbs — Intended for Use with Electric Lamps. (ANSI C79.1)

  ANSI C82.3

  ANSI C82.3 La norme ANSI C82.3-1983 de l'ANSI intitulée American National Standard for Reference Ballasts for Fluorescent Lamps. (ANSI C82.3)

  ASHRAE

  ASHRAE L’American Society of Heating, Refrigerating and Air- Conditioning Engineers, Inc.(ASHRAE)

  ASHRAE 32.1

  ASHRAE 32.1 La norme 32.1-2004 de l’ASHRAE intitulée Methods of Testing for Rating Vending Machines for Bottled, Canned, and Other Sealed Beverages. (ASHRAE 32.1)

  ASHRAE 72

  ASHRAE 72 La norme ANSI/ASHRAE 72-1998 intitulée Method of Testing Open Refrigerators. (ASHRAE 72)

  ASHRAE 117

  ASHRAE 117 La norme ANSI/ASHRAE 117-1992 intitulée Method of Testing Closed Refrigerators. (ASHRAE 117)

  assemblage d'engrenages intégrés

  assemblage d'engrenages intégrés Matériel formé d'un moteur et d'un mécanisme d'engrenage combinés de sorte que :

  • a) le support d'extrémité ou la bride de fixation fait partie intégrante du moteur et du mécanisme d'engrenage;

  • b) si le moteur et le mécanisme d'engrenage sont séparés, l'un d'eux seulement demeure intact. (integral gear assembly)

  autonettoyant

  autonettoyant Se dit d'un four où les salissures sont éliminées au cours d'un cycle de chauffage distinct. (self-cleaning)

  autotransformateur

  autotransformateur Transformateur qui, à la fois :

  • a) a un enroulement physique consistant en un enroulement série et un enroulement commun;

  • b) n'a aucun isolant entre le circuit primaire et le circuit secondaire;

  • c) a, lors des activités d'abaissement :

    • (i) une tension primaire égale à la somme des tensions de l'enroulement série et de l'enroulement commun,

    • (ii) une tension secondaire égale à la tension de l'enroulement commun. (autotransformer)

  ballast de remplacement pour lampe fluorescente

  ballast de remplacement pour lampe fluorescente Ballast pour lampe fluorescente qui, à la fois :

  • a) est expressément commercialisé pour remplacer le ballast d’un luminaire fluorescent existant;

  • b) porte la mention UTILISER POUR REMPLACEMENT SEULEMENT;

  • c) possède des cordons de sortie dont la longueur totale, lorsqu’ils sont complètement étendus, est inférieure à la longueur de la lampe fluorescente à laquelle le ballast est destiné;

  • d) est vendu par un fournisseur par paquets contenant au plus dix ballasts. (replacement fluorescent lamp ballast)

  ballast pour lampe fluorescente

  ballast pour lampe fluorescente Dispositif qui, à la fois :

  • a) permet l’amorçage et l’allumage de lampes fluorescentes :

    • (i) en assurant une tension et un courant d’amorçage,

    • (ii) en limitant le courant dans les conditions normales d’exploitation,

    • (iii) en assurant au besoin, pour en faciliter le fonctionnement, le courant de chauffe des cathodes;

  • b) conçu pour une alimentation de 120, 277 ou 347 volts;

  • c) destiné à des lampes fluorescentes à allumage instantané de type F32T8, F34T12, F40T10 ou F40T12, ou à des lampes fluorescentes de type F96T12ES, F96T12IS, F96T12HO ou F96T12HO ES.

  Sont exclus de la présente définition :

  • d) le ballast conçu pour être utilisé dans une enseigne extérieure et pouvant fonctionner avec une lampe fluorescente de type F96T12HO, à des températures ambiantes de -28,9 °C ou moins;

  • e) le ballast qui, par une capacité intégrée de gradation, peut réduire l’intensité de la lampe fluorescente de 50 % ou plus. (fluorescent lamp ballast)

  capacité de vente

  capacité de vente À l’égard d’un distributeur automatique de boissons réfrigérées ou d’un distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations, la quantité maximale de produits qui, selon les recommandations du fabricant, peut être distribuée par le distributeur automatique rempli à capacité. (vendible capacity)

  catégorie de capacité de refroidissement

  catégorie de capacité de refroidissement Catégorie de produit figurant au tableau 2 de la norme CSA 368.1. (cooling capacity category)

  catégorie de grosseur

  catégorie de grosseur S'entend :

  • a) dans le cas des matériels consommateurs d'énergie visés à la colonne I de la partie I de l'annexe V, de la largeur applicable indiquée à la colonne II;

  • b) dans le cas des matériels consommateurs d'énergie visés à la colonne I de la partie II de l'annexe V, de la plage de capacités applicable indiquée à la colonne II, dans laquelle se situe la capacité réelle du matériel ou qui s'en rapprochent le plus;

  • c) dans le cas des sécheuses, des laveuses, des lave-vaisselle et des laveuses-sécheuses, du modèle ordinaire ou compact. (size category)

  CEI

  CEI La Commission électrotechnique internationale. (IEC)

  CEI 34-5

  CEI 34-5 La norme CEI/IEC 34-5 : 1991 de la CEI, intitulée Rotating electrical machines - Part 5: Classification of degrees of protection provided by enclosures of rotating electric machines (IP code). (IEC 34-5)

  CEI 529

  CEI 529 La norme CEI/IEC 529 : 1989 de la CEI, intitulée Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP). (IEC 529)

  CGA

  CGA L'Association canadienne du gaz. (CGA)

  CGA 2.3

  CGA 2.3 La norme CAN/CGA-2.3-M93 de la CGA intitulée Générateurs d'air chaud de chauffage central au gaz. (CGA 2.3)

  CGA 4.1

  CGA 4.1 La norme CAN1-4.1-M85 de la CGA intitulée Chauffe-eau automatiques au gaz, à accumulation, d'un débit calorifique inférieur à 75 000 Btu/h. (CGA 4.1)

  CGA P.2

  CGA P.2 La norme CGA P.2-1991 de la CGA intitulée Testing method for measuring annual fuel utilization efficiencies of residential furnaces and boilers. (CGA P.2)

  CGA P.3

  CGA P.3 La norme CGA P.3-1991 de la CGA intitulée Testing method for measuring energy consumption and determining efficiencies of gas-fired water heaters. (CGA P.3)

  chaudière

  chaudière[Abrogée, DORS/95-173, art. 1]

  chaudière à gaz

  chaudière à gaz Chaudière chauffant au propane ou au gaz naturel qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude et dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h). (gas boiler)

  chaudière à mazout

  chaudière à mazout Chaudière conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est d'au plus 88 kW (300 000 Btu/h) et qui chauffe :

  • a) soit exclusivement au mazout;

  • b) soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l'utilisateur. (oil-fired boiler)

  chauffe-eau à gaz

  chauffe-eau à gaz Réservoir d'eau fixe chauffé au propane ou au gaz naturel ayant une capacité d'au moins 76 L (20 gallons US) et d'au plus 380 L (100 gallons US) et dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 21,97 kW (75 000 Btu/h). (gas water heater)

  chauffe-eau à mazout

  chauffe-eau à mazout Chauffe-eau alimenté au mazout ayant un débit calorifique nominal d'au plus 30,5 kW (0,75 gallon US l'heure) et une capacité maximale de 190 L (50 gallons US). (oil-fired water heater)

  chauffe-eau électrique

  chauffe-eau électrique Réservoir d’eau fixe chauffé à l’électricité et ayant une capacité d’au moins 50 L (11 gallons imp.) et d’au plus 454 L (100 gallons imp.), conçu pour être raccordé à une alimentation d’eau sous pression. (electric water heater)

  CIE

  CIE La Commission internationale de l'éclairage. (CIE)

  CIE 13.3

  CIE 13.3[Abrogée, DORS/2003-136, art. 1]

  climatiseur central bibloc

  climatiseur central bibloc Climatiseur central bibloc — monophasé ou triphasé — qui est assemblé en usine et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split-system central air-conditioner)

  climatiseur central bibloc ou thermopompe bibloc

  climatiseur central bibloc ou thermopompe bibloc[Abrogée, DORS/99-25, art. 1]

  climatiseur central monobloc

  climatiseur central monobloc Climatiseur central monobloc — monophasé ou triphasé — qui est assemblé en usine et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (single package central air-conditioner)

  climatiseur central monobloc ou thermopompe monobloc

  climatiseur central monobloc ou thermopompe monobloc[Abrogée, DORS/99-25, art. 1]

  climatiseur de grande puissance

  climatiseur de grande puissance Climatiseur autonome pour usage commercial ou industriel ayant une capacité de refroidissement d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 70 kW (240 000 Btu/h). (large air-conditioner)

  climatiseur individuel

  climatiseur individuel Climatiseur individuel à alimentation électrique monophasée, à l’exception de tout climatiseur terminal autonome, dont la capacité de refroidissement n’excède pas 10,55 kW (36 000 Btu/h). (room air-conditioner)

  climatiseur terminal autonome

  climatiseur terminal autonome Climatiseur terminal autonome assemblé en usine qui, selon le cas :

  • a) est constitué d’un manchon mural et d’un dispositif de refroidissement distinct non contenu dans un boîtier et est destiné à refroidir une seule pièce ou zone;

  • b) est constitué d’un manchon mural et d’une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non contenus dans un boîtier et est destiné à chauffer et à refroidir une seule pièce ou zone. (packaged terminal air-conditioner)

  code IP

  code IP La classification du degré de protection offert par une enveloppe, prévue dans les normes CEI 34-5, CEI 529 ou NEMA MG-1. (IP code)

  coefficient de puissance

  coefficient de puissance Quotient de la puissance consommée (watts) par le produit de la tension d'entrée et du courant d'entrée du ballast pour lampe fluorescente, les mesures étant effectuées selon les conditions d'essai prévues par la norme CSA C654. (power factor)

  compact

  compact Se dit :

  • a) dans le cas d'une sécheuse, de celle dont le tambour a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes);

  • b) dans le cas d'une laveuse, de celle dont la cuve a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

  • c) dans le cas d'un lave-vaisselle, de celui ayant une capacité de moins de huit couverts plus six pièces de service, au sens de la norme ANSI/AHAM DW-1;

  • d) dans le cas d'une laveuse-sécheuse autre qu'une laveuse-sécheuse combinée, de celle dont le tambour de la sécheuse a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes) et dont la cuve de la laveuse a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

  • e) dans le cas d'une laveuse-sécheuse combinée, de celle dont le tambour a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube). (compact)

  congélateur

  congélateur Congélateur domestique ayant une capacité d'au plus 850 L (30 pieds cubes). (freezer)

  congélateur coffre de type 10A

  congélateur coffre de type 10A Congélateur coffre fabriqué le 31 décembre 2003 ou après cette date, accessible par le dessus et muni d’un dispositif de dégivrage automatique. (Type 10A chest freezer)

  congélateur commercial autonome

  congélateur commercial autonome Congélateur commercial, autre qu’un congélateur commercial de type chambre, dont tous les compartiments sont conçus pour la congélation et l’entreposage des aliments, des boissons ou de la glace et qui est doté d’une source de réfrigération autonome qui nécessite une alimentation énergétique. (self-contained commercial freezer)

  consommation annuelle d'énergie

  consommation annuelle d'énergie

  • a) Dans le cas des lave-vaisselle, la valeur de la consommation annuelle d’énergie estimative calculée conformément à la norme CSA C373-04;

  • b) dans le cas des laveuses, la valeur calculée selon la norme C360-03 de la CSA;

  • c) dans le cas des sécheuses, la valeur calculée selon la norme C361 de la CSA;

  • d) dans le cas des cuisinières électriques, la valeur calculée selon la norme C358 de la CSA;

  • e) dans le cas des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs et des congélateurs, la valeur calculée selon la norme C300 de la CSA. (annual energy consumption)

  CSA

  CSA L'Association canadienne de normalisation. (CSA)

  CSA 2.22

  CSA 2.22 La norme ANSI Z21.50-2000/CSA 2.22-2000 de la CSA intitulée Vented Gas Fireplaces. (CSA 2.22)

  CSA 2.3

  CSA 2.3 La norme ANSI Z21.47-2001/CSA 2.3-2001 de la CSA intitulée Gas-Fired Central Furnaces. (CSA 2.3)

  CSA 2.33

  CSA 2.33 La norme ANSI Z21.88-2002/CSA 2.33-2002 de la CSA intitulée Vented Gas Fireplace Heaters. (CSA 2.33)

  CSA B211

  CSA B211 La norme CAN/CSA-B211-M90 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des chauffe-eau à mazout. (CSA B211)

  CSA B211-00

  CSA B211-00 La norme CAN/CSA B211-00 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation. (CSA B211-00)

  CSA B212

  CSA B212 La norme CSA-B212-93 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des générateurs d'air chaud et des chaudières à mazout. (CSA B212)

  CSA C191-00

  CSA C191-00 La norme CAN/CSA C191-00 de la CSA intitulée Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique. (CSA C191-00)

  CSA C191-04

  CSA C191-04 La norme CAN/CSA-C191-04 de la CSA intitulée Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique.(CSA C191-04)

  CSA C191.1

  CSA C191.1 La norme CAN/CSA-C191.1-M90 de la CSA intitulée Performance Options for Electric Storage Tank Water Heaters. (CSA C191.1)

  CSA C273.3

  CSA C273.3[Abrogée, DORS/2006-271, art. 1]

  CSA C300

  CSA C300 La norme CAN/CSA-C300-M91 de la CSA intitulée Capacity Measurement and Energy Consumption Test Methods for Refrigerators, Combination Refrigerator-Freezers, and Freezers. (CSA C300)

  CSA C300-00

  CSA C300-00 La norme CAN/CSA-C300-00 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs ménagers. (CSA C300-00)

  CSA C358

  CSA C358 La norme CAN/CSA-C358-M89 de la CSA intitulée Consommation d'énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d'essai. (CSA C358)

  CSA C358-03

  CSA C358-03 La norme CSA C358-03 de la CSA intitulée Consommation d'énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d'essai. (CSA C358-03)

  CSA C358-95

  CSA C358-95 La norme CAN/CSA-C358-95 de la CSA intitulée Consommation d'énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d'essai. (CSA C358-95)

  CSA C360

  CSA C360 La norme CAN/CSA-C360-92 de la CSA intitulée Test Method for Measuring Energy Consumption and Capacity of Automatic Household Clothes Washers. (CSA C360)

  CSA C360-03

  CSA C360-03 La norme C360-03 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d'eau et capacité des machines à laver électrodomestiques. (CSA C360-03)

  CSA C360-98

  CSA C360-98 La norme CAN/CSA-C360-98 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d'eau et capacité des machines à laver électrodomestiques. (CSA C360-98)

  CSA C361

  CSA C361 La norme CAN/CSA-C361-92 de la CSA intitulée Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage. (CSA C361)

  CSA C368.1

  CSA C368.1 La norme CAN/CSA-C368.1-M90 de la CSA intitulée Norme sur les performances des conditionneurs d'air individuels. (CSA C368.1)

  CSA C373

  CSA C373 La norme CAN/CSA-C373-92 de la CSA intitulée Energy Consumption Test Methods for Household Dishwashers. (CSA C373)

  CSA C373-04

  CSA C373-04 La norme CAN/CSA-C373-04 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des lave-vaisselle électroménagers : Méthodes d’essai et limites. (CSA C373-04)

  CSA C390

  CSA C390 La norme C390-M1985 de la CSA intitulée Energy Efficiency Test Methods for Three-Phase Induction Motors (Efficiency Quoting Method and Permissible Efficiency Tolerance). (CSA C390)

  CSA C390-93

  CSA C390-93[Abrogée, DORS/2003-136, art. 1]

  CSA C390-98

  CSA C390-98 La norme CAN/CSA C390-98 de la CSA intitulée Mesure du rendement énergétique des moteurs à induction triphasés. (CSA C390-98)

  CSA C446

  CSA C446 La norme CAN/CSA-C446-M90 de la CSA intitulée Performances des thermopompes sol-eau et eau-eau. (CSA C446)

  CSA C446-94

  CSA C446-94 La norme CAN/CSA-C446-94 de la CSA intitulée Performances des thermopompes sol-eau. (CSA C446-94)

  CSA C654

  CSA C654 La norme CAN/CSA-C654-M91 de la CSA intitulée Mesure du rendement des ballasts pour lampes fluorescentes. (CSA C654)

  CSA C655

  CSA C655 La norme CAN/CSA-C655-M91 de la CSA intitulée Performance Standard for Internal Water-Loop Heat Pumps. (CSA C655)

  CSA C656

  CSA C656[Abrogée, DORS/2006-271, art. 1]

  CSA C656-05

  CSA C656-05 La norme CSA C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)

  CSA C742

  CSA C742 La norme CAN/CSA-C742-94 de la CSA intitulée Performances des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742)

  CSA C742-98

  CSA C742-98 La norme CAN/CSA-C742-98 de la CSA intitulée Performances des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-98)

  CSA C743

  CSA C743 La norme CAN/CSA C743-02 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d'eau monobloc. (CSA C743)

  CSA C744

  CSA C744 La norme CSA-C744-93 de la CSA intitulée Standard for Packaged Terminal Air-Conditioners and Heat Pumps. (CSA C744)

  CSA C744-04

  CSA C744-04 La norme conjointe ARI 310/380-2004/CAN/CSA C744-04 de la CSA et de l’Air-Conditioning and Refrigeration Institute intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)

  CSA C746

  CSA C746 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance. (CSA C746)

  CSA C749

  CSA C749 La norme CAN/CSA-C749-94 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs. (CSA C749)

  CSA C802.2

  CSA C802.2 La norme CAN/CSA-C802.2-00 de la CSA intitulée Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec. (CSA C802.2)

  CSA C819

  CSA C819 La norme CAN/CSA-C819-95 de la CSA intitulée Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819)

  CSA C860

  CSA C860 La norme CAN/CSA C860-01 de la CSA intitulée Performances des enseignes de sortie à éclairage interne. (CSA C860)

  CSA C862

  CSA C862 La norme CAN/CSA-C862-95 de la CSA intitulée Performance of Incandescent Reflector Lamps. (CSA C862)

  CSA C862-01

  CSA C862-01 La norme CAN/CSA-C862-01 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-01)

  CSA C13256-1

  CSA C13256-1 La norme CAN/CSA-C13256-1-01 de la CSA intitulée Pompes à chaleur à eau — Essais et détermination des caractéristiques de performance — Partie 1: Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air.(CSA C13256-1)

  CSA P.3-04

  CSA P.3-04 La norme CSA P.3-04 de la CSA intitulée Méthode d'essai pour mesurer la consommation d'énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz à accumulation. (CSA P.3-04)

  CSA P.4.1

  CSA P.4.1 La norme CSA P.4.1-02 de la CSA intitulée Testing Method for Measuring Annual Fireplace Efficiency. (CSA P.4.1)

  cuisinière à gaz

  cuisinière à gaz Cuisinière domestique alimentée au propane ou au gaz naturel et raccordée à une source d'alimentation en électricité qui permet toute combinaison des modes suivants de cuisson des aliments :

  • a) sur des éléments de surface;

  • b) au four;

  • c) au grilloir. (gas range)

  cuisinière électrique

  cuisinière électrique Cuisinière domestique alimentée à l’électricité, de l’un des types suivants :

  • a) appareil non encastré comportant au moins un élément de surface et un ou plusieurs fours;

  • b) appareil encastré comportant au moins un élément de surface et un ou plusieurs fours;

  • c) appareil encastré comportant au moins un four, mais aucun élément de surface;

  • d) appareil fixé au mur comportant un ou plusieurs fours, mais aucun élément de surface;

  • e) appareil intégré comportant au moins un élément de surface, mais aucun four.

  Sont exclus de la présente définition :

  • f) le four à micro-ondes;

  • g) l'appareil mobile conçu pour une alimentation de 120 volts. (electric range)

  • h) [Abrogé, DORS/2003-321, art. 1]

  déshumidificateur

  déshumidificateur Déshumidificateur électrique, assemblé en usine, qui est à réfrigération mécanique et dont la capacité d'assèchement est d'au plus 30 L/j (63,4 chopines US par jour). (dehumidifier)

  dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur

  dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur Système de dégivrage dans lequel le dégivrage des espaces réfrigérés survient par le réchauffement naturel de l’évaporateur au moment où le cycle du compresseur se met en marche et s’arrête automatiquement. (compressor-cycled automatic defrost system)

  distributeur automatique de boissons réfrigérées

  distributeur automatique de boissons réfrigérées Appareil autonome conçu pour distribuer, en échange d’argent, uniquement des boissons en bouteille, en cannette ou dans d’autres types de contenants étanches. (refrigerated beverage vending machine)

  distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations

  distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations Appareil autonome qui, à la fois :

  • a) est conçu pour distribuer, en échange d’argent, des emballages d’aliments solides non réfrigérés de même que des bouteilles, des cannettes ou d’autres contenants hermétiques de boissons réfrigérées;

  • b) possède une capacité de vente d’au plus cent de ces boissons. (snack and refrigerated beverage vending machine)

  10 CFR appendice C

  10 CFR appendice C[Abrogée, DORS/2006-271, art. 1]

  10 CFR 430.23

  10 CFR 430.23[Abrogée, DORS/2006-271, art. 1]

  domestique

  domestique Fabriqué ou vendu principalement pour être utilisé dans une habitation. (household)

  E

  E Consommation d'énergie en kilowattheures par mois. (E)

  efficacité lumineuse

  efficacité lumineuse Nombre de lumens par watt qu'on obtient :

  • a) en divisant le flux lumineux d'une lampe par la puissance de cette lampe, mesurée dans des conditions d'équilibre au moment où est déterminé le flux lumineux;

  • b) en arrondissant la valeur obtenue à l'alinéa a) au nombre entier le plus proche pour les lampes fluorescentes standard, et au demi le plus proche pour les lampes-réflecteurs à incandescence standard. (lamp efficacy)

  efficacité lumineuse moyenne

  efficacité lumineuse moyenne Efficacité lumineuse d'un modèle de base qu'on obtient en divisant par 21 :

  • a) dans le cas où le modèle de base est en production depuis sept mois ou plus, la somme des efficacités lumineuses de trois lampes choisies au hasard mensuellement pendant sept mois sur une période de 12 mois;

  • b) dans le cas où le modèle de base est en production depuis moins de sept mois, la somme des efficacités lumineuses de 21 lampes choisies au hasard aussi uniformément que possible pendant la période de production. (average lamp efficacy)

  encastré

  encastré Se dit :

  • a) dans le cas d'un lave-vaisselle, de celui qui est conçu pour être raccordé en permanence à l'alimentation en eau et en électricité de la maison;

  • b) dans le cas d’une cuisinière électrique ou à gaz, de celle qui est soutenue par de la menuiserie, par un ou plusieurs murs ou par d’autres constructions semblables. (built-in)

  enseigne de sortie

  enseigne de sortie S'entend d'un dispositif qui est utilisé pour indiquer le chemin le plus direct vers la sortie en cas d'urgence et qui comporte une légende et des symboles directionnels facultatifs éclairés par une source lumineuse intégrée au boîtier. La présente définition vise notamment :

  • a) les enseignes de sortie de type 1 et de type 3 visées par la norme CSA C860;

  • b) les enseignes de sortie de type 2 visées par la norme CSA C860, notamment les enseignes de sortie constituées d'un agencement d'appareils d'éclairage de secours dotés d’une enseigne de sortie lumineuse interne et d'un bloc-piles assorti de lampes de secours.

  En sont exclues les enseignes de sortie :

  • c) clignotantes;

  • d) photoluminescentes;

  • e) radioluminescentes. (exit sign)

  entrée inférieure

  entrée inférieure S'entend, dans le cas des chauffe-eau, de l'entrée d'eau froide située dans la partie inférieure du réservoir, à l'exception des réservoirs munis d'un tube d'arrivée profond. (bottom inlet)

  E_quot

  E_quot Se dit, à l’égard de tout produit mentionné aux alinéas 3(1)y) à z.3), de la consommation d’énergie quotidienne du produit exprimée en kWh par jour. (E_daily)

  étiquette adhésive

  étiquette adhésive Étiquette apposée sur tout matériel consommateur d'énergie à l'aide d'au moins deux bandes adhésives placées à au plus 0,635 cm (0,25 pouce) des bords opposés de l'étiquette. (adhesive tag)

  étiquette volante

  étiquette volante Étiquette fixée à tout matériel consommateur d'énergie à l'aide d'une attache enroulée autour d'une partie de ce matériel de telle manière que l'étiquette pend librement. (hang tag)

  FE

  FE Facteur énergétique au sens de l'article 2 de la norme CSA P.3-04. (EF)

  flux lumineux

  flux lumineux

  • a) Dans le cas des lampes fluorescentes standard, le débit lumineux en lumens déterminé selon les méthodes à sphère d'intégration ou à courbe photométrique décrites dans la norme IES LM9 et appliquées de telle sorte que les lampes fonctionnent comme suit :

    • (i) à la tension et au courant appropriés spécifiés dans les normes suivantes :

      • (A) ANSI C78.375,

      • (B) ANSI C78.1 ou ANSI C78.3,

    • (ii) au moyen du ballast de référence approprié spécifié dans la norme ANSI C82.3;

  • b) dans le cas des lampes-réflecteurs à incandescence standard, le débit lumineux en lumens déterminé conformément à la norme CSA C862. (luminous flux)

  foyer à gaz

  foyer à gaz Foyer à gaz ventilé décrit dans la norme CSA 2.22, ou poêle-foyer à gaz ventilé décrit dans la norme CSA 2.33, fonctionnant au gaz naturel ou au propane. (gas fireplace)

  générateur d'air chaud

  générateur d'air chaud[Abrogée, DORS/99-25, art. 1]

  générateur d'air chaud à gaz

  générateur d'air chaud à gaz Générateur d'air chaud automatique, central, à air pulsé qui chauffe au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique est d'au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h), à l'exclusion d'un générateur d'air chaud pour maison mobile ou véhicule récréatif. (gas furnace)

  générateur d'air chaud à mazout

  générateur d'air chaud à mazout Générateur d'air chaud, autre qu'un générateur d'air chaud pour maison mobile ou véhicule récréatif, dont le débit calorifique est d'au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et qui chauffe :

  • a) soit exclusivement au mazout;

  • b) soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l'utilisateur. (oil-fired furnace)

  groupe compresseur-condenseur de grande puissance

  groupe compresseur-condenseur de grande puissance Groupe compresseur-condenseur pour usage commercial ou industriel qui est destiné à la climatisation et dont la capacité de refroidissement est d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 70 kW (240 000 Btu/h). (large condensing unit)

  groupe d'essai

  groupe d'essai S'entend :

  • a) dans le cas des sécheuses et des laveuses, de la catégorie de grosseur;

  • b) dans le cas des lave-vaisselle, des cuisinières électriques visées aux alinéas a) et b) de la définition de cuisinière électrique, des congélateurs, des laveuses-sécheuses, des réfrigérateurs et des réfrigérateurs-congélateurs, du type et de la catégorie de grosseur;

  • c) dans le cas des cuisinières électriques visées aux alinéas c) à e) de la définition de cuisinière électrique, du type;

  • d) dans le cas des climatisateurs individuels, du type et de la catégorie de capacité de refroidissement. (test group)

  identificateur unique du moteur

  identificateur unique du moteur À l'égard d'un moteur, identificateur constitué des renseignements suivants, dans l'ordre indiqué ci-après :

  • a) le nom du fabricant sous forme abrégée;

  • b) pour le moteur :

    • (i) mentionné à l'alinéa a) de la définition de moteur, la puissance en HP,

    • (ii) mentionné à l'alinéa b) de la définition de moteur, la puissance en kW;

  • c) le nombre de pôles;

  • d) une mention indiquant que le moteur est ouvert ou fermé. (unique motor identifier)

  IES

  IES L'Illuminating Engineering Society of North America. (IES)

  IES LM9

  IES LM9 La norme IES LM-9-88 de l'IES intitulée IES Approved Method for the Electrical and Photometric Measurements of Fluorescent Lamps. (IES LM9)

  IES LM16

  IES LM16[Abrogée, DORS/2003-136, art. 1]

  IES LM58

  IES LM58[Abrogée, DORS/2003-136, art. 1]

  indice de rendu des couleurs

  indice de rendu des couleurs Mesure dans laquelle les couleurs observées d'un objet éclairé par une source d'essai correspondent aux couleurs de ce même objet éclairé par une source de référence de température de couleur proximale semblable. (colour rendering index)

  indice moyen de rendu des couleurs

  indice moyen de rendu des couleurs Indice de rendu des couleurs d'un modèle de base qu'on obtient :

  • a) en additionnant les indices de rendu des couleurs des 21 lampes sélectionnées pour déterminer l'efficacité lumineuse moyenne du modèle de base;

  • b) en divisant le résultat obtenu à l'alinéa a) par 21. (average colour rendering index)

  intégré

  intégré Se dit de ce qui est soutenu par un plan de travail horizontal. (counter-mounted)

  lampe BR

  lampe BR Lampe-réflecteur à incandescence conforme à la description prévue à la norme ANSI C79.1, sauf :

  • a) celles ayant un diamètre de 95,25 mm (BR30) et une puissance nominale inférieure à 66 W;

  • b) celles ayant un diamètre de 92,5 mm (BR30) et une puissance nominale de 85 W;

  • c) celles ayant un diamètre égal ou supérieur à 120,65 mm (BR38) mais ne dépassant pas 127 mm (BR40) et ayant une puissance nominale inférieure à 121 W. (BR lamp)

  lampe ER

  lampe ER Lampe-réflecteur à incandescence conforme à la description prévue à la norme ANSI C79.1 (ER lamp)

  lampe fluorescente

  lampe fluorescente Lampe à décharge électrique dans du mercure à basse pression dans laquelle une partie de l'énergie ultraviolette générée par la décharge est transformée en lumière par un enduit fluorescent. (fluorescent lamp)

  lampe fluorescente colorée

  lampe fluorescente colorée Lampe fluorescente ayant :

  • a) soit un indice de rendu des couleurs inférieur à 40;

  • b) soit une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 6 600 K. (coloured fluorescent lamp)

  lampe fluorescente pour basses températures

  lampe fluorescente pour basses températures Lampe fluorescente marquée et commercialisée expressément pour utilisation à l'extérieur ou à basses températures et conçue pour s'allumer à des températures aussi basses que -29 °C (-20 °F) lorsqu'elle est équipée d'un ballast conforme aux exigences de la norme ANSI C78.1. (cold temperature fluorescent lamp)

  lampe fluorescente standard

  lampe fluorescente standard

  • a) Lampe fluorescente rectiligne à allumage rapide d'une longueur nominale hors tout de 1 200 mm (48 pouces), à culot moyen à deux broches et d'une puissance nominale d'au moins 28 W;

  • b) lampe fluorescente rectiligne à allumage rapide d'une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 pouces), à culot à deux plots en retrait, d'une puissance nominale d'au moins 95 W et à courant nominal de 0,8 A;

  • c) lampe fluorescente en U à allumage rapide d'une longueur nominale hors tout d'au moins 560 mm (22 pouces) et d'au plus 635 mm (25 pouces), à culot moyen à deux broches et d'une puissance nominale d'au moins 28 W;

  • d) lampe fluorescente rectiligne à allumage instantané d'une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 pouces), à culot à une broche et d'une puissance nominale d'au moins 52 W;

  • e) toute lampe fluorescente ayant des caractéristiques physiques et électriques équivalentes à celles d'une lampe décrite aux alinéas a), b), c) ou d).

  Sont exclues de la présente définition :

  • f) les lampes fluorescentes marquées et commercialisées expressément pour favoriser la croissance des plantes;

  • g) les lampes fluorescentes pour basses températures;

  • h) les lampes fluorescentes colorées;

  • i) les lampes fluorescentes du type résistant aux chocs;

  • j) les lampes fluorescentes à réflecteur ou à fenêtre;

  • k) les lampes fluorescentes conçues pour l'équipement de reprographie;

  • l) les lampes fluorescentes conçues principalement pour émettre des rayonnements ultraviolets;

  • m) les lampes fluorescentes ayant un indice de rendu des couleurs d'au moins 82. (general service fluorescent lamp)

  lampe-réflecteur à incandescence

  lampe-réflecteur à incandescence Lampe dans laquelle la lumière est :

  • a) produite par un filament chauffé à incandescence par un courant électrique;

  • b) dirigée par un enduit réfléchissant intérieur sur l'enveloppe extérieure. (incandescent reflector lamp)

  lampe-réflecteur à incandescence colorée

  lampe-réflecteur à incandescence colorée Lampe-réflecteur à incandescence ayant :

  • a) soit un indice de rendu des couleurs inférieur à 50;

  • b) soit une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 4 600 K. (coloured incandescent reflector lamp)

  lampe-réflecteur à incandescence standard

  lampe-réflecteur à incandescence standard Lampe-réflecteur à incandescence qui a :

  • a) la forme d’une ampoule de type R ou PAR ou d’une ampoule semblable qui n’est pas de type ER ou BR, selon la description prévue à la norme ANSI C79.1;

  • b) un culot à vis moyen à contact unique E26/24 ou chemisé E26/50 × 89;

  • c) une tension nominale ou une plage de tensions nominales comprise au moins partiellement entre 100 et 130 volts;

  • d) un diamètre supérieur à 70 mm (2,75 pouces);

  • e) une puissance nominale d'au moins 40 W et d'au plus 205 W.

  Sont exclues de la présente définition :

  • f) les lampes-réflecteurs à incandescence colorées;

  • g) les lampes-réflecteurs à incandescence suivantes :

    • (i) celles du type pour service intensif ou à vibrations, dotées :

      • (A) soit d'un filament C-11 à cinq supports — fils de connexion exclus — décrit dans le manuel IES,

      • (B) soit d'un filament C-17 à huit supports — fils de connexion exclus — décrit dans le manuel IES,

      • (C) soit d'un filament C-22 à 16 supports — fils de connexion exclus — décrit dans le manuel IES,

    • (ii) celles du type à l'oxyde de néodyme qui ont une lentille contenant au moins 5 % d'oxyde de néodyme,

    • (iii) celles ayant un enduit ou un autre moyen de retenir les éclats de verre en cas de bris qui sont marquées et commercialisées expressément comme lampes résistantes aux chocs,

    • (iv) celles marquées et commercialisées expressément pour favoriser la croissance des plantes et

      • (A) dont la distribution de la puissance spectrale diffère de celle des lampes visées aux alinéas a) à e),

      • (B) qui contiennent un filtre qui bloque le jaune et le vert du spectre,

    • (v) celles marquées et commercialisées expressément :

      • (A) en tant que lampes infrarouges,

      • (B) pour utilisation dans des conditions de thermosensibilité,

      • (C) pour utilisation dans les mines,

      • (D) pour utilisation dans des milieux marins, des aquariums, des terrariums ou des vivariums,

      • (E) pour utilisation sur les terrains d'aviation ou à bord des aéronefs ou des automobiles. (general service incandescent reflector lamp)

  laveuse

  laveuse Laveuse à linge domestique alimentée à l’électricité, de modèle ordinaire ou compact, à chargement vertical ou frontal, comportant un système interne de commande qui règle la température de l’eau sans que l’utilisateur ait à intervenir après la mise en marche de l’appareil. (clothes washer)

  laveuse-sécheuse

  laveuse-sécheuse Appareil domestique qui consiste en une laveuse et une sécheuse superposées ou côte à côte, alimentées par une seule source d’alimentation, et dont le panneau de commande est monté sur l’une des deux. Les laveuses-sécheuses combinées sont également visées par la présente définition. (integrated clothes washer-dryer)

  laveuse-sécheuse combinée

  laveuse-sécheuse combinée Appareil domestique doté :

  • a) d'un seul tambour ayant une fonction de lavage et une fonction de séchage du linge;

  • b) d'un panneau de commande commun;

  • c) d'une seule source d'alimentation. (combination clothes washer-dryer)

  lave-vaisselle

  lave-vaisselle Lave-vaisselle domestique alimenté à l’électricité et fonctionnant automatiquement. (dishwasher)

  légende

  légende Chacun des mots « SORTIE » et « EXIT » affichés sur une enseigne de sortie. (legend)

  Loi

  Loi La Loi sur l'efficacité énergétique. (Act)

  machine à glaçons

  machine à glaçons Machine à glaçons automatique, assemblée en usine, pouvant produire au moins 23 kg/j (51 livres/jour) et au plus 1 000 kg/j (2 200 livres/jour) de glace en cubes, en flocons, ou sous forme broyée ou fragmentée, de façon continue ou discontinue. (ice-maker)

  manuel IES

  manuel IES Publication de l'IES intitulée Lighting Handbook, huitième édition. (IES Handbook)

  mobile

  mobile Non conçu pour être raccordé en permanence à l'alimentation en eau et en électricité de la maison. (portable)

  mode de veille

  mode de veille En ce qui concerne un distributeur automatique de boissons réfrigérées ou un distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations, l’un ou l’autre des modes ci-après dans lequel entre automatiquement l’appareil durant une période d’inactivité prolongée et qui permet de diminuer la consommation énergétique de l’appareil :

  • a) mode d’éclairage dans lequel les lumières de l’appareil sont éteintes;

  • b) mode de réfrigération dans lequel la température moyenne des boissons réfrigérées peut atteindre 4,4 °C;

  • c) mode de fonctionnement de l’appareil dans lequel l’éclairage est fermé et la réfrigération, réduite. (low power mode)

  modèle de base

  modèle de base Dans le cas des lampes fluorescentes standard et des lampes-réflecteurs à incandescence standard, catégorie dans laquelle entrent de telles lampes ayant :

  • a) des caractéristiques électriques et photométriques équivalentes qui influent sur l'efficacité lumineuse;

  • b) des caractéristiques physiques ou fonctionnelles équivalentes qui influent sur la consommation d'énergie. (basic model)

  moteur

  moteur Matériel visé aux alinéas a) ou b), y compris un tel matériel qui est intégré à un autre matériel, que ce dernier soit ou non un matériel consommateur d'énergie :

  • a) moteur électrique à induction en service continu, ouvert ou fermé, polyphasé, à cage d'écureuil, de conception de type NEMA A ou B, qui est conçu pour fonctionner à une vitesse unique et qui comprend :

    • (i) deux, quatre ou six pôles,

    • (ii) une tension nominale ne dépassant pas 600 volts,

    • (iii) une fréquence nominale de 50/60 Hz ou 60 Hz,

    • (iv) une puissance nominale d'au moins 1 HP mais ne dépassant pas 200 HP,

    • (v) une carcasse T,

    • (vi) un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S,

    • (vii) un montage sur pattes, un montage sur face d'appui de type C ou un montage sur bride de type D,

    • (viii) un code IP allant de 00 à 66;

  • b) moteur électrique ouvert ou fermé dont les caractéristiques assignées sont du type continu maximal, triphasé, à cage, de conception de type N et de service type S1 de la CEI, qui est conçu pour fonctionner à une vitesse unique, qui est fixé soit par bride, soit par pattes et qui comprend :

    • (i) deux, quatre ou six pôles,

    • (ii) une tension nominale ne dépassant pas 600 volts,

    • (iii) une fréquence nominale de 50/60 Hz ou 60 Hz,

    • (iv) une puissance nominale d'au moins 0,746 kW mais ne dépassant pas 150 kW,

    • (v) un numéro de carcasse d'au moins 90,

    • (vi) un code IP allant de 00 à 66. (motor)

  moteur à engrenages intégrés

  moteur à engrenages intégrés[Abrogée, DORS/97-529, art. 1]

  moteur antidéflagrant

  moteur antidéflagrant Selon le cas :

  • a) moteur à l'égard duquel des mesures ont été prises pour prévenir l'éventualité de températures excessives et la formation d'étincelles ou d'arcs par celui-ci;

  • b) moteur placé dans une enveloppe qui, sans subir de dommage et sans transmettre l'explosion à l'extérieur, résistera à l'explosion de tout gaz ou toute vapeur inflammables susceptibles de s'y infiltrer. (explosion-proof motor)

  mural

  mural Se dit du climatiseur central monobloc ou de la thermopompe monobloc dont la capacité de refroidissement est inférieure ou égale à 30 000 Btu/h et qui est conçu pour être installé dans un mur extérieur. (through-the-wall)

  NEMA

  NEMA La National Electrical Manufacturers Association. (NEMA)

  NEMA MG-1

  NEMA MG-1 La norme MG 1-1993 de la NEMA, intitulée NEMA Standards Publication No. MG 1-1993 Motors and Generators. (NEMA MG-1)

  non encastré

  non encastré Se dit de ce qui n’est pas soutenu par de la menuiserie, par un ou plusieurs murs ou par d’autres constructions semblables. (freestanding)

  numéro du modèle

  numéro du modèle Relativement à un modèle de matériel consommateur d'énergie autre qu'un moteur, l'identificateur attribué aux fins du présent règlement et qui permet de le distinguer d'autres modèles similaires. (model number)

  ordinaire

  ordinaire S’entend, s’il s’agit de la catégorie de grosseur :

  • a) dans le cas des sécheuses, de celles dont le tambour a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes);

  • b) dans le cas des laveuses, de celles dont la cuve a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube);

  • c) dans le cas des lave-vaisselle, de ceux ayant une capacité d’au moins huit couverts plus six pièces de service, au sens de la norme ANSI/AHAM DW-1;

  • d) dans le cas des laveuses-sécheuses, autres que des laveuses-sécheuses combinées, de celles dont le tambour de la sécheuse a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes) et dont la cuve de la laveuse a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube);

  • e) dans le cas des laveuses-sécheuses combinées, de celles dont le tambour a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).(standard)

  puissance

  puissance Dans le cas d'une lampe, s'entend de la puissance électrique consommée par celle-ci, exprimée en watts et déterminée pendant la mesure du flux lumineux. (power)

  réfrigérateur commercial autonome

  réfrigérateur commercial autonome

  • a) S’entend du réfrigérateur commercial qui, à la fois :

    • (i) est muni d’au moins un compartiment servant à l’entreposage des aliments et des boissons à des températures supérieures à 0 °C,

    • (ii) ne possède pas plus d’un compartiment servant à la congélation et l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures se situant entre 0 °C et -13,3 °C,

    • (iii) est doté d’une source de réfrigération autonome qui nécessite une alimentation énergétique;

  • b) sont exclus de la présente définition :

    • (i) la table de buffet réfrigérée,

    • (ii) la table de préparation réfrigérée,

    • (iii) le réfrigérateur commercial de type chambre. (self-contained commercial refrigerator)

  réfrigérateur-congélateur commercial autonome

  réfrigérateur-congélateur commercial autonome Réfrigérateur-congélateur commercial, autre qu’un réfrigérateur-congélateur commercial de type chambre, qui, à la fois :

  • a) possède deux ou plusieurs compartiments dont au moins un sert à l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures supérieures à 0 °C et au moins un autre sert à la congélation et à l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures en dessous de -13,3 °C;

  • b) est doté d’une source de réfrigération autonome qui nécessite une alimentation énergétique. (self-contained commercial refrigerator-freezer)

  réfrigérateur-congélateur de type 5A

  réfrigérateur-congélateur de type 5A Réfrigérateur-congélateur — dont la fabrication est achevée le 31 décembre 2005 ou après cette date — pouvant distribuer des glaçons à travers la porte et muni d’un compartiment de congélation dans le bas et d’un dispositif de dégivrage automatique. (Type 5A combination refrigerator-freezer)

  réfrigérateur

  réfrigérateur ou réfrigérateur-congélateur Réfrigérateur domestique ou réfrigérateur-congélateur domestique, selon le cas, muni d’un système de dégivrage — y compris un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et d’une capacité d’au plus 1 100 L (39 pieds cubes). Sont exclus de la présente définition, le réfrigérant à vin domestique et le réfrigérateur muni d’un système de refroidissement par absorption. (refrigerator or combination refrigerator-freezer)

  refroidisseur

  refroidisseur Machine conçue pour appliquer un cycle frigorifique afin d'extraire la chaleur d'un liquide, en général l'eau, et transmettre cette chaleur à un milieu refroidisseur, en général l'air ou l'eau, que le condenseur frigorigène fasse ou non partie intégrante de la machine. (chiller)

  sécheuse

  sécheuse Sécheuse à linge par culbutage d'usage domestique, de modèle ordinaire ou compact, alimentée et chauffée à l'électricité. (clothes dryer)

  table de buffet réfrigérée

  table de buffet réfrigérée Réfrigérateur commercial qui, à la fois :

  • a) est conçu pour servir de table ou de comptoir pour recevoir des aliments et les réfrigérer et d’où les personnes peuvent se servir;

  • b) utilise un système de réfrigération mécanique. (refrigerated buffet table)

  table de cuisson modulaire

  table de cuisson modulaire Cartouche comportant au moins un élément de surface et pouvant être raccordée à un réceptacle sur le dessus d'une cuisinière électrique. (modular cooking top)

  table de cuisson traditionnelle

  table de cuisson traditionnelle Toute table de cuisson autre que la table de cuisson modulaire. (conventional cooking top)

  table de préparation réfrigérée

  table de préparation réfrigérée Réfrigérateur commercial doté d’une surface de travail sur le dessus pour préparer des aliments, les étaler et les garder réfrigérés à des températures entre 1 °C et 5 °C. (refrigerated preparation table)

  température de couleur proximale

  température de couleur proximale Température absolue d'un corps noir dont la chromaticité se rapproche le plus de celle de la source lumineuse. (correlated colour temperature)

  thermopompe à circuit d'eau interne

  thermopompe à circuit d'eau interne Thermopompe à eau assemblée en usine comme matériel monobloc ou unité assortie, qui est conçue pour être raccordée à un système à circuit d'eau interne et dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n'excède pas 40 kW (135 000 Btu/h). (internal water loop heat pump)

  thermopompe bibloc

  thermopompe bibloc Thermopompe bibloc air-air — monophasée ou triphasée — qui est assemblée en usine et dont la capacité de refroidissement ou de chauffage est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split-system heat pump)

  thermopompe de grande puissance

  thermopompe de grande puissance Thermopompe autonome pour usage commercial ou industriel qui est destinée à la climatisation et au chauffage des locaux et qui a une capacité de refroidissement d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 70 kW (240 000 Btu/h). (large heat pump)

  thermopompe géothermique

  thermopompe géothermique Thermopompe géothermique, monobloc ou bibloc, qui est assemblée en usine, dont la capacité de refroidissement ou de chauffage est inférieure à 40 kW (135 000 Btu/h) et qui est conçue pour être raccordée à un système géothermique à circuit ouvert ou fermé. (ground-source heat pump)

  thermopompe géothermique ou à eau

  thermopompe géothermique ou à eau[Abrogée, DORS/99-25, art. 1]

  thermopompe monobloc

  thermopompe monobloc Thermopompe monobloc air-air — monophasée ou triphasée — qui est assemblée en usine et dont la capacité de refroidissement ou de chauffage est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (single package heat pump)

  thermopompe terminale autonome

  thermopompe terminale autonome Thermopompe terminale autonome assemblée en usine, qui est constituée d’un système frigorifique distinct non contenu dans un boîtier et qui fait appel à un cycle de réfrigération inversé comme source de chaleur primaire. (packaged terminal heat pump)

  transformateur

  transformateur Appareil électrique statique constitué de deux ou plusieurs bobines de fil isolé, ainsi que des accessoires nécessaires, qui transfère le courant alternatif par induction électromagnétique d'une bobine à l'autre pour modifier la tension originale. (transformer)

  transformateur à sec

  transformateur à sec Transformateur — y compris celui qui est incorporé à un autre produit — dont les noyaux et les enroulements sont dans un milieu isolant fait d’un composé gazeux ou sec et qui, à la fois :

  • a) est monophasé et possède une puissance nominale de 15 à 833 kVA ou est triphasé et possède une puissance nominale de 15 à 7 500 kVA;

  • b) possède une fréquence nominale de 60 Hz;

  • c) possède un enroulement haute tension de 35 kV ou moins.

  Ne sont pas visés les transformateurs suivants :

  • d) l’autotransformateur;

  • e) le transformateur de commande (d’isolation) doté de deux ou plusieurs enroulements de sortie ou dont la basse tension nominale est supérieure à 1 500 A;

  • f) le transformateur de mesure;

  • g) le transformateur redresseur;

  • h) le transformateur hermétique;

  • i) le transformateur non ventilé;

  • j) le transformateur de contrôle;

  • k) le transformateur de fourneau;

  • l) le transformateur de soudage;

  • m) le transformateur encapsulé;

  • n) le transformateur qui a une basse tension nominale de 4 000 A et plus. (dry-type transformer)

  transformateur de commande (d'isolation)

  transformateur de commande (d'isolation) Transformateur qui, à la fois :

  • a) isole le moteur de la ligne;

  • b) reçoit les charges supplémentaires des harmoniques générées par le moteur;

  • c) est conçu pour résister à la contrainte mécanique additionnelle causée par un moteur à courant alternatif à fréquence ajustable ou par un moteur à courant continu. (drive (isolation) transformer)

  transformateur de contrôle

  transformateur de contrôle Transformateur utilisé dans un circuit en vue d'obtenir une tension ou un courant spécifique destiné à mettre à l'essai un équipement électrique. (testing transformer)

  transformateur de fourneau

  transformateur de fourneau Transformateur triphasé, abaisseur, devant être relié à un fourneau électrique à arc, muni d’un dispositif de mise sous-tension triangle-étoile et de prises de réglage de haute tension permettant de modifier le niveau de la tension minimale d’alimentation du fourneau. (furnace transformer)

  transformateur de mesure

  transformateur de mesure Transformateur qui, dans une proportion définie et connue, reproduit dans son circuit secondaire le courant ou la tension du circuit primaire tout en conservant presque totalement les relations de la phase et la représentation oscillographique. (instrument transformer)

  transformateur de soudage

  transformateur de soudage Transformateur utilisé dans du matériel de soudage à l'arc ou de soudage par résistance. (welding transformer)

  transformateur encapsulé

  transformateur encapsulé Transformateur conçu de manière à ce que le noyau et les enroulements soient encapsulés dans un milieu solide. (encapsulated transformer)

  transformateur hermétique

  transformateur hermétique Transformateur conçu pour demeurer scellé hermétiquement dans un gaz, dans des conditions données de température et à une pression manométrique autre que zéro. (sealed transformer)

  transformateur non ventilé

  transformateur non ventilé Transformateur conçu pour empêcher la circulation de l’air externe dans ses enroulements lorsqu’il est en fonction à une pression manométrique nulle. (non-ventilated transformer)

  transformateur redresseur

  transformateur redresseur Transformateur fonctionnant à la fréquence fondamentale d'un système à courant alternatif et conçu de manière qu'un ou plusieurs enroulements de sortie soient reliés par un conducteur aux électrodes principales d'un redresseur. (rectifier transformer)

  type

  type S'entend :

  • a) dans le cas des lave-vaisselle, des modèles encastrés ou mobiles;

  • b) dans le cas des cuisinières électriques visées à l'alinéa e) de la définition de « cuisinière électrique », de tous les modèles;

  • c) dans le cas des cuisinières électriques autres que celles visées à l'alinéa e) de la définition de cuisinière électrique, des modèles autonettoyants ou non autonettoyants;

  • d) dans le cas des congélateurs fabriqués :

    • (i) le 3 février 1995 ou après cette date mais avant le 1^er juillet 2001, de l'un des types appartenant à l'une des catégories de produits (8) à (10) du tableau 9.1 de la norme CSA C300,

    • (ii) le 1^er juillet 2001 ou après cette date, de l’un des types appartenant à l’une des catégories de produits (8) à (10) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-00 ou d’un congélateur coffre de type 10A;

  • e) dans le cas des réfrigérateurs et des réfrigérateurs-congélateurs fabriqués :

    • (i) le 3 février 1995 ou après cette date mais avant le 1^er juillet 2001, de l'un des types appartenant à l'une des catégories de produits (1) à (7) du tableau 9.1 de la norme CSA C300,

    • (ii) le 1^er juillet 2001 ou après cette date, de l’un des types appartenant à l’une des catégories de produits (1) à (7) et (11) à (15) du tableau 1 de la norme CSA C300-00 ou d’un réfrigérateur-congélateur de type 5A;

  • f) dans le cas des climatiseurs individuels, des modèles :

    • (i) à lame et avec cycle réversible,

    • (ii) à lame et sans cycle réversible,

    • (iii) sans lame et avec cycle réversible,

    • (iv) sans lame et sans cycle réversible,

    • (v) à battant seulement,

    • (vi) à battant et coulisse;

  • g) dans le cas des laveuses-sécheuses, des modèles combinés, superposés ou côte à côte. (type)

  unité de remplacement

  unité de remplacement En ce qui concerne les climatiseurs terminaux autonomes ou les thermopompes terminales autonomes, unité comportant des manchons muraux de moins de 0,41 m (16 pouces) de hauteur ou de moins de 1,07 m (42 pouces) de largeur. (replacement unit)

  V

  V Selon le cas :

  • a) en ce qui concerne les sécheuses, le volume en litres du tambour;

  • b) en ce qui concerne les laveuses, le volume en litres de la cuve;

  • c) en ce qui concerne les lave-vaisselle, le volume en litres de la consommation d'eau chaude;

  • d) en ce qui concerne les cuisinières électriques et les cuisinières à gaz :

    • (i) pour celles fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date mais avant le 1^er janvier 2000, le volume en litres de l'espace utile du four, calculé selon l'article 6.4 de la norme CSA C358,

    • (ii) pour celles fabriquées le 1er janvier 2000 ou après cette date, le volume en litres de l'espace utile du four, calculé selon l'article 7 de la norme CSA C358-95;

  • e) en ce qui concerne les chauffe-eau électriques, les chauffe-eau à gaz et les chauffe-eau à mazout, le volume nominal en litres du réservoir;

  • f) en ce qui concerne les laveuses-sécheuses, à l'exception des laveuses-sécheuses combinées, le volume en litres de la cuve de la laveuse et celui du tambour de la sécheuse;

  • g) en ce qui concerne les laveuses-sécheuses combinées, le volume en litres du tambour;

  • h) en ce qui concerne les réfrigérateurs commerciaux autonomes et les congélateurs commerciaux autonomes, le volume du compartiment de réfrigération ou de congélation, selon le cas, en litres, calculé conformément aux articles 4 et 5 de la norme ANSI/AHAM HRF-1-2004 de l’AHAM intitulée Energy Performance and Capacity of Household Refrigerators, Refrigerator-Freezers and Freezers. (V)

  VC

  VC S’entend, en ce qui concerne les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, du volume corrigé en litres du produit, calculé comme suit :

  VC = volume du réfrigérateur en litres + 1,63 × le volume du congélateur en litres. (AV)

  vignette

  vignette Étiquette apposée sur tout matériel consommateur d'énergie à l'aide d'une bande adhésive placée à au plus 0,635 cm (0,25 pouce) du bord supérieur de l'étiquette. (flap tag)

• (2) Sous réserve du paragraphe 4(4), toute mention des normes ANSI, CGA, CIE, CSA ou IES dans le présent règlement, constitue un renvoi à ces normes dans leur version éventuellement modifiée.

• (3) Les calculs et les mesures visés au présent règlement à l'égard de tout matériel consommateur d'énergie sont effectués conformément aux méthodes énoncées dans la norme ou la disposition législative applicable mentionnée dans le présent règlement.

PARTIE IMatériels consommateurs d'énergie

• 3 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (19), les matériels suivants sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie :

  • a) sécheuses;

  • b) laveuses;

  • b.1) déshumidificateurs;

  • c) lave-vaisselle;

  • d) cuisinières électriques;

  • e) chauffe-eau électriques;

  • f) ballasts pour lampes fluorescentes;

  • g) congélateurs;

  • h) chaudières à gaz;

  • h.1) générateurs d'air chaud à gaz;

  • h.2) foyers à gaz;

  • i) cuisinières à gaz;

  • j) chauffe-eau à gaz;

  • j.1) lampes fluorescentes standard;

  • j.2) lampes-réflecteurs à incandescence standard;

  • j.3) lampes BR;

  • j.4) lampes ER;

  • k) thermopompes géothermiques;

  • k.1) machines à glaçons;

  • l) laveuses-sécheuses;

  • m) thermopompes à circuit d'eau interne;

  • m.1) climatiseurs de grande puissance;

  • m.2) groupes compresseur-condenseur de grande puissance;

  • m.3) thermopompes de grande puissance;

  • n) moteurs;

  • n.1) chaudières à mazout;

  • n.2) générateurs d'air chaud à mazout;

  • o) chauffe-eau à mazout;

  • o.1) climatiseurs terminaux autonomes;

  • o.2) thermopompes terminales autonomes;

  • p) réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs;

  • q) climatiseurs individuels;

  • r) climatiseurs centraux monoblocs;

  • s) thermopompes monoblocs;

  • t) climatiseurs centraux biblocs;

  • u) thermopompes biblocs;

  • v) transformateurs à sec;

  • w) refroidisseurs;

  • x) enseignes de sortie;

  • y) congélateurs commerciaux autonomes;

  • z) réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes;

  • z.1) réfrigérateurs commerciaux autonomes;

  • z.2) distributeurs automatiques de boissons réfrigérées;

  • z.3) distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations.

• (2) Sous réserve du paragraphe (6), pour l’application des parties II à V, les matériels visés aux alinéas (1)a), b), c) à g), h.1), i), j), k), l), m), n), o) et p) à s) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d’énergie que si leur fabrication est achevée le 3 février 1995 ou après cette date.

• (3) et (4) [Abrogés, DORS/2006-271, art. 2]

• (5) Pour l'application de la partie IV, les matériels visés aux alinéas (1)j.1) et j.2) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d'énergie que si leur fabrication est achevée le 31 décembre 1996 ou après cette date.

• (6) Pour l'application des parties II à V, les matériels visés à l'alinéa (1)n) qui sont des moteurs antidéflagrants ou qui sont placés dans un assemblage d'engrenages intégrés ne sont considérés comme des matériels consommateurs d'énergie que si leur fabrication est achevée le 27 novembre 1999 ou après cette date.

• (7) Pour l'application des parties II à V, les matériels visés aux alinéas (1)b.1), k.1), m.1) à m.3), n.2), o.1) et o.2) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d'énergie que leur fabrication est achevée le 31 décembre 1998 ou après cette date.

• (8) Pour l'application des parties II, III et V, les matériels visés aux alinéas (1)h) et n.1) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d'énergie que si leur fabrication est achevée le 31 décembre 1998 ou après cette date.

• (9) Pour l'application de la partie IV, les matériels visés aux alinéas (1)h) et n.1) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d'énergie que si leur fabrication est achevée le 30 juin 1999 ou après cette date.

• (10) Pour l'application des parties II à V, les matériels visés aux alinéas (1)j.3) et j.4) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d'énergie que si leur fabrication est achevée le 1^er janvier 2003 ou après cette date.

• (11) Pour l'application des parties II à V, les matériels visés à l'alinéa (1)v) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d'énergie que si leur fabrication est achevée le 1^er janvier 2005 ou après cette date.

• (12) Les matériels visés à l’alinéa (1)h.2) ne sont pas considérés comme des matériels consommateurs d’énergie :

  • a) pour l’application de la partie II;

  • b) pour l’application des parties III à VI, à moins que leur fabrication soit achevée le 1^er juin 2003 ou après cette date.

• (13) Pour l'application des parties II à V, les matériels visés à l'alinéa (1)w) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d'énergie que si leur fabrication est achevée le 28 octobre 2004 ou après cette date.

• (14) Pour l’application de la partie IV, les matériels visés à l’alinéa (1)x) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d’énergie que si leur fabrication est achevée le 1^er novembre 2004 ou après cette date.

• (15) Les matériels visés à l’alinéa (1)y) ne sont pas considérés comme des matériels consommateurs d’énergie :

  • a) pour l’application des parties II et III, à moins d’être munis de portes d’armoires et que leur fabrication soit achevée le 1^er avril 2007 ou après cette date;

  • b) pour l’application des parties IV et V, à moins que leur fabrication soit achevée le 1^er avril 2007 ou après cette date;

• (16) Pour l’application des parties II à V, les matériels visés aux alinéas (1)z) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d’énergie que si leur fabrication est achevée le 1^er avril 2007 ou après cette date.

• (17) Les matériels visés à l’alinéa (1)z.1) ne sont pas considérés comme des matériels consommateurs d’énergie :

  • a) pour l’application des parties II et III, à moins d’être munis de tiroirs opaques ou de portes d’armoires et que leur fabrication soit achevée le 1^er avril 2007 ou après cette date;

  • b) pour l’application des parties IV et V, à moins que leur fabrication soit achevée le 1^er avril 2007 ou après cette date.

• (18) Pour l’application des parties II à V, les matériels visés à l’alinéa (1)z.2) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d’énergie que si leur fabrication est achevée le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

• (19) Pour l’application des parties II à V, les matériels visés à l’alinéa (1)z.3) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d’énergie que si leur fabrication est achevée le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

PARTIE IINormes d'efficacité énergétique

• 4 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1) :

  • a) dans le cas des matériels consommateurs d’énergie visés aux alinéas 3(1)a) à h.1), i), j), j.3 à m.3), n.1) à s), v), w) et y) à z.3), la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne III de la partie 1 de l’annexe I s’applique au matériel mentionné à la colonne I si la fabrication de ce matériel est achevée pendant la période visée à la colonne IV;

  • b) dans le cas des matériels consommateurs d’énergie visés aux alinéas 3(1)j.1), j.2), t), u) et x), la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne III de la partie 1 de l’annexe I s’applique au matériel mentionné à la colonne I;

  • c) dans le cas des matériels consommateurs d'énergie visés à l'alinéa 3(1)n) :

    • (i) si leur fabrication est achevée le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 27 novembre 1997, la norme d'efficacité énergétique prévue au tableau 3 de la norme CSA 390 s'applique,

    • (ii) si leur fabrication est achevée le 27 novembre 1997 ou après cette date :

      • (A) la norme d'efficacité énergétique prévue à la colonne II de la partie 2 de l'annexe I s'applique au matériel dont la puissance est prévue à la colonne I si ce dernier est visé à l'alinéa a) de la définition de moteur au paragraphe 2(1),

      • (B) la norme d'efficacité énergétique prévue à la colonne II de la partie 3 de l'annexe I s'applique au matériel dont la puissance est prévue à la colonne I si ce dernier est visé à l'alinéa b) de la définition de moteur au paragraphe 2(1),

    • (iii) pour l'application de la division (ii)(A), si la puissance du matériel visé à l'alinéa a) de la définition de moteur au paragraphe 2(1) n'est pas prévue à la partie 2 de l'annexe I, la puissance de ce matériel est réputée être celle prévue à cette partie qui est à la fois :

      • (A) plus faible que la puissance réelle du matériel,

      • (B) la plus proche de la puissance réelle du matériel,

    • (iv) pour l'application de la division (ii)(B), si la puissance du matériel visé à l'alinéa b) de la définition de  moteur au paragraphe 2(1) n'est pas prévue à la partie 3 de l'annexe I, la puissance de ce matériel est réputée être celle prévue à cette partie qui est à la fois :

      • (A) plus faible que la puissance réelle du matériel,

      • (B) la plus proche de la puissance réelle du matériel.

• (1.1) Au cours de la période débutant le 1^er avril 2005 et se terminant le 31 mars 2010, si les matériels consommateurs d’énergie visés à l’alinéa 3(1)f) sont des ballasts de remplacement pour lampes fluorescentes et que leur fabrication est achevée pendant cette période, la norme d’efficacité énergétique qui s’applique à ces matériels est la suivante :

  coefficient de puissance = 90 % et la norme CSA C654, article 4.1, quatrième colonne.

• (2) Tout matériel consommateur d'énergie mentionné à la colonne I de la partie 1 de l'annexe I est conforme à la norme d'efficacité énergétique visée au paragraphe (1) s'il y satisfait lorsqu'il est mis à l'essai selon les méthodes prévues dans la norme ou la disposition législative mentionnée à la colonne II qui s'applique au matériel défini dans le présent règlement.

• (3) Tout matériel consommateur d'énergie visé à l'alinéa 3(1)n) dont la puissance est prévue à la colonne I des parties 2 ou 3 de l'annexe I est conforme à la norme d'efficacité énergétique visée au paragraphe (1) s'il y satisfait lorsqu'il est mis à l'essai selon la méthode (1) prévue à la norme CSA C390-98.

• (4) Dans la colonne III de la partie 1 de l’annexe I, toute mention d’une norme CSA constitue un renvoi à sa version du 31 décembre 2005.

4.1 La conformité à la norme d’efficacité énergétique visée au paragraphe 4(1) des matériels consommateurs d’énergie visés aux alinéas 3(1)y) à z.1) est déterminée selon les méthodes d’essai établies dans la norme ASHRAE 117 qui s’appliquent aux matériels définis dans le présent règlement, sauf que :

• a) le liquide utilisé dans les essais peut être soit une solution de sel et d’eau (H2O et 6 % ± 0.5 % NaCl par masse), soit un mélange de propylène glycol et d’eau distillée en proportions égales, par volume;

• b) dans le cas de matériel muni d’une armoire traversable ou d’une armoire à chariots traversable, l’essai s’effectue de sorte que les portes arrières de l’armoire soient en position fermée;

• c) l’essai visant à déterminer la E_quot du matériel doit être réalisé dans les conditions suivantes, selon le cas :

  • (i) les produits dans chaque compartiment de réfrigération sont à une température de 3,3 °C ± 1,1 °C, mais, s’agissant d’un compartiment conçu uniquement pour le refroidissement et l’entreposage du vin, les produits dans ce compartiment doivent être à une température de 7,2 °C ± 1,1 °C,

  • (ii) les produits dans chaque compartiment de congélation d’un matériel visé aux alinéas 3(1)y) ou z) sont à une température de -17,8 °C ± 1,1 °C, mais, s’agissant d’un compartiment conçu uniquement pour l’entreposage ou la distribution de crème glacée ou d’aliments semblables, les produits dans ce compartiment doivent être à une température de -20,6 °C ± 1,1 °C.

4.2 La conformité à la norme d’efficacité énergétique visée au paragraphe 4(1) des matériels consommateurs d’énergie visés à l’alinéa 3(1)z.2) est déterminée selon les méthodes d’essai établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux matériels définis dans le présent règlement, sauf que l’essai visant à déterminer la E_quot s’effectue dans les conditions de température et d’humidité suivantes :

• a) dans le cas d’un matériel qui est conçu pour montrer et distribuer plus de vingt différents types de boissons, à une température ambiante de 23,9 °C ± 1 °C et une humidité relative de 45 % ± 5 %;

• b) dans tout autre cas, à une température ambiante de 32,2 °C ± 1 °C et une humidité relative de 65 % ± 5 %.

4.3 La conformité à la norme d’efficacité énergétique visée au paragraphe 4(1) des matériels consommateurs d’énergie visés à l’alinéa 3(1)z.3) est déterminée selon les méthodes d’essai établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux matériels définis dans le présent règlement sauf que l’essai visant à déterminer la E_quot s’effectue à une température ambiante de 23,9 °C ± 1 °C et une humidité relative de 45 % ± 5 %.

PARTIE IIIÉtiquetage d’efficacité énergétique

5 La présente partie s'applique aux matériels consommateurs d'énergie suivants :

• a) sécheuses;

• b) laveuses;

• c) lave-vaisselle;

• d) cuisinières électriques;

• e) congélateurs;

• f) laveuses-sécheuses;

• g) réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs;

• h) climatiseurs individuels.

6 L’étiquette servant à indiquer l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie est celle figurant à l’annexe II dans le cas des matériels visés aux alinéas 5a) à g) et à l’annexe III dans le cas des climatiseurs individuels.

7 L’efficacité énergétique d’un matériel consommateur d’énergie doit être indiquée au moyen d’une étiquette adhésive, d’une vignette ou d’une étiquette volante fixée au matériel de façon à être bien visible lorsque celui-ci est vu de face.

8 À l’exception de l’adhésif et de la pellicule recouvrant les bandes adhésives, le papier servant à fabriquer les étiquettes adhésives et les vignettes doit peser au moins l’équivalent de 26,31 kg (58 livres) par 500 feuilles mesurant 63,5 cm sur 96,52 (25 pouces sur 38).

9 L’adhésif servant à fixer les étiquettes adhésives et les vignettes aux matériels consommateurs d’énergie doit :

• a) permettre de décoller facilement les étiquettes des matériels sans l’aide d’un outil ou d’un liquide autre que l’eau;

• b) offrir une adhérence suffisante pour empêcher les étiquettes de se décoller dans les conditions normales de manutention.

• 10 (1) Le papier servant à fabriquer les étiquettes volantes doit peser au moins l’équivalent de 49,9 kg (110 livres) par 500 feuilles mesurant 64,77 cm sur 77,47 (25,5 pouces sur 30,5).

• (2) L’attache utilisée pour fixer une étiquette volante au matériel consommateur d’énergie doit être suffisamment résistante pour que, soumise à une force de traction exercée graduellement, l’étiquette se déchire avant que l’attache ne cède.

PARTIE IVÉtiquette de marque de vérification

• 11 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

  organisme de certification

  organisme de certification Organisme accrédité par le Conseil canadien des normes à titre d’organisme de certification de l’efficacité énergétique pour les catégories de matériel suivantes ou leur équivalent :

  • a) les produits électriques ou électroniques;

  • b) le matériel fonctionnant au combustible;

  • c) le matériel et les appareils alimentés au gaz. (certification body)

  marque de vérification

  marque de vérification En ce qui a trait au matériel consommateur d’énergie, marque qui :

  • a) est établie par un organisme de certification et atteste que l’organisme, dans le cadre d’un programme de vérification du rendement énergétique, a, selon le cas :

    • (i) conclu que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable visée à l’article 4,

    • (ii) mis à l’essai et vérifié la performance énergétique du matériel;

  • b) est établie par une province et atteste que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique de cette province pour ce matériel. (verification mark)

• (2) Tout matériel consommateur d’énergie expédié ou importé aux termes du paragraphe 4(1) de la Loi doit porter au moins une des étiquettes suivantes :

  • a) une marque de vérification établie par un organisme de certification accrédité pour la catégorie de matériel en cause;

  • b) une marque de vérification établie par une province dont la norme provinciale d’efficacité énergétique pour ce matériel est équivalente ou dépasse la norme d’efficacité énergétique applicable visée à l’article 4 du présent règlement.

• (3) La marque de vérification est apposée sur toute surface du matériel consommateur d’énergie de façon à être bien visible. Cependant, dans le cas des matériels consommateurs d’énergie visés aux alinéas 3(1)j.1) à j.4), la marque de vérification peut être apposée sur l’extérieur de l’emballage du matériel.

PARTIE VRapport

• 12 (1) Le rapport visé au paragraphe 5(1) de la Loi doit être déposé auprès du ministre :

  • a) par tout système électronique de communication, par télécopie, par messager ou par courrier;

  • b) avant que le matériel consommateur d'énergie qui en fait l'objet ait été soit importé, soit expédié de la province de fabrication dans une autre province.

• (2) Le rapport visé au paragraphe (1) doit contenir, à l'égard du matériel consommateur d'énergie, les renseignements suivants :

  • a) le nom du matériel;

  • b) sa marque;

  • c) son numéro de modèle ou l'identificateur unique du moteur, selon le cas;

  • d) son fabricant;

  • e) l'organisme ou la province dont la marque de vérification sera apposée sur le matériel conformément à la partie IV;

  • f) s'il s'agit d'un matériel consommateur d'énergie visé à la colonne I de l'annexe IV, les renseignements applicables prévus à la colonne III, recueillis conformément à la norme ou la disposition législative applicable mentionnée à la colonne II.

PARTIE VIRenseignements relatifs aux importations

13 Le fournisseur qui importe un matériel consommateur d’énergie doit transmettre au ministre les renseignements suivants :

• a) la désignation du matériel selon les termes prévus au paragraphe 3(1);

• b) l’identificateur unique du moteur ou le numéro de modèle du matériel, selon le cas;

• c) la marque du matériel, le cas échéant;

• d) l’adresse du fournisseur;

• e) la raison pour laquelle le matériel est importé :

  • (i) soit la vente ou la location au Canada dans son état original,

  • (ii) soit la vente ou la location au Canada après modification pour le rendre conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable,

  • (iii) soit pour l’intégration à un autre matériel destiné à l’exportation.

14 La transmission des renseignements visés à l’article 13 s’effectue avant le dédouanement du matériel consommateur d’énergie aux termes de l’article 31 de la Loi sur les douanes, par remise du document applicable exigé à l’article 6 du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, dans lequel ces renseignements sont inscrits, à un agent du bureau de douane, de l’entrepôt d’attente ou de l’entrepôt de stockage où le dédouanement est censé avoir lieu.

PARTIE VIIExemptions des dispositions de la loi

• 15 (1) Le fournisseur est exempté de l’application des dispositions du paragraphe 4(1) de la Loi relatives à la conformité des matériels consommateurs d’énergie à la norme d’efficacité énergétique, ainsi que de l’application de l’article 5 de la Loi, pour ce qui est du matériel consommateur d’énergie qu’il importe ou expédie de la province de fabrication dans une autre province en vue de le modifier pour le rendre conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable.

• (2) Le fournisseur visé au paragraphe (1) doit :

  • a) veiller à ce que le matériel soit rendu conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable dans les 90 jours suivant la date de son importation ou de son expédition;

  • b) dans les cent vingt jours suivant la date d’importation ou d’expédition du matériel, fournir au ministre les renseignements visés au paragraphe 12(2);

  • c) fournir sur demande au ministre tout autre renseignement nécessaire pour le convaincre que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable.

16 Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi pour ce qui est de l’exportation ou de l’importation du matériel consommateur d’énergie qui doit être intégré à un autre matériel destiné à l’exportation.

16.1 [Abrogé, DORS/2006-271, art. 9]

17 Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi pour ce qui est du matériel consommateur d’énergie qu’il importe ou expédie de la province de fabrication dans une autre province en vue de l’exportation.

17.1 Si le rapport visé à l’article 5 de la Loi a été déposé relativement à un moteur particulier, tous les autres moteurs qui ont le même identificateur unique du moteur et qui n’en sont pas moins éconergétiques sont exclus de l’application de l’article 5 de la Loi.

PARTIE VIIIEntrée en vigueur

18 Le présent règlement entre en vigueur à l’expiration des trois mois suivant sa publication dans la Gazette du Canada Partie II.

ANNEXE II(article 6)

Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des électroménagers

Taille de l’étiquette : 13,49 cm sur 14,76 cm (5 ⁵/₁₆ po sur 5 ¹³/₁₆ po)

Couleur : noir et blanc (comme suit)

Caractères à utiliser sur l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des électroménagers

Taille de l’étiquette : 13,49 cm sur 14,76 cm (5 ⁵/₁₆ po sur 5 ¹³/₁₆ po)

Couleur : noir et blanc (comme suit)

• DORS/99-25, art. 12

ANNEXE III(article 6)

Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs individuels

Taille de l’étiquette : 13,49 cm sur 14,76 cm (5 ⁵/₁₆ po sur 5 ¹³/₁₆ po)

Couleur : noir et blanc (comme suit)

Caractères à utiliser sur l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs individuels

Taille de l’étiquette : 13,49 cm sur 14,76 cm (5 ⁵/₁₆ po sur 5 ¹³/₁₆ po)

Couleur : noir et blanc (comme suit)

• DORS/99-25, art. 12