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Version du document du 2019-08-01 au 2020-05-17 :

Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

DORS/94-753

[Abrogé, DORS/2019-196, art. 116] - 2019-08-01

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ DES TERRES INDIENNES

Enregistrement 1994-12-06

Règlement concernant l’exploitation du pétrole et du gaz des terres indiennes

C.P. 1994-2008 1994-12-06

[Abrogé, DORS/2019-196, art. 116]

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